POUR EN FINIR AVEC LE "PRINCIPE DE PRECAUTION"

par Fred SMITH, Président du Competitive Entreprise Institute.

L'Europe, qui fut pendant si longtemps la patrie de l'innovation scientifique et technologique, a-t-elle perdu la foi dans la capacité de la science à apporter le progrès économique et social ? Les sombres prédictions du Révérend Thomas Malthus seraient-elles de nouveau en train de prendre le dessus ? C'est ce que fait craindre l'emprise croissante du Principe de Précaution, depuis le jour où il est apparu sous la forme d'une simple référence de bas de page dans un document de la Conférence de Stockholm sur l'environnement global (1982), jusqu'à son ascension récente en tant que norme internationale ayant même vocation à gagner préséance sur les règles de l'Organisation mondiale du commerce (à en croire une déclaration de l'Union Européenne du 2 février dernier sur ce sujet).

Bien que les définitions qu'en donnent les documents officiels ne brillent pas par leur précision, tout le monde sait que le Principe de Précaution implique au moins une chose : une plus grande prudence face au changement. A première vue les descriptions qui en sont données semblent plutôt inoffensives : quand un produit ou une décision risquent de créer des dommages sérieux et/ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique ne doit pas servir d'alibi pour empêcher de mettre en place un certain nombre d'actions préventives.

Mais, à la réflexion, il n'est pas difficile de s'apercevoir que si l'Union Européenne s'engage dans cette voie, elle prend le risque d'étouffer l'innovation, et de voir ses échanges extérieurs se réduire massivement. Ce dernier danger est le plus manifeste depuis que l'on a vu certains pays membres invoquer précisément le Principe de Précaution pour réintroduire subrepticement des barrières aux échanges à l'intérieur de l'Unio, aussi bien que pour se protéger commercialement des Etats-Unis. Mais le premier ne l'est pas vraiment moins dans la mesure où le système réglementaire européen, qui autrefois bénéficiait de fondements scientifiques beaucoup plus solides que le régime américain, semble aujourd'hui admettre que la moindre trace de risque suffit pour justifier une interdiction(en matière de traitement des déchets, par exemple ; dans le domaine de l'utilisation des métaux ; ou encore celui des politiques contre le chlore). La dernière directive de l'UE le confirme bien en posant clairement qu'à le Principe de Précaution ce qui est envisagé est une conception beaucoup plus expansible des exceptions au libre échange reconnues dans l'Accord international sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Dans un nombre sans cesse croissant de cas, importateurs et innovateurs devraient ainsi se retrouver contraints de prouver que, à l'avenir, leurs produits ne risqueront jamais d'imposer le moindre risque sensible à leurs clients.

La directive européenne concède que l'application du Principe implique d'admette des compromis, par exemple entre le respect des droits et libertés des individus, des entreprises et des organisations économiques, et l'impératif de réduire les dommages susceptibles d'être causés à l'environnement, ainsi qu'à la santé des êtres humains, des animaux et des plantes. Mais la nature fondamentale des choix sociétaux est que le risque n'est jamais seulement d'un seul côté de l'équation. Si autoriser l'usage d'un produit ou d'une technologie quelconque comporte des risques, il ne faut pas perdre de vue qu'interdire cet usage, ou même seulement en retarder la commercialisation en comporte aussi. Le choix n'est pas entre sécurité et liberté, mais entre plusieurs chemins dont aucun n'est totalement sans danger, mais dont certains le sont plus que d'autres. Un exemple classique de ce que je veux dire nous est offert par le fameux mythe de Prométhée que l'on trouve chez Eschyle. Les dieux ne voulaient pas autoriser les hommes à faire usage du feu en raison du caractère dangereux de cette nouvelle technologie. Mais pour le feu, comme pour la plupart des techniques modernes, ce qui importe n'est pas de mettre en regard le risque couru et la liberté perdue, mais plutôt d'un côté l'ensemble des risques bien plus grands que l'humanité courrait dans un monde sans feu, et de l'autre les dangers réels, mais tout de même bien plus limités, auxquels l'homme reste confronté dans un monde éclairé et chauffé par le feu. Toute technologie nouvelle, qu'il s'agisse de la pénicilline ou de l'électricité, apporte toujours avec elle de nouveaux risques (généralement mal appréhendés), cependant qu'elle réduit l'exposition des hommes à des dangers anciens et connus. Le défi posé à la société en général, et aux responsables de la réglementation en particulier, est de développer des mécanismes qui encouragent les hommes à faire progressivement de meilleurs choix - c'est à dire des choix qui, sans rendre le monde totalement sans danger (ce qui est par définition impossible) fassent tout de même qu'on s'y sente plus en sécurité. Ceci implique une démarche raisonnable qui admette de progresser par un processus d'essais et d'erreurs - et non pas la quête de l'utopie absurde d'une politique qui n'autoriserait l'essai que s'il ne comporte pas de risque d'erreur.

L'expérience montre que les risques qui viennent de l'innovation, bien que réels, sont beaucoup moins graves que ceux d'une société qui stagne. Dans toute société, l'innovateur doit toujours faire face de forts antagonismes : le ressentiment que les moins créatifs nourrissent naturellement à l'égard des plus créatifs ; la réaction agressive des intérêts économiques et industriels établis contre les petits David (les " start up) qui osent soudain venir leur faire concurrence. A quoi s'ajoute le risque réel qu'un produit raisonnablement sans danger subisse un échec commercial. La civilisation occidentale entrave déjà les ardeurs de l'innovateur de multiples façons. Elle les encadre par une infinité de mesures de précautions. Il n'y a certainement aucune urgence à pousser le bouchon encore plus loin.

L'histoire nous enseigne en revanche au moins une chose certaine : les dangers du malthusianisme ne sont jamais à prendre à la légère. L'Humanité ne vit pas dans un univers statique. Son équilibre est de nature dynamique : il nous faut avancer pour rester au moins en place, sinon nous reculons. Pour progresser, il nous faut avancer encore plus vite. Soumettre en Europe les processus de décision politique au primat du Principe de Précaution aurait pour conséquence d'étouffer, de casser ce qui, par l'innovation économique et technologique, a précisément rendu possible le monde dans lequel nous vivons. L'Europe se trouverait privée des investissements et des emplois dont elle a tant besoin. Voilà pourquoi, tant pour l'Europe que pour le reste du monde, l'excès de prudence et de précaution est peut être aujourd'hui le plus grand risque que nous courons.

Fred Smith

Competitive Enterprise Institute