Attention à la pollution des droits !

Le Président de la République l'a voulu : une charte de l'environnement sera prochainement adossée à la Constitution pour proclamer, après les droits de l'homme de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946, une nouvelle génération de droits : les droits de l'environnement. Or ces nouveaux droits - la constitutionalisation du principe de précaution et du principe pollueur-payeur - constituent une remise cause de la responsabilité individuelle, une collectivisation de la responsabilité au risque de faire reculer les droits de l'homme au profit des droits de l'Etat.

Beaudouin Bouckaert
 Responsabilité civile : subjective ou objective

Jean-Philippe Feldman
 Note sur le rapport de la commission Coppens de préparation de la charte de l'environnement

Pierre Garello
 Les droits de l'homme et la crise du droit

Mathieu Laine
 La Charte de l'environnement : un recul des droits de l'homme

Henri Lepage
 Principe de précaution : la fin du règne du droit.
 Marché et risque technologique
 Les droits de l'homme, approche française et américaine.
 Les fondements économiques d'une approche libérale de l'écologie

Fred Smith
 Introduction à l'écologie de marché
 Pour en finir avec le "principe de précaution"

Frank Van Dun
 Les droits de l'homme et la crise du droit