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La
mondialisation de la concurrence limite le pouvoir fiscal
des Etats.
La
première est la mobilité croissante
des facteurs de production, elle même conséquence
du mouvement de mondialisation des marchés. L'Etat
éprouve de plus en plus de difficultés
à faire rentrer les impôts. Le capital,
par exemple, est plus mobile que jamais. Il se déplace
en fonction des impôts, fuyant les pays où
la fiscalité est la plus élevée
pour s'investir dans ceux où elle est plus faible.
Même les sièges sociaux déménagent
désormais pour se mettre à l'abri des
fiscs les plus rapaces. Et les Etats sont bien incapables
de réagir car eux ne peuvent pas déplacer
leurs frontières ni leurs juridictions. Bien
sûr, ils peuvent s'entendre et mettre en place
une fiscalité internationale. Mais il y a peu
de chances que de tels efforts réussissent jamais
en raison de la concurrence plus féroce que jamais
que les nations se livrent entre elles pour attirer
les activités économiques aux dépens
des autres.
La
seconde raison tient à Internet et au développement
des ventes du commerce virtuel. De plus en plus
de biens et services s'achètent par ordinateur,
sans tenir compte des frontières, dans des conditions
qui rendent la surveillance des services de douanes
de plus en plus difficile. Plus les échanges
se dématérialisent, plus les Etats perdent
une part croissante de matière fiscale. Le problème
devient d'autant plus sérieux pour les trésors
publics que la téléinformatique encourage
le développement du télétravail
- c'est à dire la capacité de travailler
chez soi pour le compte d'un employeur localisé
dans une autre contrée. De plus en plus de transactions
se déroulent ainsi dans un nouvel espace virtuel
où il devient quasiment impossible d'en suivre
la trace matérielle, et donc d'y prélever
tout impôt dessus.
La
troisième raison est la résistance
des contribuables. Les premiers signes sont apparus
à la fin des années 1970 avec le vote
de la fameuse "Proposition 13" en Californie.
Il y eut ensuite Reagan, et le Gouvernement Thatcher.
Ce dernier a ramené le taux marginal d'imposition
sur le revenu de 90 % - ce qu'il était à
l'époque des travaillistes - à 40 %. Même
Blair est arrivé au pouvoir en promettant de
ne pas y toucher. Les contribuables sont encore loin
de disposer de moyens d'action réellement efficaces,
mais partout - même dans les pays où les
opinions sociales-démocrates sont les mieux installées
- on sent une résistance croissante s'affirmer.
Enfin,
il y a le problème des retraites qui imposera
une profonde réforme des mécanismes actuels
de financement des Etats. Le Chili a ouvert la voie.
Depuis dix ans, l'Angleterre, et même la Pologne,
se sont largement convertis aux fonds de pension privés.
Le reste de l'Europe hésite encore, mais ne pourra
pas résister indéfiniment.
Ainsi
la roue tourne. Les Etats éprouvent des difficultés
de plus en plus ouvertes à satisfaire leurs immenses
besoins. Les nouvelles conditions de la concurrence
mondiale vont les contraindre à limiter leurs
appétits et à reconstruire complètement
leurs systèmes fiscaux.
La
fin des impôts indirects.
Comment,
et dans quelles directions ? C'est The
Financial Times qui nous livre la réponse
dans un commentaire paru dans sa page éditoriale
du 8 Décembre dernier, sous le titre : "Taxation
in a dematerialized world".
Son auteur, Edward Troup, spécialiste
de stratégie fiscale chez Simmons & Simmons,
décrit comment la Trésor anglais subit
déjà les effets de la concurrence fiscale
internationale.
L'exemple
concerne les activités de paris (sur les courses,
les matches de football, les événéments
sportifs, etc...). Avec l'avènement de l'informatique,
de plus en plus de parieurs utilisent désormais
l'ordinateur pour placer leurs paris, et ne prennent
plus la peine de se déplacer dans les boutiques
de "bookmakers". Comme tout pari est soumis
à une taxe de 6,75 %, la conséquence est
que les sociétés de paris tendent de plus
en plus à se délocaliser hors de Grande
Bretagne (par exemple à Gibraltar, paradis fiscal),
sans que cela compromette leur chiffre d'affaires. Le
Trésor Public anglais a ainsi perdu plus d'un
milliard et demi de livres de recettes en quelques années.
Le
même phénomène se passe avec les
fraudes sur la vente des tabacs : les recettes de droits
fiscaux ont, cette années, été
de seulement 5,7 milliards de livres, contre une valeur
estimée initialement à 8,9 milliards.C'est
un formidable manque à gagner !
Traditionnellement,
la stratégie des Etats était d'éviter
autant que possible d'imposer directement le contribuable
en faisant payer pour lui toute une série d'intermédiaires.
Telle est la raison d'être de la plupart des impôts
indirects (comme l'essence et les alcools), ou encore
de cette vache à lait qu'est la TVA. Même
l'impôt sur les sociétés n'est en
réalité qu'un moyen détourné
de prélever l'impôt sur les actionnaires
sans que ceux-ci le ressentent directement.
Cette
stratégie avait pour avantage de rendre l'impôt
en partie indolore, mais aussi d'éviter d'avoir
à collecter beaucoup d'informations sur la capacité
de payer des individus. A ce titre, elle permettait
de préserver assez bien la vie privée
des contribuables. Pas besoin de connaître vos
différentes sources de revenus pour vous faire
acquitter la TVA..
C'est,
nous dit Edward Troup, toute cette stratégie
qui est aujourd'hui remise en question par la plus grande
capacité des intermédiaires traditionnels
à échapper à la fonction de collecteurs
d'impôts qui leur assignée par les Etats
modernes.
C'est
à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle.
Résultat
: les Etats vont être contraints de changer de
tactique, et de demander aux consommateurs, aux contribuables
personnels, et aux usagers des services publics d'assurer
directement une part de plus en plus grande des besoins
de financement des administrations. La structure traditionnelle
des prélèvements publics va en être
totalement transformée.
En
un sens, c'est une bonne nouvelle. Moins l'Etat aura
la capacité de nous mettre des impôts "indolores",
plus la fiscalité sera douloureusement ressentie
par les contribuables, et plus grande sera la chance
de les voir résister et militer activement pour
obtenir une baisse du poids global des impôts
et limiter ainsi les capacités dépensières
du pouvoir politique..
Mais,
avertit l'auteur de l'article du Financial Times, cette
évolution a aussi son revers de la médaille.
Pour imposer davantage directement les individus, il
faudra que l'Etat dispose de plus d'informations sur
eux. Ce changement risque donc de s'accompagner d'un
mouvement de plus grande intrusion de l'Etat dans la
vie privée des citoyens.
"Si
la mondialisation de la concurrence, conclue ainsi Edward
Troup, a pour conséquence de renforcer le contrôle
des consommateurs sur le pouvoir fiscal des Etats, en
contrepartie ils doivent prendre conscience de ce que
cela n'ira pas sans les contraindre à accepter
certaines nouvelles disciplines".
H.L.
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