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Tous
les débats provoqués par la vague de grèves
de novembre décembre 95 et d'avril 2001 dans
les transports publics ont mis en évidence l'opposition
entre droit de grève et liberté du travail,
et plus particulièrement entre droit de grève
dans la fonction publique et continuité du service
public.
Cette
incapacité de notre Constitution à trancher
entre ces droits antinomiques nous oblige à regarder
plus profond, au-delà du droit écrit,
vers ce qui fonde le droit lui-même et qu'on appelle,
selon les circonstances, morale, éthique ou principes
de la démocratie.
Comme
la guerre, la grève est un conflit, et vouloir
limiter le droit de grève revient, toutes proportions
gardées, à vouloir imiter la convention
de Genève qui essaie, sans grand succès,
de limiter le "droit de guerre". La grève, comme
la guerre, en tant qu'épreuve de force, sort
du droit. Comment le droit pourrait-il réglementer
le non droit? La seule façon d'humaniser
la guerre est de l'éviter, et, si nous considérons
comme un progrès l'instauration de cours de justice
internationales pour tenter d'éviter les conflits
entre pays, pourquoi les conflits du travail ne bénéficieraient-ils
pas du même progrès? Pourquoi ne pas confier
à la justice le soin de régler
les conflits du travail, comme nous le faisons pour
tous les autres conflits internes à la nation,
et peut-être même un jour entre nations
?
Si notre
droit de grève, inscrit dans la Constitution,
n'a jamais vu la législation qui devait le préciser,
c'est que celle-ci est impossible, car faire la grève
c'est sortir du jeu démocratique, du seul
fait que ne s'applique plus sa condition de base : la
liberté des individus d'agir entre eux sans contrainte,
par le dialogue et le contrat. Dans le "droit de grève"
a en effet été imposée (par la
menace de la rue, plus que par la violence proprement
dite) une interdiction de licenciement du gréviste
qui serait pourtant la réponse logique à
la rupture de contrat que constitue la grève
de celui-ci. Le droit de grève dénature
le rapport contractuel qui fonde la démocratie.
Véritable non sens en vertu de tous nos principes
fondamentaux, le "droit" de grève vient pourtant
d'être inscrit dans le marbre de la Charte européenne
des droits fondamentaux… avec l'appui poussé
de notre Président "garant des institutions",
ce qui prouve l'inertie d'une idée, une fois
qu'elle a été répandue dans les
consciences !
Intox et idéologie
cachée
Pourquoi
ce respect obséquieux du "droit de grève
qu'on ne remet pas en cause et qui est inscrit dans
notre Constitution" rappelé comme une incantation
chaque fois que quiconque évoque simplement de
réglementer un tant soit peu son exercice ? Serions
nous paralysés par la terreur, dominés
par des corporations de type mafieux? "Oublions donc
les grévistes d'aujourd'hui, ils ne font qu'annoncer
ceux de demain. Tous les Français sont des cheminots
grévistes ou des Gaulois teigneux, comme on voudra.
Seule compte la connivence secrète d'une société
qui, sous couvert de justice sociale, ne reconnaît
que les rapports de force intercatégoriels. La
conclusion est claire: nous avons laissé des
armes beaucoup trop puissantes aux mains d'intérêts
particuliers." (François de Closets L'Evénement
28 12 95)
Derrière
le discours du droit, de la justice et de la démocratie,
le Français se considère en guerre ouverte
contre sa classe dirigeante (les patrons, la bourgeoisie,
les élites) contre l'oppression de laquelle tout
est permis. Combat animal éternel, car la hiérarchisation
inéluctable de la société restera
toujours une des choses les plus difficiles à
supporter pour les hommes que les circonstances ont
placés au bas de l'échelle sociale. Les
mots du droit ne serviraient donc qu'à justifier
une violence nécessaire aux intéressés
eux-même pour supporter leur triste sort de dominés.
Mais combat perdu d'avance, car la grève relèverait
de l'éthologie : à l'image de l'attitude
de l'animal abandonnant le combat en montrant ses dents,
elle serait une mimique destinée à se
faire croire qu'on a combattu courageusement contre
un ennemi invincible, oppresseur parce que trichant
avec les lois de l'humanité (exemples de Vilvoorde,
Michelin, LU, Marks&Spencer : comme l'image de ces
sociétés n'est pas mauvaise, on ne les
diabolise pas directement, on préfère
accuser la mondialisation, le capitalisme anglo-saxon,
la bourse, toutes choses prenant leur source hors de
France et collant avec la vieille image de l'empire
américain honni).
Malheureusement,
cette grève-théâtre qui joue à
recomposer la réalité à l'avantage
des plus faibles, ne se joue pas tous les jours. En
réalité, les vrais exclus, ceux, tout
en bas de l'échelle, qui auraient le plus besoin
de se refaire l'image, eh bien ceux-là n'ont
que rarement les moyens de jouer le grand jeu revalorisant
de la grève (seulement à l'occasion d'un
plan social, quand il est trop tard). Il leur faut donc
se revaloriser par procuration. C'est ce qu'ils font
en approuvant les grèves des services publics,
qui les pénalisent pourtant lourdement. Et ils
approuvent ainsi le jeu d'acteurs (les employés
à vie des "services publics") qui se présentent
en opprimés et revalorisent ainsi abusivement,
mais régulièrement, leur statut sur le
dos des vrais pauvres, et sur celui de la France par
voie de conséquence ! La force des employés
des services publics gît dans leur image, forgée
par la gauche (partis, syndicats, intellectuels, médias)
à travers l'histoire, et dans la législation
où ces idées ont fini par s'inscrire quasi-définitivement.
Comme pour tous les faux droits, le "droit de grève"
est le résultat d'un équilibre entre la
force d'une intox de gauche et la faiblesse de la contre-intox
de droite.
Service
public = dernier refuge du socialisme
Curieusement
l'idéologie du service public, autre avatar de
l'anticapitalisme primaire, est brandie en même
temps que le caractère sacré du droit
de grève: on défend le service public,
en refusant de voir qu'on ne peut se permettre de faire
grève que parce qu'on est un service public monopolistique,
et que la frustration qui motive la grève vient
précisément du statut protecteur qui infantilise
des agents déresponsabilisés dans leurs
relations hiérarchiques avec l'Etat. Idéologie
du service public et droit de grève sacralisé
sont les deux principaux tabous survivants de l'illusion
socialiste, qui constitue la fameuse spécificité
française. Depuis la Convention, la France est
toujours restée la vraie patrie du socialisme,
que par chance, nous avons laissé expérimenter
en vraie grandeur ailleurs !
La
grève inutile
La concurrence
a déjà quasiment supprimé la grève
comme recours ultime dans le privé. Aujourd'hui,
de très nombreux citoyens n'ont aucune possibilité
réaliste de faire grève et sentent néanmoins
que l'amélioration de la démocratie est
possible dans de multiples domaines, sans avoir besoin
pour cela de passer par la grève, ni par le blocus
des routes, ni par la jacquerie, ni évidemment
par les attentats de type corse ou basque. La grève
est de plus en plus associée à un refus
de la modernité. Refus de la modernisation des
relations sociales grâce à plus de contrat
et moins de violence, mais aussi refus de la modernisation
de l'économie en général et de
la mondialisation. Tout se tient chez ceux qui n'ont
pas vu que l'amélioration de la condition ouvrière
ne passait pas par l'obtention de statuts protecteurs
figeant les capacités de chacun, mais par l'augmentation
des performances de tous (formation pour une meilleure
employabilité).
Ayons
le courage de réglementer le droit de grève
là où il est le moins justifié
moralement, mais où il s'accroche désespérément
: dans le service public. Si nous subissons les grèves
c'est, bien sûr, parce que des syndicats y poussent,
mais c'est aussi parce que nous n'osons pas faire ce
qu'il faut contre le "droit de grève". C'est
dans nos têtes qu'il faut faire le ménage...
Répétons
inlassablement qu'aucun monopole, ni privé ni
public, n'est compatible
avec la démocratie. Le corporatisme, qu'il provoque
inéluctablement, a été aboli en
1791 par la loi Le Chapelier, et n'a été
défendu depuis que par les régimes fascistes.
D'une manière générale, le droit
de grève reste une notion moralement floue, dont
la forte charge émotionnelle n'est due qu'à
un passé douloureux historiquement exceptionnel.
Dans les transports publics, la grève n'est plus
aujourd'hui une révolte contre l'injustice, elle
est une arme, que certains peuvent brandir contre la
nation toute entière.
Que
faire ?
La gauche
a beau jeu de se moquer de la droite qui n'instaure
pas le service minimum quand elle est au pouvoir. Ne
serait-ce qu'évoquer dans un programme un tel
service minimal suffira à déclencher une
grève préventive de type 1995. Avec l'appui
des directions de la RATP et de la SNCF, qui écarteront
toute possibilité de service minimal pour raison
de sécurité (vrai uniquement dans le métro
et RER). Tout le monde sait qu'à ce moment là
la gauche poussera des cris d'orfraie, invoquera le
fascisme et Vichy, la situation "catastrophique" du
rail anglais (moins de mort qu'en Allemagne, et moins
de morts par habitant qu'en Norvège, havre de
paix du service public !) et parlera d'inconstitutionnalité,
un peu avec raison, puisque nous avons dû inscrire
ce droit sous la menace stalinienne de 1946.
Sondages
défavorables à la clé, sans compter
les nombreuses personnalités de droite qui prôneront
la concertation, qui équivaudrait alors à
un abandon en rase campagne, toute tentative d'avancée
dans les services publics nécessitera une stratégie
très élaborée, à la Thatcher
(qui affronta les mineurs après avoir fait faire
aux entreprises de grosses réserves de charbon).
L'action
politique doit être forte, cohérente et
rapide, donc prête avant les élections.
Se prémunir vis à vis du Conseil Constitutionnel
en proposant une Loi d'encadrement du droit de grève,
attendue par les termes mêmes de la Constitution.
Rappeler à cette occasion les principes des droits
de l'homme qui minimisent la légitimité
du droit de grève (gros travail moral et médiatique).
Cette loi "Droit de grève, service public et
droits de l'homme" (frapper fort pour montrer notre
assurance morale !) devra :
- instituer le principe
du service minimum dans tous les services publics
monopolistiques, notamment à la SNCF et
à la RATP Bus, où les questions de sécurité
ne l'empêchent pas réellement;
- traduire le service
minimum dans le métro et le RER par
une interdiction de la grève aux heures
de pointe (comme en Espagne),
- limiter le droit
de grève d'une manière générale
dans le secteur concurrentiel, comme au Royaume-Uni
(vote à bulletin secret, minimum de 75% "pour",
retenue réelle des jours de grève sur
la paie, avec minimum d'une journée…).
- supprimer le monopole
de la RATP institué en 1949, même
si l'attribution du réseau à un autre
concessionnaire semble dans un premier temps impossible
(choc psychologique difficilement contestable, puisque
la RATP trouve elle-même normal de postuler
pour d'autres réseaux),
- annoncer le lancement
d'un plan à long terme pour les transports
en commun, n'écartant aucune solution de
financement (péage pour entrer dans Paris au
niveau du Périphérique, à l'image
du projet londonien à l'intérieur de
la Inner Ring Road, avec recettes versées
aux transports en commun), ni aucune innovation de
gestion (métro rattaché à la
Ville de Paris, automatisation générale
éliminant le pouvoir nuisant des conducteurs,
suppression de stations, sécurisation par caméras,
modernisation radicale), avec comme objectif, normalement
populaire, la sortie du gouffre financier des transports
publics (SNCF : 80 GF/an).
Avec
la possibilité d'une grève dure et longue
à la RATP et à la SNCF pendant toute la
durée de la discussion du projet de loi, prévoir
une mobilisation exceptionnelle de tous les moyens administratifs
(décrets rapides), juridiques (ne pas laisser
la moindre illégalité au regard du droit
actuel de grève se perpétrer, ne serait-ce
que pour montrer la limitation déjà existante
de ce droit), policiers et médiatiques (expliquer
sans relâche).
Une
tâche redoutable, sans arrêt remise depuis
50 ans, mais une œuvre de libération indispensable.
Yves Egal,
écologue urbain et défenseur du rail
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