Le principal favori pour le Fisher International Memorial Award 2001, décerné chaque année par Atlas Foundation, est le dernier livre du péruvien Hernando de Soto, "The Mystery of Capital : why capitalism triumphs in the West and fails everywhere else", publié l'an dernier par l'éditeur américain Basic Books.

Cet ouvrage est sans aucun doute l'un des plus importants qui ait été publié depuis longtemps. Grâce à lui la théorie des droits de propriété est en train de trouver son achèvement. Se situant dans la continuité des travaux d'Hayek et de Bruno Leoni sur l'origine du droit et son mécanisme d'évolution, il apporte enfin une solution à la compréhension des sources de la croissance - et surtout des raisons pour lesquelles les nations dites du Tiers-Monde restent prisonnières de leur sous-développement.

Question de culture ? de races ? de ressources naturelles ? Conséquence des entreprises coloniales du passé ? Complot des multinationales ? Non, répond Hernando de Soto; rien de tout cela. Les pauvres de ces pays ne sont pas moins entreprenants ni ingénieux que leurs cousins des pays riches. Il n'est que de se promener dans les ruelles des bidonvilles africains ou des favellas latino-américaines pour constater à quel point ces gens, aussi démunis soient-ils, savent tirer avantage de la moindre opportunité de faire du commerce et d'y gagner un profit. Ce n'est pas non plus l'épargne qui leur fait défaut. Avec l'explosion urbaine des vingt cinq dernières années s'est constitué un parc immobilier dont la qualité est ce qu'elle est, mais qui, évalué aux prix des transactions qui s'y déroulent dans la pénombre de l'économie paralléle, représente un capital global d'une valeur gigantesque.

Malheureusement, poursuit l'économiste péruvien, c'est du "capital mort"; c'est à dire une épargne qui est bloquée dans la pierre et qu'il est quasiment impossible, comme on le fait dans les pays développés, de transformer en capital financier producteur de valeur ajoutée.

Pourquoi ? Parce que ces biens et actifs appartiennent à l'économie parallèle. Ils ont pour la plupart été construits sur des terrains pour lesquels les occupants ne disposent d'aucun titre de propriété officiel susceptible d'être produit devant un tribunal et reconnu par lui. Toutes ces constructions appartiennent au domaine de l'économie informelle où la propriété n'existe pas moins, mais où les titres représentatifs qui circulent n'ont, aux yeux des juristes, aucune valeur légale car relevant de procédures de voisinage essentiellement coutumières, considérées comme instables et peu fiables.

Le développement : une affaire de droits de propriété

Bien sûr il existe en principe des procédures qui permettent de transformer une occupation de nature informelle (lorsqu'il y a squat d'un terrain public ou privé par exemple) en un droit bénéficant de tous les attributs d'une propriété moderne (sûreté, sécurité, fongibilité). Mais les obstacles qui se dressent sur le chemin de ceux qui se lancent dans cette aventure sont tels (maquis des procédures administratives, mauvaise volonté des bureaux, corruption et dessous de table) qu'il faut des années, voire plus d'une dizaine d'années pour y arriver. C'est ainsi qu'en définitive ceux qui vivent de l'économie parallèle en restent prisonniers, malgré les coûts élevés qu'implique de fonctionner de manière souterraine (il faut par exemple rester caché du fisc, donc se localiser dans des endroits qui ne sont pas commercialement intéressants). Et c'est ainsi que les pays pauvres se privent du concours de ressources humaines et financières, dont les économistes font comme si elles n'existaient pas, mais qui sont pourtant là, dormantes, sous-utilisées, mais qui ne demanderaient qu'à fonctionner de manière productive si on le leur permettait.

Comment réaliser ce miracle ? C'est là que le livre de Hernando de Soto devient particulièrement intéressant et novateur.

La solution, explique-t-il, passe par l'intégration des acteurs de l'économie parallèle dans un réseau juridique qui confère enfin à leurs droits de propriété tous les attributs d'une propriété moderne.

Cela passe bien évidemment par l'élimination de la corruption qui élève de manière prohibitive les coûts d'entrée dans l'économie marchande officielle. Mais cela ne saurait suffir.

Une illusion fréquente - dont on a vu les ravages dans les pays de l'ex bloc communiste - est de croire qu'il suffit d'importer les pratiques juridiques de l'Occident, son code de la propriété, son code du commerce, ses procédures notariales, ses habitudes bancaires aussi, pour conférer à la propriété coutumière des habitants des bidonvilles la même liquidité que sur les marchés des pays riches. En réalité, l'expérience des dix dernières années a particulièrement prouvé à quel point cette approche est inappropriée à la réalité de ces pays. Pour une raison que les occidentaux ont souvent du mal à comprendre, mais qui tient à ce que ce n'est pas parce que la propriété n'y est pas administrée selon nos normes, qu'elle est nécessairement absente.

Elle existe, mais les procédures qui en assurent l'identification, la reconnaissance, et donc l'application envers les tiers relèvent de pratiques coutumières fondées sur l'utilisation d'instruments très différents de ceux que l'on connaît dans nos contrées.

Chez nous, c'est au cadastre que l'on va pour obtenir la preuve d'une propriété. Dans l'économie informelle des bidonvilles africains ou latino-américains, c'est le témoignage des voisins qui permet d'établir que c'est bien untel qui est le propriétaire de la misérable (mais pas toujours aussi misérable qu'on le croit) masure dans laquelle il habite. C'est le chef de village, ou encore le chef du clan familial, qui sanctionne oralement les contrats et les transactions, et éventuellement délivre un document écrit mais qui n'a aucune valeur devant aucun tribunal (puisqu'il ne présente évidemment aucune des qualités requises d'un "officier ministériel"). Pas de notaire, pas d'huissiers, mais des officines officieuses, admises et respectées par le voisinage, qui servent en quelque sorte de cadastre local, mais aussi d'autorité de police veillant - au besoin de manière un peu musclée - à ce que par exemple les loyers soient effectivement versés à bonne date aux ayants droits.

L'économie informelle : un formidable potentiel à mobiliser

Ainsi que l'a établi le précédent livre d'Hernando de Soto, L'autre sentier, écrit en collaboration avec Enrique Ghersi, cette économie informelle est loin d'être une économie sans droits, totalement anarchique. Bien au contraire, mais les droits s'y définissent et y sont administrés, évoluent aussi d'une manière informelle qui fait appel à des techniques d'identification, d'enregistrement, d'arbitrage et de police spécifiques à chaque communauté, en fonction de sa population, de son histoire, des problèmes particuliers qu'elle rencontre.

Pour que ces gens puissent en quelque sorte rentrer dans le droit, pour que le droit formel de la propriété puisse leur être appliqué de manière efficace, encore faut-il que ce droit leur soit compréhensible, que la différence qui existe entre les procédures et les instrument sur lesquels il se fonde et les outils auxquels ils sont habitués ne soit pas trop grande, au point de rendre impossible le rapprochement entre les deux pratiques. Sinon le droit restera lettre morte, les habitants continuant de se fier à leurs vieux critères coutumiers.

Tel est, selon Hernando de Soto, le grand défi auquel sont aujourd'hui confrontés les pays en développement. Et c'est précisément ce qui explique l'échec de la plupart des réformes agraires où les nouveaux droits fonciers sont distribués en fonction de critères conçus sur de beaux plans d'arpenteurs mais ne tiennent pas compte des réalités et habitudes humaines locales que les administrateurs des réformes ne connaissent pas puisqu'ils viennent généralement des villes.

Comment assurer cette osmose, cette rencontre ? La réponse d'Hernando de Soto est de nous rappeler que ce problème n'est pas unique. Qu'il s'est déjà posé dans des termes fort similaires dans nos nations occidentales, et en particulier aux Etats-Unis, mais il y a plus de deux siècles de cela. Et que c'est donc de cette expérience qu'il faut que les nouvelles nations du monde en développement s'inspirent pour trouver la solution à leurs problèmes présents.

De Soto raconte par exemple dans quel contexte se sont formés les concepts et les instruments juridiques qui définissent aujourd'hui le droit de propriété en Angleterre.

A bien des égards, la situation y ressemblait fort à celles des pays pauvres d'aujourd'hui : un large exode rural qui venait gonfler les villes avec l'arrivée d'un sous prolétariat désoeuvré; l'agglomération de celui-ci dans de gigantesques squats situés dans les faubourgs des cités; les efforts récurrents, mais toujours défaits, des autorités pour les en expulser; la revendication des squatters pour transformer leur occupation de plus en plus permanente en véritables droits de propriété; et finalement la sorte de synthèse effectuée entre la common law du pays légal et les pratiques coutumières spontanément développées dans ces zones urbaines de non droit.

Comment faire rentrer les droits informels dans la légalité juridique.

C'est, explique-t-il, beaucoup plus par ce processus évolutif de codification des rapports juridiques urbains que s'est formé le droit anglais moderne de la propriété que par le jeu politique des "enclosures" si fréquemment cité par les historiens de la propriété.

Même chose, et de manière encore plus évidente, aux Etats-Unis où toute l'histoire du droit, du XVIIème au XIXème siècle, est fondamentalement marquée par le conflit récurrent entre les squatters qui s'installent à la frontière sur les immenses territoires vides, et les propriétaires légitimes de ces espaces (qui, légalement, ne sont jamais des terres vraiment "libres") : le représentant de la couronne, les grands serviteurs de la monarchie récompensés par l'attribution d'un monopole sur de vastes territoires, les colonies dotées d'une charte qui leur a été concédée par le Roi d'Angleterre, les Etats américains qui leur succèdent après l'indépendance.

L'occupation confère aux pionniers un sentiment de possession dont ils réclament non seulement la jouissance, mais la reconnaissance en pleine et entière propriété. Les Etats s'obstinent à faire appliquer leur droit de propriété à l'encontre de ceux qui n'acceptent pas de leur verser la redevance réclamée. De ce face à face, de cet affrontement quasi-permanent sortira, là encore par un processus de codification non pas centralisé, pensé de haut vers le bas, par une pensée rationnelle, mais de bas en haut par une sorte synthèse entre le droit formel hérité de la common law britannique et les pratiques de coopération sociale spontané formées pour gérer des problèmes purement locaux (régime des eaux dans les régions arides, droits de propriété des villes minières de l'ouest, conflits d'usage entre fermiers et ranchers…), le droit moderne de la propriété qui a permis de résoudre les problèmes de fongibilité et de liquidité du capital auxquels se heurtent les pays pauvres actuels pour accéder aux pleins bénéfices du capitalisme.

Voilà pourquoi cet ouvrage est un événement. Vous trouverez ci-dessous

• 1 - Une traduction de morceaux tirés du premier chapitre rédigée par Hernando de Soto : .
• 2 - La présentation du livre que Vince Miller, Président de l'ISIL (International Society for Individual Freedom) a rédigé pour le bulletin bimestriel de liaison de son mouvement.
• 3 - Un lien direct avec l'un des rares articles de Hernando de Soto traduit en français et publié par le Center for International Private Enterprise, affilié à l'U.S. Chamber of Commerce dans son magazine Réforme Economiques : "La garantie des droits de propriété est la base des marchés"
• 4 - Des extraits traduits d'un article de The Economist inspiré par la lecture du livre.
• 5 - Enfin, la reprise d'un texte de Lawrence Chickering sur "l'économie informelle", présenté lors d'un colloque de l'Institut Euro 92 datant de 1992.