30 Août 2000

Effet de serre : la réponse libérale

par Jonathan ADLER

Lors des prochaines élections, les candidats libéraux seront sommés de s'exprimer sur ce sujet. Ou bien ils s'exprimeront clairement et expliqueront sans détour pourquoi ils ne partagent pas l'alarmisme ambiant, et ils risquent d'être totalement marginalisés, notamment par rapport à aux autres partis de l'opposition qui reprennent purement et simplement les thèses des écolos. Ou bien ils se mettent à la remorque du discours catastrophiste dominant dans l'espoir d'infléchir les actions entreprises dans un sens plus libéral. Mais alors cela revient à accepter de prêcher contre leur propre paroisse. Comment sortir de ce dilemme ? Le Competitive Enterprise Institute de Washington vient de publier un texte qui explique comment on peut rester un authentique libéral tout en prenant l'effet de serre et ses menaces au sérieux. Son titre : "Greenhouse Policy Without Regrets : a Free Market Appraoch to the Uncertain Risks of Climate Change". Nous en avons traduit les meilleurs passages.

L'auteur y défend la thèse qu'étant donné les énormes incertitudes qui concernent encore l'effet des activités humaines sur l'évolution des climats, la meilleure police d'assurance possible est celle qui, par une politique libérale, améliore la capacité générale de la société à affronter les désastres, qu'ils soient d'ordre écologique ou autres. Selon lui, la croissance économique, les institutions du marché, et l'avance technologique représentent souvent la forme la plus élaborée et la plus efficace d'assurance dont nous puissions bénéficier. Une politique économique libérale apporte deux formes d'assurance : cela renforce l'innovation dans le secteur de l'énergie, cependant que cela améliore également la résilience globale.

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INTRODUCTION

Un grand nombre de spécialistes du climat croient que l'activité humaine, en particulier par l'usage de combustibles fossiles libérant dans l'atmosphère des oxydes de carbone, contribue au processus de réchauffement progressif de la planète. Quelle est l'importance de cette contribution ? A quel point faut-il vraiment s'en inquiéter ? La réponse que donnent les scientifiques est loin d'être claire et dépourvue d'ambiguïté. "Il restent encore d'importantes zones d'ombre et d'incertitude sur notre connaissance de la manière dont le système climatique est susceptible de répondre à l'augmentation de la concentration du C02 et autres gaz à effet de serre ", écrivait un chercheur de la NASA en 1999. S'il y a au moins une chose dont nous puissions être sûrs, c'est que nous sommes encore très loin de pouvoir évaluer de manière exacte la nature et l'importance de l'impact du développement des activités humaines sur le système climatique.

Dans quelle mesure les émissions d'oxydes de carbones, de méthane et autres gaz à effet de serre par des activités humaines industrielles ou domestiques sont-elles susceptibles de provoquer de graves dérèglements climatiques est un sujet qui fait encore l'objet de sérieuses controverses entre scientifiques. Il se peut que cette contribution humaine au déréglement des climats ne soit qu'un facteur secondaire par rapport aux évolutions naturelles séculaires, voire millénaires. Il se peut aussi qu'un réchauffement d'ampleur limitée, se produisant essentiellement l'hiver ainsi que la nuit, soit plutôt une bonne affaire dont tireraient profit certaines régions du globe. Il n'en reste pas moins que le fait même qu'on ne puisse totalement rejeter l'hypothèse que l'effet de serre soit une menace pour l'humanité conduit les responsables politiques à invoquer le "principe de précaution" pour justifier que soient prises dès aujourd'hui un ensemble de mesures destinées à servir en quelque sorte d'assurance contre l'effet de serre.

On peut s'assurer contre le risque d'un changement climatique de deux manières :

Quasiment toutes les discussions actuelles n'évoquent que la première option, et ignorent résolument la seconde. La plupart des propositions visent à réduire la concentration atmosphérique des C02 et autres gaz, ou, tout au moins, à ralentir leur vitesse d'accumulation. Leur inconvénient est d'imposer à nos sociétés des coûts très substantiels sans pour autant réduire sérieusement le risque de changement climatique lui-même.

Le Protocole de Kyoto de 1997, par exemple, prévoit que les nations industrialisées devront réduire leurs rejets de gaz à effet de serre de 5 % par rapport au niveau de 1999 d'ici à 2008-2012. Pour les Etats-Unis, l'objectif est une diminution de 7 %. Cela implique que les américains, d'ici là, réduisent d'environ un tiers leur consommation d'énergie par rapport à ce qui était prévu, en contrôlant directement les rejets des industriels ou en mettant en place de nouveaux impôts. Le Protocole de Kyoto imposera des coûts économiques exorbitants, pour un avantage écologique en réalité bien mince, même si on se place dans l'hypothèse des scénarios de réchauffement les plus apocalyptiques. Il pourrait en coûter chaque année l'équivalent de 2 % du Produit national brut alors que s'aligner sur les mesures proposées restera en tout état de cause insuffisant pour stabiliser le niveau global de concentration des gaz à effet de serre. Il faut en effet ne pas oublier que le Protocole de Kyoto ne s'applique qu'aux économies industrialisées, et n'impose aucune contrainte correspondante aux pays du tiers-monde. Ce qui fait que même si les nations industrialisées respectent leurs objectifs, de toute façon cela sera insuffisant en raison des volumes croissants de rejets supplémentaires qui résulteront du développement rapide des économies émergentes. A quoi il faut ajouter que les contrôles et mesures réglementaires dissuasives prévues risquent d'avoir pour effet pervers d'augmenter encore davantage le coût futur de l'assurance dans la mesure où l'une des conséquences de ce genre de politique sera de ralentir la croissance, ainsi que les incitations au progrès technologique, et donc de réduire la capacité de nos sociétés à se doter d'équipements plus performants et mieux adaptés à ce genre de tâche. Autrement dit, faire preuve de trop de zèle pour répondre tout de suite aux injonctions du Protocole de Kyoto risque en réalité d'accroître les coûts futurs que nous aurons à supporter pour atteindre les objectifs recherchés.

Même si l'on admet l'hypothèse que stabiliser la pollution atmosphérique pour les cent prochaines années diminue les risques de catastrophe climatique, il n'est pas du tout certain qu'une telle politique soit pour autant souhaitable. Atteindre cet objectif supposerait en effet que l'on réduise le niveau global des rejets dans l'atmosphère de 60 à 80% par rapport à aujourd'hui. Cela n'est pas faisable sans une transformation radicale du mode de fonctionnement de nos sociétés qui casserait définitivement les mécanismes actuels de la croissance dans le monde, et condamnerait le tiers-monde à rester éternellement dans la pauvreté. Une telle politique, du fait du coup d'arrêt donné au développement économique, nous exposerait à des risques au moins aussi grands, sinon encore bien plus importants que ceux auxquels on nous dit que nous expose le réchauffement de la planète, même dans ses variantes de scénarios les plus horribles. Peut-on, dans ces conditions, encore parler d'assurance ? Souscrire à une police d'assurance dont le coût serait aussi élevé ne serait vraiment pas rationnel !

Pour que l'assurance qu'on nous propose vaille la peine d'être souscrite, il faut soit que la politique poursuivie diminue les risques de changement climatique que font courir les rejets polluants des activités humaines, soit qu'elle réduise le coût des actions futures qui seront entreprises demain pour atteindre cet objectif. Contrôler les rejets des entreprises n'a de sens que si cela n'aggrave pas d'autres risques, comme ce serait le cas s'il y avait ralentissement de la croissance économique et freinage du progrès technologique. Compte tenu de l'extrême incertitude qui entoure les prévisions climatiques, ainsi que de ce que les objectifs de Kyoto ne pourraient être atteints avec le niveau actuel de technologie qu'au prix d'énormes dégâts économiques, il vaut la peine de rechercher si une autre route n'est pas possible. Au lieu d'imposer des niveaux maxima de pollution, ou des quotas de rejets, il vaudrait mieux accélérer le progrès technologique de façon à améliorer les capacités d'adaptation futures de nos sociétés.

Les responsables politiques devraient en priorité éliminer les interventions et réglementations publiques qui nuisent au fonctionnement des marchés, découragent la mise au point de technologies moins polluantes, et freinent donc la capacité des industries à réduire leurs rejets. Une telle stratégie comporterait toute une série d'avantages économiques et environnementaux indépendants de la gravité des risques climatiques invoqués. Elle mériterait d'être mise en œuvre même si en réalité nous n'avons rien à craindre des effets de la pollution sur le climat. Il se peut qu'elle ne réduise pas de manière significative le volume global des rejets polluants, mais elle devrait conduire à une réduction continue du niveau de pollution par unité produite du fait des progrès réalisés dans les techniques de dépollution. Ainsi s'il apparaît un jour qu'on ne peut éviter de devoir contrôler les rejets, cela pourra se faire sans menace de baisse du niveau de vie aussi importante que celle dont il faudrait prendre le risque aujourd'hui si l'on décidait d'agir immédiatement. Que les grandes craintes liées au réchauffement de la planète se matérialisent ou non, la société en tirera avantage, dans un cas comme dans l'autre.

Cette politique alternative comporterait les aspects suivants :

Nous avons donc le choix entre des mesures qui ont aussi pour conséquence de freiner la croissance économique et l'innovation, et d'autres mesures qui auraient pour avantage de libérer les ressources créatives de la société tout en augmentant ses capacités de résilience. L'effet des activités humaines sur le climat restera encore pour très longtemps une inconnue. Des événements imprévus et imprévisibles, les uns d'ordre naturel, les autres provoqués par les hommes, se produiront. Pour ces raisons, la meilleure police d'assurance possible est celle qui améliore la capacité générale de la société à affronter les désastres, qu'ils soient d'ordre écologique ou autres. Libérer les secteurs économiques, notamment ceux qui sont les plus consommateurs d'énergie, apporte deux formes d'assurance : cela renforce l'innovation dans le secteur de l'énergie, cependant que cela améliore également la résilience globale.

La croissance économique, les institutions du marché, et l'avance technologique représentent souvent la forme la plus élaborée et la plus efficace d'assurance dont nous puissions bénéficier.

DES HYPOTHESES BIEN INCERTAINES

Le rapport 1995 de l'IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) est généralement considéré comme l'avis le plus complet et le plus autorisé concernant l'état de la science des climats. Pourtant ce rapport, qui est censé représenter le consensus de la profession, est particulièrement équivoque en ce qui concerne la nature et l'importance de l'effet des activités humaines sur le système climatique. L'affirmation la plus forte concernant l'existence d'un lien entre les rejets dans l'atmosphère et les changements climatique se réduit à une phrase où il est dit simplement que "tous comptes faits, les preuves suggèrent la présence d'une influence humaine perceptible sur le climat terrestre". On peut difficilement se fonder sur une phrase aussi nuancée pour justifier la mise en place de tout un appareillage de contrôles, d'impôts et de subventions publics. Les conclusions de l'IPCC sont en fait extrêmement prudentes. Elles font apparaître beaucoup d'incertitudes dans un grand nombre de domaines.

• Les modèles. "La validation des modèles est l'un des éléments les plus importants de nos efforts pour prévoir les futures variations de climat. Bien que l'efficacité des modèles se soit généralement améliorée au cours des dix dernières années, tous ces modèles contiennent encore des erreurs systématiques dans la manière dont ils appréhendent la moyenne ainsi que la variabilité des statistiques climatiques. Ces erreurs réduisent notre confiance dans la capacité des modèles de circulation globale atmosphère-océans à prédire les changements imputables aux activités humaines".

• Les variations du niveau de la mer. "Les estimations actuelles sur la montée des eaux de surface et des eaux souterraines sont très incertaines et résultent essentiellement de spéculations. Nous n'avons pas trouvé de preuves nouvelles réellement convaincantes qui soient susceptibles de nous inciter à modifier la conclusion du rapport 1990 selon laquelle l'impact net sur les cent dernières années est probablement proche de zéro, ou à tout le moins seulement très légèrement positif".

• Les changements du temps. "Dans l'ensemble, rien ne prouve que les changements de temps extrêmes soient, d'une manière générale, plus fréquents qu'autrefois, ni que la variabilité des climats ait augmenté au 20^ème siècle, tout en sachant que les données et les analyses dont nous disposons sont pauvres et loin d'être complètes. Au niveau régional, on a des indices évidents de changements. Certaines de ces évolutions se sont faites vers une plus grande variabilité; d'autres vers une moindre variabilité".

• "Bien qu'on discerne une certaine cohérence dans les tendances observées, il devrait être clair d'après ce qui précède que les données et les modèles dont nous disposons restent incapables de nous donner une description complète et fiable des changements de climat. Si les moyennes globales suggèrent la présence d'un élément d'influence humaine sur les températures observées, on ne peut considérer qu'elles établissent la preuve certaine de l'existence d'un lien de cause à effet entre les facteurs anthropogènes et les variations de température à la surface de la Terre."

Réalisé en 1995 le rapport de l'IPCC n'est pas le dernier mot de la science sur ce sujet. Depuis lors, de nombreux autres rapports ont été publiés qui insistent sur le caractère incertain des prévisions ainsi que la faible probabilité de voir les activités humaines menacer l'humanité d'une véritable catastrophe climatique. L'un de ces rapports est celui publié au début de l'année 2000 par le National Research Council de l'Académie américaine des sciences (National Academy of Science). Il a attiré l'attention de la presse parce qu'il y est confirmé que les températures terrestres auraient augmenté au cours des vingt dernières années. Toutefois l'étude révèle aussi que ce réchauffement a à peine affecté la troposphère qui est pourtant ce niveau de l'atmosphère décrit par les modèles informatisés comme celui qui devrait être le plus sensible à l'augmentation de la concentration des rejets de gaz à effet de serre. Sa conclusion est que l'importance de l'effet des activités humaines sur les températures globales est très incertain et qu'il faut intensifier les recherches. D'autres études scientifiques vont dans le même sens.

• Un article de la revue Nature (Juin 1998) explique que "le volume annuel global des rejets de gaz méthane est resté pratiquement constant durant la période 1984-96, que le taux de croissance de ces rejets diminue, ce qui semble indiquer qu'on se rapproche d'un état stable correspondant à la durée de vie du méthane dans l'atmosphère." On en déduit que le niveau de gaz méthane dans l'atmosphère ne devrait pas augmenter de façon significative au cours des cent prochaines années.

• En Octobre 1998, James Hansen, le climatologiste dont le nom est depuis longtemps associé aux pires projections concernant l'effet de serre, écrit : "les forces qui commandent les évolutions climatiques de long terme ne sont pas connues avec suffisamment de précision pour permettre de prédire les changements à venir". S'il est si difficile de faire des prévisions en ce domaine, explique Hanse, c'est parce que "si les gaz à effets de serre dus à l'activité humaine, que l'on mesure assez bien, entraînent bel et bien un effet de réchauffement positif, d'autres forces, beaucoup moins bien appréhendées, elles aussi liées aux activités humaines - comme par exemple les aérosols, les nuages, l'aménagement du territoire - provoquent des effets inverses qui tendent à s'opposer à ceux de l'effet de serre.

• Dans une étude d'Octobre 1998 sur l'absorption naturelle des CO2 des chercheurs ont mis dans deux modèles informatiques toutes les données dont ils disposaient sur l'évolution des niveaux d'oxydes de charbon relevés entre 1988 et 1992 dans 63 stations d'observation maritimes. L'un de ces modèles était destiné à mesurer l'effet de rétention d'oxydes de carbone par les océans, l'autre à estimer comment ces oxydes sont redistribués par les courants aériens. Ce qu'ils ont trouvé est que l'Amérique du Nord pourrait être un absorbeur d'oxydes de carbone bien plus important que ce qui était généralement estimé, et même que le continent Nord Américain pourrait bien absorber plus d'oxydes qu'il n'en est rejeté par l'industrie américaine.

• En mars 1999, des scientifiques ont révélé que lors des trois dernières grandes périodes de réchauffement terrestre le relèvement des températures avait précédé l'augmentation des C02 dans l'atmosphère. Se fondant sur l'étude d'échantillons de la calotte glacière prélevés dans l'Antarctique, ils ont observé que l'augmentation de la concentration des oxydes de carbone s'est produite des siècles après "le début du réchauffement de chacune des trois dernières périodes de déglaciation terrestre".

• Contrairement à l'idée reçue selon laquelle ce sont les rejets industriels qui causeraient le recul de la banquise, une étude de novembre 1999 révèle que la banquise ouest du continent antarctique s'est mise à reculer bien avant que l'industrie moderne commence à rejeter des gaz à effet de serre. En fait la calotte glaciaire y a reculé approximativement de 120 mètres par an depuis 7500 ans, et sa vitesse de rétraction n'a pas augmenté. Les scientifiques auteurs de cette étude en concluent que "le recul actuel de la calotte participe d'un mouvement qui a commencé dès le milieu du Holocène. Ce n'est donc pas la conséquence d'un réchauffement lié aux activités humaines."

Ces résultats, comme beaucoup d'autres, nous incitent à nous montrer plutôt sceptiques à l'encontre des affirmations des écologistes pour qui l'accroissement des rejets de gaz à effet de serre conduit inévitablement à une apocalypse climatique.

LES IMPLICATIONS D'UN RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Déterminer si les activités humaines exercent effectivement une influence ou non sur le climat n'est qu'une première étape avant de se demander si les pouvoirs publics doivent réagir, et comment. Il n'y a pas encore de réponse définitive à la question de savoir si les changements climatiques qui résulteraient de l'influence des activités humaines seraient en eux-mêmes une menace ou non pour l'humanité. Le climat de la terre n'a jamais cessé de se modifier au cours des millénaires, et nous ne disposons d'aucune base solide qui permettrait d'affirmer que les conditions climatiques actuelles correspondent à un état optimal qu'il conviendrait de maintenir pour le reste des temps. Nous disposons au contraire de suffisamment de preuves historiques pour penser qu'un léger réchauffement de la planète serait sans doute ce qui conviendrait le mieux à la plus grande partie de l'humanité actuelle, ainsi qu'au monde naturel.

Depuis dix ans, selon Robert Mendelsohn de la Yale School of Forestry, on assiste à une quasi révolution dans l'interprétation de ce que serait l'impact probable d'un réchauffement climatique sur notre environnement naturel. "Les écologistes, écrit-il, ont cessé de prédire une grande catastrophe écologique; ils admettent désormais que sur le long terme cela devrait plutôt augmenter la productivité des activités primaires, sans qu'il y ait de désastre économique. " Il se pourrait que les régions côtières subissent les conséquences d'une montée du niveau moyen des mers, ou celles de tempêtes tropicales plus fréquentes, mais globalement la productivité des activités agricoles et forestières devrait croître de manière significative.

Le diagnostic des recherches en cours est que là encore on se heurte à "une grande incertitude pour savoir si l'impact définitif de la tendance prévue au réchauffement pour le siècle qui vient sera une chose plutôt bonne ou mauvaise pour l'humanité". De même qu'ils ont modéré leurs prévisions sur le réchauffement lui-même, les chercheurs ont aujourd'hui plutôt tendance à revoir à la baisse leur évaluation des effets que cela pourrait entraîner - certains allant même jusqu'à affirmer qu'un petit réchauffement pourrait être une excellente affaire. Même si l'on se fonde sur les scénarios les plus pessimistes, écrit Indur Goklany, il est clair que pour encore un bon bout de temps "les hommes resteront confrontés à des problèmes d'environnement et de santé autrement plus importants et plus urgents que ceux découlant de la menace de changement climatique." Pour Mendelsohn, "ce n'est pas un problème qui présente un degré d'urgence tel qu'on prenne le risque de se lancer tête baissée dans des programmes d'action inadaptés et mal conçus." Même si l'hypothèse d'un réchauffement progressif du globe est fondée, il n'en reste pas moins que nous avons du temps devant nous pour mettre au point des stratégies d'adaptation et d'atténuation des conséquences de l'effet de serre sans que nous nous précipitions pour nous imposer un calendrier de contrôle des rejets du type de celui adopté lors de la réunion de Kyoto. Il n'y a rien qui urge…

COMMENT ESTIMER LA VALEUR DE L'ASSURANCE CONTRE L'EFFET DE SERRE

Les arguments pour justifier l'urgence d'une action se présentent tous sous la forme d'une variante du principe de précaution qui se résume essentiellement à affirmer qu'il vaut mieux s'y prendre à l'avance que de s'en mordre les doigts demain. Un exemple typique de ce genre d'approche nous est donné par cette phrase du Président du Council on Sustainable Development :" Lorsqu'on est en présence d'un risque grave pour la santé publique, ou lorsqu'on craint que des dégâts irréparables soient faits à l'environnement, la prudence doit prévaloir même face à de sérieux doutes scientifiques." Dans la même veine, un document signé de plusieurs dizaines d'experts et d'activistes adopte le point de vue selon lequel "quand une activité humaine aggrave les risques portés à la santé humaine ou à l'environnement, des mesures de précaution s'imposent même si la science éprouve encore des difficultés à établir avec certitude ce qui est en cause".

Stephen Schneider de Stanford University est l'un de ceux qui prêchent pour l'application de cette approche a l'effet de serre. Il compare ce qui est en cause à un jeu de paris à hauts risques. Compte tenu des risques considérables qui en résultent pour l'humanité, Schneider compare ne rien faire à ce qui se passerait si un parieur prenait le risque de mettre en jeu l'ensemble de l'épargne qu'il entend accumuler pour sa retraite. Même si les chances sont en votre faveur, explique-t-il, vous ne pouvez pas parier sur quelque chose que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Appliqué à l'effet de serre, cela signifie qu'on ne peut pas se permettre de prendre le moindre risque d'un changement de climat catastrophique dans la mesure où nos écosystèmes naturels et l'humanité elle-même risqueraient de ne pas y survivre. Dans ce cas là, refuser de parier, explique Schneider, revient à chercher à stabiliser, voire réduire, le niveau d'accumulation des gaz à effet de serre. Ce raisonnement est apparemment imparable, mais il repose sur une mauvaise interprétation de la notion d'assurance appliquée dans un tel contexte.

La comparaison avec un pari implique qu'on suppose qu'il n'y a aucun coût associé à la réduction des rejets. On imagine que celle-ci peut se faire sans frais autres que le coût (écologique et humain) de la catastrophe finale que l'on désire éviter. Dans l'exemple pris par Schneider, pour éliminer tout pari, il suffit de se conformer aux décisions du Protocole de Kyoto. Ce point de vue suppose que s'il y a bien un risque de changement climatique, en revanche on considère qu'il n'y en a aucun à entreprendre ce genre de politique. Il se centre sur les risques qui découleraient d'une poursuite du mouvement passé d'accumulation de gaz à effet de serre, mais on passe sous silence les risques qui pourraient résulter de mesures ayant pour effet de réduire de manière draconienne notre consommation d'énergie. Il suppose aussi, sans aucun fondement, qu'il serait possible de mettre en place un système international de contrôles à échelle planétaire. On peut douter de la faisabilité d'une telle idée, surtout quand on constate déjà à quel point il est difficile pour la communauté internationale de s'entendre sur un accord qui permettrait de contrôler efficacement l'application du traité sur la prolifération des armes nucléaires. Le danger est pourtant beaucoup plus immédiatement appréhensible.

Il faudrait des réductions de rejets énormes pour bénéficier d'une réelle assurance contre les conséquences possibles de l'effet de serre. Comme il a déjà été signalé, même les projections les plus optimistes sont fondées sur le calcul qu'il faudrait une diminution du volume global des rejets de l'ordre de 60 à 80 % seulement pour espérer un jour aboutir à une stabilisation du taux des gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère. Cela impliquerait une réduction de la part des pays industrialisés dans ces rejets encore plus importante, accompagnée d'un plafond aux accroissements de rejets autorisés pour les autres pays. Jusqu'à présent, aucun projet politique sérieux n'a pris le risque de proposer ce type d'assurance, et cela pour de bonnes raisons. On est encore très loin de voir les énergies alternatives fondées sur l'énergie solaire ou la diffusion des éoliennes prendre le relais des sources traditionnelles pour couvrir la demande actuelle, et encore moins celle de demain. Globalement, ces énergies sont plus coûteuses et moins fiables que leurs équivalents à base de carbone fossile, et elles ne sont absolument pas en mesure de répondre même à l'essentiel des besoins de nos sociétés modernes. Les autres possibilités alternatives - telles que le nucléaire et l'hydraulique - se heurtent désormais à des obstacles politiques, du moins pour le moment.

Les stratégies de contrôle des rejets ne peuvent constituer une assurance appropriée parce qu'elles ne permettent pas de réduire les risques associés à l'effet de serre à un coût socialement acceptable - même en admettant qu'elles permettent de réduire les risques, ce qui n'est pas nécessairement certain. Si l'on accepte les projections de l'IPCC, il faut alors en déduire qu'une large part du réchauffement attendu au cours du présent siècle est d'ores et déjà un fait accompli, quelque chose à quoi on ne peut déjà plus rien. Imposer des plafonds aux rejets n'empêchera pas le réchauffement; au mieux, cela réduira un petit peu l'augmentation des températures attendue. Mais en même temps, même cet effort limité comportera un coût qui se traduira par une réduction de la capacité de résilience de nos sociétés qui est une fonction de leur niveau de richesses et de leur aptitude à en générer de nouvelles.

Selon certaines sources, les coûts nécessaires pour éliminer l'effet de serre lié aux activités humaine seraient d'un ordre de grandeur vraisemblablement égal au coûts qu'imposeraient à nos sociétés l'effet lui-même. Par exemple, une récente étude cosignée par le professeur William Nordhaus de Yale Université suggère que le rapport coûts/avantages des politiques prévues au Protocole de Kyoto serait de l'ordre de 7 à 1. Autrement dit, leur coût global serait approximativement sept fois plus élevé que le montant des coûts environnementaux évités du fait des actions entreprises. Ainsi, même si on accepte la validité des modèles de projections actuels, il n'est pas certain qu'agir pour empêcher le réchauffement de se produire nous coûte moins cher que de simplement chercher à s'y adapter.

UN CHOIX DE POLITIQUE "SANS REGRETS"

De nombreuses raisons justifieraient à elles seules qu'on élimine les subventions et interventions publiques qui faussent le fonctionnement des marchés de l'énergie, réduisent les incitations à innover, et encouragent les gaspillages. L'effet de serre en est une supplémentaire car la meilleure réponse aux incertitudes qui entourent le phénomène est sans doute de poursuivre une politique qui améliore à la fois la productivité énergétique de nos industries ainsi que les capacités de résilience et d'adaptation de la société. Ce choix conduirait à réduire progressivement les rejets de gaz à effet de serre par unité produite, tout en stimulant la mise au point de nouvelles technologies qui, demain, permettront d'agir sur les rejets à un coût économique bien moindre qu'aujourd'hui, si jamais les craintes entretenues sur les conséquences de l'effet de serre se confirmaient. Avec une telle politique, qui implique qu'on ne se presse pas, il sera plus facile de réaliser un jour les objectifs déduits des calculs des modèles, si ceux-ci se vérifient, sans pour autant devoir accepter des sacrifices en termes de niveau de vie aussi énormes que ceux qu'il faudrait faire aujourd'hui, et dans les années qui viennent, en ne comptant que sur les technologies actuellement disponibles, et qui auraient peu de chances d'évoluer en raison des effets dissuasifs des actions réglementaires sur les déterminants de l'innovation. A l'inverse, son avantage est que si demain il se révèle que la menace de l'effet de serre était en définitive très exagérée, qu'il n'y a en réalité pas grand chose à craindre, de toute façon on n'aura pas à regretter les actions entreprises. C'est ce que les anglo-saxons appellent un choix "sans regrets". Une politique qu'il est en tout état de cause conseillé d'entreprendre, et de poursuivre, qu'il se vérifie ou non que les craintes nourries par l'effet de serre étaient justifiées.

Nous présentons dans ce qui suit plusieurs exemples d'actions et de politique entrant dans cette catégorie de choix "sans regrets". Il s'agit : 1) de réduire, voire éliminer les barrières à l'innovation, de manière à favoriser l'émergence de techniques qui permettront demain d'améliorer l'efficacité énergétique de nos processus industriels, et ainsi d'atteindre plus facilement, et à moindres coûts, les objectifs de réduction des rejets compatibles avec une stabilisation à long terme de leur niveau de concentration dans l'atmosphère, si le besoin en est confirmé; 2) éliminer les subventions au développement de l'usage de certaines sources d'énergie de façon à réduire les distorsions que cela introduit dans le fonctionnement des marchés énergétiques, et qui ont pour conséquence de gonfler les besoins de consommation, et donc le volume des rejets, par rapport à ce qui se serait passé dans l'hypothèse de marchés libres; 3) déréglementer les marchés, en particulier ceux de l'électricité et des transports, de manière à y libérer toutes les capacités d'accroissement de la productivité, notamment celles qui affectent l'efficience énergétique. Cette liste n'est absolument pas exhaustive. Il s'agit simplement de donner un certain nombre d'exemples du genre de mesures derrière lesquelles devraient se ranger tant ceux qui croient aux dangers de l'effet de serre que ceux qui n'y croient pas. Ces mesures n'apportent absolument pas la garantie que les rejets dans l'atmosphère diminueront au cours des années qui viennent. Leur point commun est de nous apporter la promesse de gains de productivité et d'efficience énergétique tels que si jamais il se confirme qu'il est effectivement impératif de mettre en place des limites autoritaires aux rejets de gaz à effet de serre, cela se fera à un coût économique absorbable, sans pour autant avoir rien à regretter si, à l'inverse, il apparaissait qu'on peut en définitive faire l'économie de tels dispositifs.

ELIMINER LES OBSTACLES A L'INNOVATION

Les entreprises opérant sur des marchés concurrentiels cherchent en permanence à réduire leurs coûts. L'énergie est un coût de production. En conséquence les entrepreneurs sont en permanence à la recherche de moyens leur permettant de produire la même chose mais en consommant moins d'énergie. La pression de la concurrence conduit donc à réduire la consommation d'énergie, et avec elle le volume de gaz à effet de serre par unité produite. C'est pour cette raison que le contenu énergétique des produits fabriqués en Amérique et dans les autres pays à économie de marché ne cesse de diminuer malgré la baisse des prix de l'énergie.

Les réglementations publiques, notamment les réglementation sur l'environnement, représentent souvent un frein au développement d'innovations qui permettraient de réduire les rejets dans l'atmosphère. Un grand nombre de gains qu'il serait possible de réaliser en matière d'efficience énergétique exigent d'abord le renouvellement ou le remplacement des équipements en place. Tout ce qui alourdit le fardeau réglementaire sur les dépenses en capital ralentit la réalisation de ces gains en freinant le rythme de modernisation des équipements. C'est ce qu'observe une récente étude de l'Environmental Law Institute : "Même si notre système de réglementation de l'environnement nous rend de grands services, son inconvénient est de placer de nombreuses barrières à l'innovation". Parce que ces réglementations alourdissent le prix qu'il faut payer pour moderniser ou remplacer les vieilles installations industrielles particulièrement polluantes par de nouveaux matériels plus propres, l'actuel système de contrôle des pollutions conduit souvent à un résultat exactement inverse de celui recherché. Ainsi que l'ELI le remarque : "la plupart de nos réglementations sont fondées sur l'utilisation de maxima d'émission fixés à partir de normes technologiques qui constituent autant d'obstacles au développement de l'innovation". D'autres chercheurs concluent pareillement que "les normes de type technologique sont celles qui créent la plus faible incitation à l'innovation tant pour les technologies qui permettent de réduire les rejets à production constante que celles qui ont pour objet d'accroître la production à rejets constants".

Une fois qu'une technologie est désignée par les pouvoirs publics comme étant la plus préférable du point de vue de l'environnement, pourquoi se fatiguer à essayer d'en mettre au point une autre qui soit écologiquement encore plus performante ? Ainsi que le font remarque Adam Jaffe et Robert Stavins : "une fois qu'une norme industrielle satisfaisante a été définie, il n'y a plus guère d'intérêt à essayer d'adopter ou de mettre au point une technologie encore plus propre… Beaucoup d'entreprises craignent que si elles investissent dans le développement de techniques moins polluantes, les normes de résultat qui leur sont imposées ne soient encore relevées".

Selon l'ELI : " Les normes anti-pollution qui se basent sur le principe de la meilleure technique disponible créent de véritables barrières car elles réduisent les choix industriels aux technologies dont les résultats en matière de dépollution sont déjà bien établis. Cette exigence empêche le processus normal d'évolution et de maturation que requièrent la plupart des nouveautés techniques pour arriver à leurs meilleures performance. Dans bien des cas, elle a pour effet de restreindre les choix industriels possibles à une seule technique."

L'OTA (Office of Technologie Assessment) arrive à des conclusions similaires. Dans son rapport de 1995, il écrit : " Les réglementations trop rigides ont pour conséquence d'enfermer les entreprises dans le choix des seules technologies qui existent déjà au détriment d'autres techniques qui leur auraient peut-être permis de faire encore mieux... Les normes qui leur sont imposées sont généralement calquées sur les performances de dépollution d'une certaine technologie prise comme référence. Il en résulte que tant les responsables industriels que les autorités de surveillance auront naturellement tendance à préférer adopter cette technique dont ils savent par avance qu'elle permet de respecter les normes de dépollution imposées plutôt que d'autres pourtant techniquement plus avancées et plus innovantes mais qui ne leur donnent pas cette garantie".

Par exemple, il est bien connu que la manière dont est conçu le Clean Air Act décourage le remplacement des équipements anciens par d'autres installations plus neuves, à la fois plus efficientes et moins polluantes. Le résultat est que les installations industrielles en place, qui par définition sont celles qui polluent le plus, restent en service plus longtemps, ce qui accroît le nouveau général de la pollution. Comme le résume Paul Portney de Resources for the Future, "la durée de vie anticipée d'une usine n'est pas quelque chose qui échappe à tout contrôle de la firme qui en est propriétaire. En exigeant que les performances de dépollution soient d'autant plus strictes, et donc d'autant plus coûteuses à atteindre, qu'il s'agit de sources de rejet nouvelles, l'administration (en l'occurrence l'Environmental Protection Agency) encourage les entreprises à conserver leurs vieilles usines plus longtemps." L'OTA tire la même conclusion : " un tel système dissuade tout investissement nouveau qui fait que l'industriel risquerait de se voir imposer de nouveaux objectifs de dépollution plus stricts, ou qui risque de lui imposer de longs délais avant de se voir homologué". C'est ainsi que, selon un recensement du General Accounting Office, environ la moitié des centrales électriques en activité en 1990 datent d'avant 1971. Que des usines aussi anciennes continuent encore de tourner est pour une large part une conséquence de l'actuel système réglementaire.

Tous ces problèmes sont aggravés par la lourdeur et la longueur des processus administratifs d'homologation. "Pour être adopté, tout nouveau projet doit survivre à deux écueils : le premier, être approuvé par des dirigeants industriels qui cherchent à minimiser leurs risques; le second, être approuvé par des bureaucrates qui délivrent les autorisations et qui, par définition, ne sont pas faits pour prendre des risques."

Par exemple, le titre V du Clean Air Act n'apporte aucune réelle protection nouvelle, mais ajoute toute une série de nouvelles procédures qui se traduisent par autant de nouvelles possibilités offertes aux autorités fédérales et locales, et même aux organisations d'écologistes, d'arrêter un projet. "Le mécanisme des autorisations, lui aussi, écrit l'ELI, sert à décourager l'innovation en rendant le processus d'homologation plus long, plus lourd, et plus aléatoire que les autres approches plus traditionnelles. L'origine de ces barrières se trouve dans la surcharge dont souffrent les bureaux habilités à délivrer les licences, leur insuffisante expérience, leur niveau d'expertise trop faible, l'absence de toute récompense pour ceux qui prennent des initiatives, enfin la prudence extrême qui caractérise l'action de toute bureaucratie d'Etat." Tout effort sérieux des firmes électriques pour réduire les rejets de gaz à effet de serre en construisant de nouvelles centrales ou en modernisant leurs installations existantes se heurte à ces tours d'ivoire, aux coûts supplémentaires et aux retards qu'elles imposent, sans parler des refus éventuels auxquels les entreprises s'exposent. Comme tout le reste de la loi, ce titre V encourage le statu quo, et joue donc contre la réduction de l'effet de serre.

Même la manière dont les niveaux de rejets autorisés sont calculés incite les entreprises à laisser fonctionner des établissements qui ne minimisent pas la pollution. Les normes minimales de dépollution imposées aux nouveaux équipements industriels sont calculées sur la base du volume de polluants rejeté divisé par le nombre d'unités d'énergie consommées, et non par référence à la production finale. Il en résulte qu'une usine qui consomme plus d'énergie pour un même niveau de production, et qui rejette dans l'atmosphère plus de polluants, passera mieux les test de l'administration qu'une autre pourtant plus moderne et moins polluante, tout simplement parce que sa production est beaucoup plus importante. L'EPA (Environmental Protection Agency) a proposé de changer ses critères, mais il semble que ce soit encore loi d'être fait.

Ces effets pervers ne concernent pas seulement l'obtention des autorisations. Même une fois que celles-ci sont accordées, les éventuelles modifications pour améliorer encore les performances de dépollution des nouveaux équipements sont elles aussi soumises à de multiples procédures décourageantes (nouvelles incertitudes, nouveaux coûts supplémentaires, délais…). C'est pourquoi les industries qui progressent les plus vite, sont aussi celles qui se plaignent le plus fort…

D'une manière générale, tout remplacement d'un appareillage usagé par un autre appareillage de même type sera classifié comme un acte normal d'entretien, alors que son remplacement par des pièces plus modernes court le risque d'être considéré comme une modification, et donc d'être soumis aux dispositions législatives d'homologation. C'est ainsi que les autorités d'une région électrique américain ont un jour décidé que le remplacement périodique des lames d'une turbine par de plus modernes pouvait être concerné…

Il n'y a pas que la réglementation des rejets atmosphériques qui soit en cause. Dans bien d'autres domaines également, la réglementation est une cause de retards et d'incertitudes qui ralentissent l'introduction de technologies dont l'avantage serait pourtant d'économiser l'énergie. C'est par exemple le cas des cultures trangéniques. Il est possible aujourd'hui de produire des semences qui demandent moins d'engrais ainsi que l'épandage de moins de pesticides, ou encore des labours moins profonds. Cela permet de faire des économies d'énergie sur l'ensemble de la chaîne d'activités qui va de la fabrication, du transport et de la distribution de ces produits chimiques jusqu'aux opérations de labour. Des semences de maïs, de coton, de pomme de terre ont été modifiées de manière à fabriquer par elles-mêmes un pesticide naturel à partir d'une bactérie appelée Bacillus thuringiensis (Bt). Cette modification rend la plante plus résistante aux ravages de certains insectes. Selon certaines études cette innovation augmente les rendements de 7 % pour le maïs et de 15 à 17 % pour le coton. Et ce n'est qu'un début. Selon les experts de la Banque Mondiale et du Consultative Group on International Agricultural Research, le développement de l'ingénierie génétique devrait accroître les rendements agricoles d'au moins 25 %. C'est dire la dimension des enjeux. La diffusion de ces nouvelles techniques d'amélioration des rendements réduira la consommation agricole d'énergie, et donc les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liés. Là encore la multiplication des réglementations peut être fortement contre productives sur le plan de la lutte contre les pollutions en devenant une source supplémentaire d'incertitudes et de délais qui retardent les processus d'innovation.

ELIMINER LES SUBVENTIONS ENERGETIQUES

Alors que le gouvernement et les écologistes ne cessent de dénoncer l'usage des énergies non renouvelables d'origine fossile en raison de la contribution qu'elles apportent à la concentration d'oxydes de carbone, l'Etat fédéral n'en continue pas moins à dépenser chaque année des milliards de dollars pour subventionner la consommation de fuels producteurs de C02. Autrement dit, certains ministères contribuent financièrement à l'accroissement de la consommation alors que d'autres expliquent également à grands coups de dollars qu'il faut en réduire l'usage pour minimiser les risques de changement climatique. Certains des pays qui ont signé l'accord de Kyoto pratiquent ce genre de subventions à une bien plus grande échelle encore. Il s'agit pour eux de freiner la concurrence que de nouvelles énergies seraient en train de faire à leurs vieilles activités. Ce qui, à son tour, incite ceux qui ont des intérêts industriels dans les nouvelles énergies à demander qu'on leur rende des chances égales. Le résultat de toutes ces interventions à contre sens les unes des autres est de créer de sévères distorsions dans le fonctionnement des marchés de l'énergie.

Même si le volume de ces subventions fédérales n'est pas très élevé, il n'en fausse pas moins les choix énergétiques. Pour l'année budgétaire 1999 le ministère de l'énergie a reçu 384 millions de dollars au titre de l'aide à la recherche dans le domaine des énergies fossiles. Le chiffre a été réduit à 364 millions pour le budget 2000. Cet argent sert à financer des recherches sur la liquéfaction des minerais de charbon, la rénovation des mines, la mise au point de centrales électriques au charbon plus efficientes, l'amélioration du taux de récupération des huiles, l'utilisation des études géologiques off-shore par les firmes pétrolières privées, etc… Par comparaison, en 1997 ,12 millions de dollars seulement ont été affectés au programme chargé de promouvoir le développement de centrales à charbon propres (Clean Coal Technology Program - CCTP). Depuis 1984 ce programme budgétaire a cependant absorbé plus 1,5 milliards de dollars. Il sert à financer des recherches sur la mise au point de technologies avancées permettant d'améliorer le niveau de dépollution des installations de production électrique fonctionnant encore au charbon.

Le bureau des évaluations budgétaires du Congrès américain fait remarquer que cet argent censé servir à la recherche n'a que rarement donné naissance à des innovations technologiques commercialement rentables. La distribution des crédits est inévitablement influencée par la politique. Il en résulte que les dollars de l'Etat servent plutôt à financer des idées relativement marginales…

D'autres programmes de subventions fédérales contribuent également à renforcer l'usage des combustibles fossiles de préférence à d'autres sources d'énergie. C'est par exemple le cas avec les crédits du Rural Utilities Service qui servent à financer l'électrification des zones rurales les plus isolées. L'objectif recherché est de rattacher ces zones défavorisées aux réseaux de transport et de distribution des grandes centrales alors qu'il s'agit vraisemblablement de l'un des rares cas où la mise en place de moyens de production électrique alternatifs - comme l'électricité solaire - serait en fait justifiée. Ces subventions contribuent ainsi à accroître la consommation de combustibles fossiles et freinent l'essor du marché de certaines formes d'énergie alternative là même où elles ont le plus de chance d'approcher la rentabilité…

Avant même que d'aller plus loin dans la voie réglementaire, il conviendrait ainsi de commencer par réexaminer l'ensemble du budget fédéral de manière à le purger de tout ce qui peut contribuer au développement de l'usage d'énergies fossiles désignées comme responsables de l'effet de serre. Au lieu de se servir du budget ou de la fiscalité pour encourager ou décourager l'usage de telle ou telle forme d'énergie, la politique énergétique du pays devrait redevenir essentiellement neutre de manière à ne pas introduire de distorsions dans le fonctionnement du marché. Même les programmes de subventions au profit des énergies alternatives devraient être revus ne serait-ce que parce que l'argent ainsi dépensé tend naturellement à financer des opérations plus "politiques" que commerciales ( comme par exemple le gigantesque projet de centrale à électricité solaire développé dans le désert de Mojave). Les partisans des énergies nouvelles reconnaissent eux-mêmes que ces subventions visent plus la prouesse technologique que la viabilité commerciale, ce qui conduit à des prototypes qui ne sont ni technologiquement fiables ni économiquement viables.

Les subventions à la recherche énergétique coûtent au contribuable des milliards de dollars pour des résultats très limités. Même si, proportionnellement à la dimension des marchés de l'énergie, elles ne représentent pas grand chose, elles ne servent en définitive guère qu'à enrichir les grandes compagnies au détriment des contribuables. Leur contribution à l'effet de serre, que celui-ci existe ou non, apporte une raison de plus pour demander leur suppression.

LIBERER LES MARCHES ELECTRIQUES

L'un volets les plus importants de cette stratégie est celui qui concerne le secteur électrique. Il faut supprimer les franchises monopolistiques dont bénéficient encore les entreprises locales et régionales de distribution. L'avantage de la déréglementation électrique sera de favoriser un fort progrès technologique qui accélèrera la pénétration du gaz naturel et des autres sources d'énergie moins polluantes. Ce qui se passe sur les marchés actuellement confirme qu'en cas de déréglementation le gaz naturel, qui rejette beaucoup moins de gaz à effet de serre dans l'atmosphère que les autres combustibles habituels, devrait prendre rapidement une place croissance comme principale source d'énergie pour la production d'électricité….

La consommation d'énergie est la première cause responsable de l'effet de serre. Toutes choses égales d'ailleurs, une forte augmentation de la consommation entraîne inévitablement un fort accroissement des rejets de gaz polluants, et notamment d'oxydes de carbone. Les entraves à la libre concurrence qui caractérisent ce secteur représentent autant d'entraves à l'arrivée de nouvelles innovations qui permettraient de réduire le contenu polluant des technologies utilisées pour produire l'électricité. La technique de régulation habituelle qui consiste à autoriser les entreprises à fixer leurs prix sur une base de "cost plus" va à l'encontre du but recherché d'une plus grande efficacité énergétique. Elle contribue indirectement à accroître le volume des rejets par unité de combustible brûlé. La raison vient de ce que cette technique permet aux entreprises électriques de répercuter sur leurs prix l'ensemble de leurs coûts, y compris ceux de leurs approvisionnements en combustibles. Si une centrale inefficace consomme beaucoup plus de charbon qu'une autre qui produit autant d'électricité, elle n'en est pas moins assurée de récupérer l'intégralité de ses coûts plus une marge de profit garantie. Réintroduire la concurrence dans cette industrie permettrait de faire disparaître ce système de motivations perverses. Là encore cela y favoriserait des progrès technologiques plus rapides favorables au développement d'une production moins polluante. L'expérience montre que la diffusion des innovations technologiques prend en moyenne dix ans de moins quand il s'agit d'une activité industrielle non réglementée que lorsqu'on a affaire à un secteur sous tutelle de l'Etat.

L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) ainsi que de nombreux groupes écologiques craignent que la déréglementation ne conduise à une augmentation de la consommation de charbon, et donc à un accroissement des rejets de gaz à effet de serre. L'Energy Information Administration (EIA), dans un rapport au Sénateur James Jeffords (Républicain de l'Etat du Vermont) note par exemple que "le volume des rejets devrait augmenter d'ici à 2015, qu'il y ait ou non ouverture de l'accès aux réseaux"…

En réalité, il y a de bonnes raisons de croire que la déréglementation augmentera la part des centrales à gaz naturel dans la production. Le gaz naturel n'est pas seulement une source d'énergie dont le niveau concurrentiel des prix s'accroît tous les jours. Il présente également l'avantage de rejeter dans l'atmosphère moins de gaz à effet de serre que les autres technologies de production à base de combustibles fossiles. Les systèmes de cogénération doublent la production d'électricité par la récupération de la chaleur ainsi produite pour d'autres usages. Au fond, la même consommation d'énergie sert à deux choses à la fois, ce qui permet de réduire les coûts ainsi que les rejets. Comme le fait observer le PDG de Trigen, Michael Casten, "quand une centrale de taille appropriée est construite sur un site où il existe des débouchés pour des utilisations commerciales possibles de la chaleur, cette récupération permet d'économiser de l'argent mais aussi d'éviter de brûler autant de fuel qu'il en faudrait pour la produire indépendamment."

Le rendement thermique d'une centrale électrique américaine est actuellement de 33 % en moyenne. Avec une turbine à gaz en cycle combiné avec cogénération le rendement peut approcher les 90 %. Normalement les centrales fonctionnant principalement au gaz naturel devraient donc progressivement prendre la place des vieilles centrales à charbon, pour autant cependant que la réglementation publique n'entrave pas leur développement.

Ceux qui considèrent que la restructuration électrique en cours aggravera la pollution négligent la manière dont les barrières réglementaires freinent l'amélioration des rendements énergétiques. Un régime réglementaire qui permet aux entreprises de distribution électriques de couvrir leurs frais en les répercutant totalement sur la note des utilisateurs incite plus au gaspillage des ressources qu'à leur conservation. L'Etat encourage l'irresponsabilité en matière de consommation d'énergie. Comme l'écrit Lawrence Summers, l'actuel sous-secrétaire d'Etat au Trésor, "aujourd'hui, étant donné que les utilities peuvent sans problème répercuter l'intégralité de leurs coûts, elles ne sont aucunement incitées à améliorer le fonctionnement de leurs cogénérations, et donc à réduire leurs coûts, en jouant sur les rendements thermiques de leurs installations".

Les adversaires de la déréglementation se focalisent sur les grandes centrales à charbon du Midwest, craignant que la déréglementation n'ait pour conséquence d'y accroître la pollution. Michael Banta, de l'Indiana Power and Light Company, leur répond que "ce qui est le moins cher n'est pas nécessairement ce qui pollue le plus. Les centrales anciennes qui sont les plus polluantes sont aussi le plus souvent les plus coûteuses à faire fonctionner, car les moins efficaces. Comme les centrales nucléaires la plupart de ces usines n'auraient aucune chance de survivre longtemps dans un marché où la concurrence serait réellement libre. " Pour Banta cela apparaît encore plus clairement quand on tient compte de la contrainte qu'impose à ces centrales anciennes l'obligation d'acheter des quotas d'émissions, ou d'installer des équipements de contrôle supplémentaires.

Selon The Economist, "la libéralisation des marchés électriques aura peu d'effet sur l'environnement. Elle accélèrera le passage du charbon à un gaz naturel plus propre." Les centrales à gaz rejette en moyenne 40 % d'oxydes de carbone en moins par unité d'énergie produite par rapport aux centrales à charbon. De plus, le gaz lui-même coûte moins cher à produire. Globalement, les centrales à charbon resteront majoritaires pendant encore un certain temps, mais l'augmentation de la part du gaz paraît inéluctable. L'EIA annonce que "la part du gaz naturel dans la production d'électricité (à l'exclusion de la cogénération) triplera entre 1996 et 2020, passant de 9 à 30 %".

Les turbines à gaz, dérivées des réacteurs d'avion, représentent à l'heure actuelle le moyen le plus économique pour produire de l'électricité. Le combustible sert à faire tourner la turbine qui produit l'électricité. Les cycles combinés sont des systèmes où la chaleur qui provient de la turbine de combustion est récupérée pour fabriquer de la vapeur qui à son tour sert à faire tourner d'autres turbines, ce qui permet d'obtenir davantage d'électricité. Par ce procédé, on récupère en électricité plus de 50 % de l'énergie qu'il a fallu brûler pour activer la turbine à gaz. Alors que dans une centrale à charbon classique, on ne récupère sous forme d'énergie électrique finale que 35 % seulement de l'énergie initialement mobilisée. Le fait de brûler moins de combustible pour obtenir la même production se traduit par autant de rejets en moins dans l'atmosphère.

Même les compagnies électriques se tournent désormais vers des centrales à gaz de dimensions beaucoup plus petites pour couvrir leurs besoins aux heures de pointe et assurer la distribution électrique aux marges du réseau. C'est ce qu'on appelle la production décentralisée. Un évènement sans doute révolutionnaire est l'apparition de micro turbines à gaz de la taille d'un bureau susceptibles d'assurer les besoins d'une maison ou même d'un magasin de ville, et qui seront sans doute bientôt fabriquées en grande série. La perspective d'une telle micro production d'électricité renforcera la dépendance des systèmes électriques sur le gaz, et pourrait même hâter brutalement la disparition du charbon - facilitant là encore la réduction des rejets de gaz à effet de serre. Avec ces micro turbines on verra également émerger une sorte de réseau bis s'appuyant sur ces grandes artères de transport et de distribution d'énergie que constituent les pipe lines de gaz naturel.

Au fur et à mesure que la liberté de choix en électricité s'étendra et réduira le rôle de l'Etat dans la sélection des sources d'énergie, les consommateurs pourront eux même prendre directement en charge davantage de choses. Pour anticiper sur ce qu'ils considèrent être une donnée forte de l'évolution future de la demande, des sociétés comme Green Mountain Energy Resources et Enron ont entrepris d'offrir à leurs clients des contrats d'énergie propre. Les entreprises aiment se présenter elles aussi comme des amies de l'environnement. C'est un argument de vente auquel peuvent être sensibles certains utilisateurs. C'est ainsi que d'ores et déjà certains groupes écologiques s'efforcent d'orienter les choix des consommateurs vers l'achat d'électricité "propre" - c'est à dire produite à partir d'une source d'énergie primaire à faible pollution - en rassemblant pour eux l'information sur les contrats susceptibles de leur être offerts.

Pour l'instant, ces actions ne concernent encore que moins de 5 % des acheteurs. Néanmoins il semble qu'un pourcentage non négligeable de ménages seraient prêts à acheter de l'électricité propre s'ils en avaient la possibilité. Par exemple, 145 clients domestiques et 20 établissements commerciaux ou industriels de la petite régie municipale qui dessert Transverse City dans l'Etat du Michigan - soit environ 3% de ses 8000 clients - ont signé pour acheter de l'électricité qui ne soit plus produite avec du charbon mais par des moyens éoliens.

Même si le surprix reste actuellement assez élevé, la déréglementation totale devrait accroître la diversité des choix offerts aux consommateurs, et leur faciliter l'accès à de tels contrats. L'Administration Clinton estime par exemple que la restructuration de l'industrie électrique rapportera environ 230 dollars d'économies par an aux ménages américains du fait de la baisse des prix attendue. Celle-ci incitera davantage de ménages US à "verdir" leur consommation électrique. Par ailleurs, la chute des prix modifiera la structure relative des prix des différents combustibles, en sorte que l'électricité sera demain davantage utilisée dans toute une gamme de métiers et d'activités qui jusqu'à présent fonctionnaient sur la base de combustibles plus polluants. C'est ainsi que Resources for the Future explique : "La baisse des prix - et donc l'accroissement de production qui en résultera - ne nous condamne pas nécessairement à voir la pollution de l'air augmenter. De meilleurs prix de l'électricité pourraient conduire les usagers aussi bien domestiques qu'industriels ou commerciaux à se tourner vers l'énergie électrique et ainsi abandonner d'autres sources d'énergie qui contribuent d'une manière plus importante à la pollution de l'air et de l'environnement. Par exemple, il pourrait se produire que les gens achètent davantage de tondeuses ou même de voitures électriques de préférences à des engins équipés de moteurs à combustion interne fonctionnant à l'essence. Dans les ateliers industriels, les moteurs électriques remplaceront par exemple les diesels et autres chaudières".

De la même façon, Karen Palmer observe que "si la concurrence fait baisser les prix de l'électricité par rapport à ceux des autres combustibles, comme le gaz naturel, il pourrait s'en suivre une forte explosion de l'usage de l'électricité dans l'industrie, ce qui réduirait le volume des rejets polluants.". Elle poursuit : "par exemple une baisse du prix relatif de l'électricité pourrait inciter un certain nombre de familles à remplacer leur chauffage au gaz par l'achat d'une pompe à chaleur électrique dont la caractéristique est de consommer moins d'énergie primaire par unité de chaleur produite… Il est donc tout à fait plausible qu'ainsi, dans le long terme, la restructuration électrique conduise à ce que le développement industriel se fasse avec des usines beaucoup moins polluantes que celles que l'on connaît aujourd'hui en moyenne"….

LE PRINCIPE DE RESILIENCE

Le véritable choix auquel nous sommes confrontés en matière d'effet de serre est entre:

Nous ne connaîtrons jamais parfaitement l'impact des activités humaines sur l'évolution des climats. Celle-ci restera en partie déterminée par une multitude d'événements naturels, ou conséquences d'actions humaines, que nous ne sommes pas, et seront jamais en mesure de prévoir. C'est pour cela que la meilleure politique d'assurance consiste à améliorer la capacité générale de la société à faire face à tous les désastres écologiques ou autres qui pourraient se produire, et pas seulement se contenter d'atténuer les effets d'un scénario particulier dont nous ne sommes même pas sûrs qu'il se réalisera.

L'importance de l'environnement institutionnel et économique comme facteur de résilience s'observe très directement dans la manière dont les désastres naturels affectent différemment les sociétés humaines selon l'endroit du globe où l'on se trouve. Un ouragan qui frappe le Bengladesh ou la République Dominicaine y a un effet beaucoup plus dévastateur qu'un autre ouragan de même force qui touche la Floride ou la Caroline du Nord. Il en va de même avec les tremblements de terre selon que cela se passe au Nicaragua ou en Inde, ou au contraire en Californie. Bien que la valeur des dommages matériels soit beaucoup importante lorsqu'un cataclysme naturel frappe une partie du territoire des Etats-Unis - à cause de la plus grande accumulation et concentration de richesses économiques -, on y compte en revanche beaucoup moins de pertes en vie humaines que dans les pays pauvres. Comme l'explique Indur Goklany : "Le niveau de richesse à lui seul explique une large part de la vulnérabilité plus ou moins grande des sociétés aux agressions de la nature. De même qu'une personne qui a le SIDA est moins protégée contre les maladies infectieuses, de même ce sont les sociétés les plus pauvres qui y sont les plus vulnérables." Cette plus grande vulnérabilité est une fonction de leur pauvreté, mais aussi de leur choix fréquent pour des institutions économiques centralisées.

Lorsqu'une catastrophe naturelle frappe un pays pauvre il faut généralement beaucoup plus de temps que dans les pays riches pour remettre en ordre les services et les infrastructures les plus essentielles. Ce n'est pas seulement à cause des différences de richesse, mais aussi de la plus grande résilience que procure la capacité des économies de marché à réorienter les ressources vers les zones touchées. Les prix et autres mécanismes de rétroaction des marchés envoient des signaux très forts aux entrepreneurs, aux managers et aux commerçants pour qu'ils approvisionnent en priorité en marchandises et services les plus urgents la zone où une catastrophe vient de se produire. La réponse est beaucoup plus rapide et beaucoup plus efficace que dans un système de planification centralisé. Ainsi la plus grande vulnérabilité que les nations en voie de développement doivent à leur état de pauvreté se trouve mamplifiée par leurs systèmes d'économie centralisée. Tout mécanisme dont l'effet est d'altérer les capacités dynamiques d'une économie de marché ne peut que rendre la société encore plus vulnérable aux troubles de l'environnement naturel, que ceux-ci soient ou non la conséquences d'activités humaines.

Il faut aussi se rappeler que la santé est fonction du niveau de vie. De même la qualité de l'environnement naturel, quoique à un moindre degré. L'état sanitaire de la population est généralement meilleur là où le niveau de vie est le plus élevé. De même, les pays les plus riches sont ceux qui disposent généralement de la meilleure qualité d'environnement. Il en résulte que freiner le dynamisme économique d'un pays par des politiques de contrôles autoritaires peut avoir un impact considérable sur la qualité de vie, notamment en y réduisant l'espérance moyenne de vie. Les chercheurs ont prouvé l'existence d'une corrélation directe entre niveau de revenu et taux de mortalité, avec un effet d'autant plus important qu'il s'agit d'une communauté pauvre. Il en résulte qu'il faut attendre d'une politique qui réduit le niveau de vie moyen d'une société qu'elle entraîne une dégradation de l'état sanitaire moyen de la population (davantage de maladies et d'accidents), et donc également une augmentation sensible du nombre de décès prématurés. C'est ainsi qu'une étude récente conclue : "Toute politique publique qui a pour effet de réduire le niveau du revenu disponible, comme c'est le cas avec la conception actuelle des politiques de lutte contre l'effet de serre, ne peut qu'entraîner des conséquences négatives sur l'état de santé général du pays". Selon certains calculs, on compterait un décès de plus pour toute perte économique de 4 millions de dollars. Ce chiffre est relativement faible. Pour plus de sureté, en prenant 10 millions de dollars comme base d'estimation, et si on l'applique aux scénarios envisagés par l'Accord de Kyoto, on arrive à un coût total en vies humaines de l'ordre de 25 000 morts par an.

La qualité de l'environnement est liée au revenu national. C'est normal. Quand on est plus riche, c'est qu'on est plus efficace, qu'on produit plus avec moins, et en laissant proportionnellement moins de déchets. Quand un pays se développe arrive un seuil à partir duquel l'environnement tend à devenir plus propre. La Banque mondiale observe que les concentrations ambiantes des principaux polluants atmosphériques, tels que les oxydes de soufre, atteignent un niveau maximum aux alentours d'un revenu par tête de 3000 à 4000 dollars, pour ensuite diminuer. Le seuil pour les coliformes fécaux dans l'eau est nettement plus bas, à moins de 1 500 dollars par habitant. D'où la conclusion de Goklany : "tout ce qui ralentit la croissance économique en général retarde également l'accès à un environnement plus propre".

Il existe aussi une corrélation entre la richesse par tête et les rejets de gaz à effet de serre. Selon l'OCDE, il apparaît que, pour la période 1971-1988, chaque fois que le revenu par tête dans les pays développés s'accroît de 1500 dollars, lui correspond une baisse de 3,5 % du volume des rejets d'oxydes de carbone par habitant. De tous les pays, ce sont effectivement les Etats-Unis qui rejettent le plus de C02 dans l'atmosphère, mais, rapporté au produit national, ils en rejettent de loin beaucoup moins que des pays bien moins riches et bien moins performants comme la Chine ou l'Inde.

Il est vrai que la croissance économique et le progrès technologique entraînent des risques écologiques, y compris un risque de changements climatiques. Mais les politiques réglementaires qui prennent pour cible prioritaire la consommation d'énergie - la force vitale d'une économie moderne - ne sont en définitive guère plus sûres. Parce qu'elles freinent la croissance économique, ces politiques constituent une entrave au progrès technologique et aux mécanisme d'adaptation du marché qui représentent en définitive la forme la plus puissante et la plus efficace d'assurance contre les risques impossibles à prévoir. Indépendamment de savoir si la plus grande menace écologique qui pèse sur l'humanité est liée à l'effet de serre, à la possibilité d'un nouvel âge glaciaire, ou à toute autre forme imprévisible de cataclysme, en tout état de cause la société sera d'autant mieux à même d'y faire face et d'en surmonter les conséquences que ses institutions économique seront plus libres. Libéraliser les principaux secteurs de l'économie, en particulier celui de l'énergie et de tout ce qui l'entoure, présente donc deux intérêts : c'est un gage d'innovation et donc de plus grande efficacité énergétique, tout en contribuant à améliorer la résilience globale de la société.

CONCLUSION : A LA RECHERCHE DU CHEMIN LE PLUS SUR

Aucune mesure politique ne pourra jamais faire disparaître tous les risques potentiels liés à de possibles changements climatiques. Etant donné le caractère limité de notre capacité à prévoir les évolutions climatiques futures, aucune action ne sera jamais sûre à 100 %. Rien ne nous permettra jamais d'éliminer tout risque. La seule chose que les dirigeants politiques puissent faire est de sélectionner parmi toutes les options possibles celle qui apparaît comme la plus sûre par rapport aux autres. Celle-ci n'implique pas nécessairement une plus grande intervention de l'Etat. Dans certains cas, même lorsque le danger est le plus grand, il se peut que le plus sûr soit simplement de maximiser la résilience de la société. La prescription appropriée consiste alors non pas à demander à l'Etat d'intervenir davantage pour contrôler certaines activités économiques, mais au contraire de lui suggérer d'intervenir moins. Dans le long terme, la croissance économique, les institutions de marché, ainsi que l'innovation technologique sont en définitive ce que la civilisation a sans doute produit de mieux comme mécanisme d'assurance. Les efforts déployés pour libéraliser l'industrie de l'énergie ainsi que tous les secteurs qui consomment beaucoup d'énergie profiteront autant à l'environnement qu'à l'économie. Les gains économiques viendront du surcroît de productivité et d'efficience que cela engendrera; les gains écologiques de la capacité à produire plus tout en consommant moins d'énergie et en rejetant moins de pollution par unité produite. Que l'effet de serre constitue une menace à prendre au sérieux ou non, la meilleure option consiste à réduire les freins à l'innovation et à l'adoption de technologies plus propres. Une telle stratégie réduira les menaces qui proviennent de changements climatiques provoqués par les activités humaines tout en donnant un coup de pouce au développement économique. En d'autres termes, c'est ce qui nous donne la meilleure assurance globale compte tenu des prévisions que nous pouvons actuellement faire en matière de climats. Le fardeau de la preuve incombe à ceux qui voudraient prélever sur les ressources actuelles de la société pour nous préserver d'un avenir que nous restons incapables de prévoir avec un degré de certitude suffisant.

Texte anglais de Jonathan Adler (avec la contribution de Clyde Wayne Crews, Paul Georgia, BenLieberman, Jessica Melugin et Mara-Lee Seivert). Traduction française par Henri Lepage

Pour la bibliographie et les références des textes et études citées, se reporter au texte anglais original http://www.cei.org/MonoReader.asp?ID=1081: .