La facilité à traverser les frontières nationales, nouvellement acquise par les fonds d'investissement, oblige les hommes de l'Etat à se plier à une discipline fiscale inédite, sous peine de voir emplois, capital et entrepreneurs fuir vers d'autres contrées l. Cela s'appelle la "concurrence fiscale" et dans ce processus, les Etats-Unis sont le plus grand gagnant au monde.

La modestie relative du fardeau fiscal aux Etats-Unis, combinée à une certaine discrétion garantie aux étrangers qui veulent échapper à l'oppression fiscaliste, contribue à attirer plus de 9 000 milliards de dollars d'investissement étranger dans l'économie U. S (1). Cet afflux est une source majeure de la prospérité américaine parce que l'argent est mis au travail pour le compte de la nation et qu'il amène davantage d'emplois, des niveaux de vie plus élevés et ueprospérité générale.

Naturellement, la concurrence fiscale ne plaît pas aux Etats extrémistes du fiscalisme. Les politiciens européens, par exemple, sont furieux que leurs sujets fassent passer leur argent dans des pays plus raisonnables comme la Suisse et les Etats-Unis. Ils ont même un plan à eux - la "Directive sur l'imposition des revenus de l'épargne" de l'Union Européenne - qui leur permettrait d'infliger leurs taux d'imposition écrasants aux revenus gagnés dans des pays comme les Etats-Unis.

C'est là une idée dangereuse. Car en fait, ce que l'UE veut faire c'est vassaliser les institutions financières américaines pour les forcer à servir de collecteurs d'impôts pour le compte des Etats-providence européens. En outre, l'UE s'ingère dans la politique fiscale des Etats-Unis en demandant à l'Organisation Mondiale du Commerce de condamner certaines dispositions du code U. S. des impôts parce qu'elles favorisent trop la concurrence fiscale. Si on le mettait en oeuvre, cette initiative - la "directive sur l'imposition de l'épargne" porterait atteinte au Droit qu'ont les Etats-Unis de fixer leur propre politique d'imposition.

Les Etats-Unis doivent combattre ces projets. Malheureusement, il y a au Treasury Department et à l'IRS des bureaucrates qui veulent apporter leur pierre au sauvetage des économies européennes qui croulent sous les impôts. Il y a près d'un an, l'IRS a proposé une réglementation (REG 126100-00 ) qui forcerait les banques américaines à rapporter le revenu d'intérêt qu'elles reçoivent de la part des étrangers non résidents. Le but de cette réglementation était d'aider les hommes de l'Etat étranger à confisquer une partie de l'argent gagné aux Etats-Unis.

Ce serait là une erreur majeure. Les Etats-Unis n'ont pas d'intérêt commun avec les Etats extrémistes du fiscalisme. On comprend que les hommes d'un Etat fiscaliste, incapable de faire face à la concurrence, tentent de mettre sur pied un cartel fiscal pour étrangler la concurrence. Après tout, les pays extrémistes du fiscalisme connaissent l'évasion fiscale et la fuite des capitaux comme celle des cerveaux.

Prenez la France : d'après les hommes de l'Etat français, il y a 25 000 contribuables - une grande partie des travailleurs les plus talentueux du pays - qui quittent la France chaque année pour des raisons fiscales. En outre, l'évasion fiscale y atteint le niveau de 17 %, plus élevé que dans la plupart des pays développés. De nombreuses études ont aussi montré que plus de la moitié de l'économie parallèle en France ne cherche qu'à échapper aux impôts, et que l'évasion fiscale est largement pratiquée. Avec un fardeau fiscal de 45.5 % du PIB (et un taux maximum d'imposition sur le revenu de 54 % en plus d'une TVA de 19 % en moyenne), ce n'est guère surprenant.

Pour prévenir une érosion supplémentaire de sa base d'imposition, la France a deux options : la première est d'abaisser les taux d'imposition. C'est ce que le gouvernement irlandais a fait dans les années 1980, en imitation des "Reaganomics". L'approche irlandaise a été un grand succès, puisque le niveau de vie des Irlandais est désormais le deuxième de l'Union européenne.
La deuxième possibilité pour la France est de se servir de bureaucraties internationales comme l'UE pour détruire la concurrence fiscale. Sans surprise, c'est le choix qu'elle a fait, et non seulement elle, mais d'autres Etats extrémistes du fiscalisme tels que l'Allemagne et la Suède. Ces régimes voudraient sauver leurs systèmes d'imposition tyranniques en se donnant le pouvoir de taxer le revenu au-delà de leurs frontières. Cela exigerait un cartel fiscal au niveau mondial et l'élimination systématique de la vie économique privée.

Or, ce cartel fiscal aurait un effet dévastateur sur l'économie U. S. Une étude faite par le Center for Freedom and Prosperity montre comment les projet de Gleichschaltung fiscale internationale porterait atteinte à l'avantage concurrentiel des Etats-Unis. Une bonne partie de l'investissement étranger est attirée par les taux d'imposition raisonnables qui y règnent. A peu d'exceptions près, les hommes de l'Etat n'y imposent pas les revenus d'investissement des non-résidents, et ne rapportent pas ces revenus aux hommes des Etats étrangers. Ces impôts raisonnables , et cette discrétion financière, font des Etats-Unis un véritable paradis fiscal pour les contribuables dans l'ensemble du monde.

Si l'UE l'emporte, l'économie US perdra capitaux et investissements parce que les hommes de l'Etat étrangers auront acquis le pouvoir de taxer des revenus gagnés aux Etats-Unis. L'économie américaine en souffrira, à un moment où elle a le plus besoin de capital étranger. Au minimum, un cartel fiscal européen ferait perdre au pays quelque 1 000 milliards de dollars. Ce qui se traduirait pas moins d'emplois pour les Américains, et moins bien rémunérés. Pour le bien des contribuables américains, le Président Bush doit s'opposer à la "directive sur l'imposition de l'épargne" de l'Union Européenne.

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NOTE

1 - Cf. European Union, European Competitiveness Report 2001, Brussels, November 2001.
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