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L'Europe
est-elle libérale ou socialiste ? Bien
malin qui saurait le dire. L'Union Européenne
cultive l'ambiguité. Elle est clairement
libérale lorsqu'elle s'occupe de démanteler
l'empire des anciens monopoles publics. Nul ne
saurait en douter. Son objectif appartient au
pur credo libéral : libérer l'entrée
sur les marchés traditionnellement contrôlés
par les firmes de "service public".
Mais, paradoxalement, lorsqu'il s'agit des marchés
privés, l'action des autorités communautaires
s'exerce en sens exactement inverse : sa politique
d'harmonisation réglementaire aggrave les
coûts d'entrée de nouvelles firmes
et réduit d'autant la concurrence effective.
L'inverse même de ce qui est en principe
recherché.
Angelo
Petroni est un universitaire italien bien connu
- et apprécié - des anciens étudiants
d'I.H.S.-Europe, ainsi que des habitués
de l'Université d'été de
la Nouvelle Economie à Aix en Provence.
Membre de l'Etat-major de Forza
Italia, il vient d'être nommé
Directeur de la Scuola
Superiore della Pubblica Amministrazione,
l'équivalent italien de l'ENA française.
Invité aux Etats-Unis par le professeur
Tristram
Engelhard à faire un exposé
pour décrire l'attitude européenne
par rapport aux problèmes de bioéthique
et en matière de politiques de la santé,
Angelo Petroni a rédigé un texte
qui nous offre une remarquable synthèse
de la manière dont les procédures
de décision au sein de l'Union Européenne
conduisent souvent les responsables européens
à trahir les propres règles qu'ils
s'étaient pourtant imposées.
Alors
que s'engagent les travaux de la grande Convention
sur l'avenir des institutions européennes,
ce texte illustre à partir d'exemples politiques
concrets comment les procédures de décision
actuellement en vigueur, dans un contexte où
chacun s'efforce d'accumuler et d'augmenter son
pouvoir, créent des dérives systématiques
dans un sens qui contredit non seulement les principes
proclamés de l'Union, mais encore les textes
mêmes des Traités. Autrement
dit, il nous conduit au coeur même des problèmes
qui devraient catalyser toute l'attention de la
Convention (mais qui y seront sans aucun doute
les plus négligés !).
Le
professeur Petroni nous rappelle comment, à
partir de la fin des années 1980, la Communauté
européenne s'est de plus en plus transformée
en une machine à re-réglementer
les marchés à partir du centre,
à réduire la diversité régionale,
et finalement à réprimer les choix
des individus. Il utilise l'exemple des politiques
de la santé pour montrer comment des raisonnements
d'une absurdité patente sont systématiquement
invoqués pour neutraliser l'application
du principe de la subsidiarité. De la même
façon, il met à nu les perversions
intellectuelles qui permettent d'utiliser le célèbre
"principe de précaution" comme
instrument pour renforcer la centralisation, de
même que l'absurdité des arguments
généralement invoqués pour
plaider la cause d'une "grande politique
scientifique européenne".
Nous
remercions Angelo Petroni de nous avoir autorisé
à traduire et publier ce texte (dont la
traduction a été réalisée
par François Guillaumat). Les critiques
libérales de la façon même
dont fonctionnent les institutions européennes
actuelles sont trop rares. Ce texte comble une
lacune. Nul doute que certains chercheront à
le disqualifier en lui attachant l'étiquette
d'"eurosceptique" ou même d'anti-européen.
Ils auraient tort. Car ce n'est certainement pas
par la pratique aveugle du dogmatisme, de l'exclusion
et de la langue de bois que l'Europe progressera
en surmontant ses contradictions et ses dysfonctionnements.
P.D.
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Section
1 : le
cadre constitutionnel européen représente-t-il
un ordre libéral.
Section
2 : les
compétences de l'Union Européenne
en matière de bioéthique et de soins
de santé.
Section
3 : la
nouvelle idéologie européenne du
"principe de précaution".
Section
4 : l'Europe
et la Bioéthique.
Section
5 : cette
situation est-elle le produit d'un processus démocratique
?
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Texte original :
"Perspectives for Freedom of Choice
in Bioethics and Health Care in Europe", Texte préparé
pour le colloque du Liberty
Fund :
"Global vs. Regional Bioethics" à Houston,
les 4 et 7 octobre
2001.
Angelo M. Petroni
est et Docteur de l'Université
Catholique de Louvain.
Il a enseigné dans plusieurs universités,
y compris à l'Université
Bocconi de Milan
et à la Sorbonne.
Il est aujourd'hui professeur de philosophie
des sciences à l'Université
de Bologne.
En juillet 2000 il a été nommé membre de
la Scuola
Superiore della Pubblica Amministrazione
de la Présidence du Conseil des Ministres à Rome.
Il est aussi en ce moment Conseiller pour
les Affaires Institutionnelles
du Ministre de l'Economie.Angelo Petroni
a écrit de nombreux textes sur la découverte scientifique,
la méthodologie des sciences sociales et la pensée libérale contemporaine. Il participe
à plusieurs publications et institutions
scientifiques, dont les International
Studies in the Philosophy of Science,
le Journal
of Libertarian Studies,
Regards Européens, le Center
for the New Europe. Il est rédacteur en chef de la Biblioteca della Libertà, un des principaux périodiques libéraux d'Italie.
Parmi ses publications
figurent :
Karl R. Popper: il pensiero
[la pensée] politico
(1981) ; Giustizia
come libertà ? Saggi
[essais] su Nozick (Editor, 1984) ;
I modelli, l'invenzione e la conferma
[confirmation].
Saggio su Keplero, la rivoluzione copernicana, e la "New philosophy of science"
(1990) ;
Etica cattolica e società di mercato (Editor, 1997).
Son ouvrage le plus récente est Il federalismo
possibile. Un progetto
liberale per l'Europa (2000)
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