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Le tour de vis donné par
Tony Blair aux activités de blanchiment d'argent est susceptible
de faire un bien considérable. Cependant, ses projets - spécifiquement
dirigés contre des criminels connus ou soupçonnés
- onté été lancés au milieu d'un débat
extrêmement confus. Cette politique risque d'atteindre d'autres
cibles que celles visées si ses auteurs s'affolent au point
de "tirer sur les amis".
Le crime
du World Trade Center a des conséquences importants sur les
politiques de lutte contre le blanchiment et sur les pressions que
subissent les centres
financiers offshore à fiscalité
modéréeIl est important de bien comprendre ce
qui est en cause, sinon la confusion risque de s'installer, des
erreurs risquent d'être commises, et la lutte contre les terroristes
compromise par des faux pas inspirés par de bonnes intentions.
Pour appliquer le garrot au financement des groupes terroristes
et de leurs soutiens, l'action des autorités doit être
extrêmement professionnelle, concentrée, sur des cibles
définies. Comme dans le domaine plus banal de la délinquance
urbaine, où l'on a réalisé des progrès
décisifs lorsque la police a cessé d'attendre que
les crimes soient commis pour réagir au cas par cas, et s'est
donnée plus de peine pour identifier, poursuivre et appréhender
des criminels connus.
De même, la bataille contre le blanchiment d'argent doit se
concentrer davantage sur les criminels. La plupart des criminels
ne sont ni banquiers, ni avocats ni membres des professions libérales.
Les criminels sont les mafieux, les trafiquants de drogue, exploiteurs
du vice et les groupes terroristes.
Filtrer des millions de transactions financières ou imposer
aux banques, aux comptables ou aux avocats la lourde charge (2)
de dénoncer les activités "suspectes" est
d'une efficacité douteuse dans la lutte contre le blanchiment.
Elle réduit les autorités publiques à la passivité
: celles-ci attendent les dénonciations des gestionnaires
des banques, des comptables, des avocats, au lieu d'entreprendre
activement de placer des professionnels de la lutte contre le crime
là où ils pourront identifier, poursuivre et inculper
les criminels.
L'approche passive peut être plus facile, mais elle ne marche
pas. Les criminels savent très bien éviter les circuits
de transfert d'argent où les intermédiaires risquent
de dénoncer leurs transferts. Il y a toujours une poignée
de professionnels dévoyés qui choisiront de ne pas
rédiger de rapports sur certains transferts "suspects".
Pire, l'approche passive finit par surcharger le système
d'une surabondance de rapports sans utilité ni efficacité.
Aux Etats-Unis eux-mêmes, le projet d'exiger des banques qu'elle
rédigent des rapports sur une masse de transferts financiers
égaux ou supérieurs à 10 000 dollars a suscité
des centaines milliers de plaintes de la part de citoyens innocents
menacés de se retrouver pris dans le système. Un haut
fonctionnaire a fait ce commentaire : Know Your Customer
[le
projet en cause ] est devenu "Kill Your Career",
et le Congrès l'a abandonné.
Si l'approche passive encombre le système avec ses informations
et ses rapports (3), elle porte
aussi atteinte à la vie financière privée des
citoyens honnêtes. Tout en réduisant les chances de
déceler l'activité criminelle, perdue dans le raz
de marée de papiers et de données, elle risque de
rendre les gens normaux furieux de devoir faire des pieds et des
mains pour exécuter les opérations financières
les plus simples.
Pour modifier les détails d'un compte auprès d'une
entreprise de service financiers dont je suis client depuis 20 ans,
je dois désormais fournir une copie de mon passeport, une
facture d'électricité ou de gaz, et en outre rester
un soir à la maison pour attendre un coup de téléphone
de vérification. Les pays qui donnent la priorité
au droit de conserver ses informations personnelles ont reconnu
qu'ils ne peuvent survivre que s'ils traitent les poursuites criminelles
immédiatement et avec vigueur. La Suisse a spectaculairement
accru les effectifs de ses équipes de lutte contre l'argent
sale.
Les dictateurs corrompus, de même que les personnages douteux
de la finance, ont découvert que le sérieux suisse
s'appliquait aussi à la coopération pour les demandes
d'information des autorités nationales et internationales.
Au Liechtenstein
après des retards visiblement inacceptables et des procédures
judiciaires constipées, le gouvernement et le secteur privé
ont finalement agi en légiférant
et en créant un puissant Groupe de travail sur les obligations
de précaution pour certifier et développer les
pratiques les meilleures .
Un autre danger vient d'une deuxième ligne de faille. Les
pays à impôts modérés ne sont pas
a priori des centres de blanchiment d'argent. Un assaut contre le
blanchiment qui écraserait la concurrence
fiscale serait aussi économiquement nuisible que politiquement
mal inspirée.
Lorsque des données fiscales sont nécessaires aux
autorités financières de par le monde, il faut se
concentrer sur les personnes soupçonnées de crime
et non prendre que cela prenne la forme d'une expédition
de pêche au hasard, ou d'un échange automatique d'informations
sur les transactions des citoyens honnêtes.
Paul O'Neill, le Secrétaire au Trésor américain,
a dit ce qu'il fallait quand il a expliqué que les échanges
d'information devaient être précis et soumis au contrôle
du juge. Or maintenant les américains essaient de revenir
sur ces principes, en parlant de revoir leur politique vis-à-vis
des territoires à faible fiscalité.
L'OCDE elle-même,
dans sa campagne très controversée contre les "pratiques
fiscales dommageables ", a souligné que son projet
n'envisageait les échanges d'informations
"que sur demande, en liaison avec une enquête ou un examen
fiscaux spécifiques". L'échange
automatique des informations n'est pas envisagé .
Or l'Union Européenne, apparemment poussée par l'Inland
Revenue britannique, envisage de mettre à la disposition
de toute autorité fiscale au sein de l'EU les détails
de l'épargne de chaque citoyen sans le moindre contrôle
judiciaire ni garantie de procédure.
Ce serait une ironie amère qu'une absence de clarté
dans la manière de combattre le blanchiment d'argent les
laisse s'échapper tout en compromettant les efforts pour
réduire la charge des impôts, dans une confusion totale
du débat sur la liberté personnelle et les droits
de l'homme.
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NOTES
1 - L'auteur est aujourd'hui président
de l'European Policy
Forum
Avocat, né en 1954, il a
fait ses études au New
College d'Oxford .Il est Visiting Fellow au
Nuffield College d'Oxford. Il a dirigé la Policy Unit
de l'Institute
of Directors et a été Directeur général
de l'Institute
of Economic Affairs et de 1994 à 1999 député
au parlement européen pour la circonscription de
Hampshire North et Oxford où il a siégé
à la Commission
des Affaires Economiques et Monétaires .Il a présidé
l'European Policy
Forum, institut indépendant de recherche.
Après avoir été
reporting panel member à la Monopolies
and Mergers Commission, (désormais la Competition
Commission ), il a été nommé en 2000 au
Comité
d'appel de cette même Competition Commission.
Graham Mather est aussi conseiller
de la Tudor
Investment Corporation et membres du Conseil d'administration
du Policy Analysis Group et du Greenham
Common Trust .
2 -Les Etats-Unis ont un système
qui coûte extrêmement cher, peut-être 10 milliards
de dollars par an d'après l'American Bankers' Association,
et pour des résultats peu convaincants : les banques américaines
ont envoyé au Département du trésor plus de
77 millions de rapports pour "transactions suspectes".
Pour quel résultat ? 580 condamnations.
Cf. Cf. Ron Paul, Tom Campbell,
Bob Barr, and Walter Jones, "Report Together with Dissenting
Views [to accompany H.R. 3886]," International Counter-Money
Laundering and Foreign Anticorruption Act of 2000, Rapport N°
106-728, Commission des banques, U.S. House of Representatives,
106ème Congrès, 2ème Session, 11 juillet 2000.
Véronique
de Rugy rend compte de ce chiffre dans The Wall Street Journal
(Europe), "Don't
Sacrifice Financial Privacy to the War on Terrorism", et
Sam Vaknin dans "Money
Laundering in a Changed World ", e-vent
horizon , 15 novembre 2001.
3-De même, en Grande-Bretagne,
les statistiques montrent que les hommes de l'Etat ne mettent la
main que 0,004% de l'argent sale qui passe par la City de Londres.
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