22 Janvier 2001

LA "TAXE TASCA" : UNE TAXE POUR TUER LES VRAIS CREATEURS

commentaire par Henri Lepage

 
 

 

Si jamais une telle taxe voit le jour, son résultat sera exactement l'inverse de celui recherché. Il n'est pas besoin d'être un génie, ni un grand spécialiste de l'économie pour le prédire.

Il n'y a qu'à regarder le précédent de la politique française du cinéma.C'est en faisant non seulement du protectionnisme, mais en croyant que la péréquation des recettes au profit de ceux qui aiment à se faire passer pour de jeunes créateurs résoudrait les problèmes de tous ceux qui nourrissent l'ambition d'investir le troisième art, que l'on a compromis l'avenir du cinéma français, même s'il réussit à survivre encore un peu mieux que ses voisins.

Les propositions de Madame Tasca ont provoqué une saine réaction d'indignation chez de nombreux français. Notamment chez les libéraux et les libertariens. C'est le signe que nous somme chaque jour toujours un petit peu plus "nationalisés" : nationalisée la culture; nationalisée la création - puisqu'il ne faut pas se voiler la face, ni se réfugier derrière l'illusion des termes : même s'il s'agit d'associations mutualistes qui gèreront les recettes, on sait bien que pour participer au partage du gâteau il faudra au préalable montrer patte blanche, ou avoir donné suffisamment de gages à ceux qui auront pris le contrôle politique de ces organisations corporatistes.

En un sens, cette politique se comprend. Elle révèle à quel point la technologie traditionnelle des copyrights ("droits de reproduction") et des droits d'auteurs, conçue pour un monde où la communication était dominée par le livre et l'imprimé, n'est plus adaptée à un univers dominé par les nouvelles technologies de la reproduction, de l'information et de la communication.

Les responsables politiques et professionnels en tirent la conséquence : il faut passer à autrechose. Ils ont raison. Mais, avouons que leur imagination est bien courte. La seule solution alternative qu'ils soient capables d'inventer passe par l'Etat et son pouvoir de lever l'impôt. Ils sont incapables d'inventer autrechose qu'une nouvel taxe, un nouvel impôt Une taxe pour conduire, une taxe pour fumer, à quand la taxe pour penser ?

La nouvelle taxe prélevée sur les CD-ROM - et, peut-être, demain,celles qui seront créées sur le disque dur et autres instruments de stockage électronique - aura le même effet que toutes les mesures de nature corporatiste et protectionniste. Ses recettes serviront à subventionner les mauvais créateurs, ceux qui ne font pas les produits demandés par les consommateurs, et qui ne trouvent pas d'autre moyen pour faire rémunérer leurs piètres talents que d'en appeler au pouvoir d'extortion de la puissance publique. La raison en est simple : eux, au moins, ont du temps à consacrer pour s'emparer du pouvoir au sein des organismes créés pour redistribuer la manne. Il n'est que de regarder ce qui se passe dans les universités, ou encore dans de nombreuses fédérations sportives financées par d'abondantes subventions publiques.

Le résultat, comme dans toute politique de ce genre - et le passé montre qu'il n'y a jamais eu d'exceptions -, sera exactement l'inverse de ce qui est recherché : moins d'efforts seront consacrés à la recherche de véritables solutions alternatives compatives avec les mécanismes d'une économie d'incitations, d'innovations et de concurrence. Nous allons, comme pour la politique de la culture menée par Jacques Lang dans les années quatre-vingt, enfermer les créateurs dans le cycle vicieux de l'assistanat et du clientélisme.

La vraie question qui se pose aujourd'hui est de savoir ce qui se passerait si le droit de reproduction (le "copyright") n'existait pas. Serait-ce vraiment la fin des créateurs ? La culture disparaîtrait-elle faute d'auteurs ? Et la musique ?

Dans le texte qui est mis en ligne en même temps que ce commentaire, Julio Cole montre que le monde serait sans doute différent, mais que les gens trouveraient d'autres moyens de capter l'essentiel de la valeur de leurs créations sans avoir besoin de recourir au mopole étatique de la contrainte, donc en respectant - et non en piétinant - la liberté de leurs concitoyens.

Son analyse rejoint celle que j'exprimais, il y a un peu plus de dix ans, dans le dernier de mes livres : "La nouvelle politique industrielle". J'y démontrais que personne n'a un droit naturel à ne pas être copié. Car si un tel droit existait, pourquoi le limiter au livre, à la musique, aux créations audiovisuelles, etc... et ne pas l'appliquer aussi à la mode, aux comportements que l'on emprunte aux autres, aux idées mêmes, qui viennent rarement toutes seules mais résultent le plus souvent de quelque chose que l'on entendu ailleurs, que l'on a "emprunté" à quelqu'un d'autre. La vie deviendrait vite impossible puisque l'un des comportements les plus naturels de l'homme (et de la femme) est de copier son voisin.

Les philosophes nous ont au moins appris une chose : qu'un principe qui ne peut pas être universalisé ne saurait être érigé en principe de droit. Tout simplement parce que cela conduirait alors à remettre entre les mains d'une petite élite, le plus souvent auto désignée, le pouvoir de décider pour nous où passe la frontière de ce qui est permis et de ce qui ne l'est pas.

Dans cette optique, le projet Tasca apparait pour ce qu'il est : un geste de plus de ceux qui nous gouvernent vers l'arbitraire et la fin du règne du Droit. La "taxe Tasca" n'est qu'une étape de plus dans le déréglement juridique généralisé de nos sociétés occidentales. Comme le syndrome de la vache folle, elle traduit un processus inquiétant d'accélération de cette dérive. Où allons-nous ? Orwell ne s'est vraisemblablement trompé que de quelques décennies.

Henri LEPAGE