par Henri LEPAGE (1995)

Les nouvelles technologies font apparaître de nouveaux risques. Pas seulement d'extermination de l'humanité (nucléaire). Elles mettent en cause la survie même de l'homme.

Cette situation, selon le philosophe allemand Hans Jonas, ferait apparaître une nouvelle obligation : l'obligation , à l'égard de la postérité, de l'existence d'une humanité future. Ce principe aboutirait à conférer aux générations futures des droits sur nous, et à nous confier, à nous, une responsabilité collective à leur égard.

Ces nouveaux droits de l'homme ont une particularité : ceux qui en sont les propriétaires n'existent pas encore et ne peuvent donc pas faire de procès à ceux qui ne les respecteraient pas. Il en résulte, selon Jonas, que l'organisation concrète de cette responsabilité collective à l'égard des générations futures ne peut se faire que par l'intervention réglementaire de l'Etat.

Il s'agit là d'un problème très actuel. A la conférence de Rio, en Juin 1993, cela s'est traduit par la proposition de rendre obligatoire la réalisation d'études d'impact sur les technologies nouvelles, avant leur utilisation généralisée.

La logique de ces propositions est très simple. Les nouveaux produits (ou nouvelles technologies) peuvent apporter le meilleur comme le pire. Il s'agit de trouver des règles de décision qui permettent, d'une part, d'identifier et de classifier comme dangereux tous les produits réellement dangereux; d'autre part, d'identifier et de classifier tous les produits inoffensifs comme inoffensifs. L'idéal est de ne laisser passer que les bons produits - ou, à la rigueur, les produits réellement inoffensifs, et d'éliminer tous les produits dangereux.

Question : comment y arriver ? La réponse généralement proposée consiste à demander la création de comités de contrôle où siègent des experts, des politiques, des citoyens, des représentants des administrations, des entreprises, des milieux scientifiques, etc.

En réalité, il n'y a pas une solution, mais deux. L'autre solution possible est celle du marché, fondée sur le jeu de la responsabilité civile individuelle.

Nous vivons dans un univers imparfait où nous commettons tous des erreurs. En ce qui concerne la technologie, il y a deux types d'erreurs possibles :

1. le risque de laisser passer trop de mauvais produits, (aller trop vite);

2. le risque d'arrêter le progrès en étant trop rigoureux, trop exigeant, trop conservateur (aller trop lentement).

Ces deux risques comportent des coûts humains et sociaux. Pour le premier, rappelons-nous le précédent de la thalydomide, et des bébés mal formés. Pour illustrer le second, on pourrait prendre l'exemple du SIDA et de tous ceux qui meurent du fait des lenteurs ou réticences de l'administration à homologuer de nouveaux médicaments.

Le fait d'aller trop vite est la cause d'accidents non prévus. Mais aller trop lentement implique que des malades ne sont pas soignés qui auraient pu l'être si l'on n'avait pas freîné volontairement le progrès en raison du risque; ou encore que des problèmes restent sans solution alors que des progrès pouvaient être faits qui auraient apporté les moyens de leur solution.

La bonne technique de contrôle est celle qui, consciente de ces deux options, établit un équilibre en fonction d'un choix argumenté et raisonné.

La solution réglementaire et politique favorise les choix les plus conservateurs. Pour trois raisons :

1. la rémunération et la carrière de ceux qui prennent les décisions sont exclusivement fonction du nombre de produits dangereux détectés et refusés;

2. à l'inverse, ils ne bénéficient d'aucune motivation particulière à bien veiller à ce que ne soient pas rejetés des produits bons ou inoffensifs, au nom de ce qu'ils seraient dangereux;

3. par ailleurs, les risques de sanctions sont plus grands dans le premier cas que dans le second puisque les victimes d'une décision erronée sont plus facilement identifiables, alors que dans le second elles resteront inconnues à jamais.

Autrement dit, la caractéristique du processus de décision politique est qu'un produit est rejeté tant qu'il n'a pas prouvé son innocence. Tout y est dominé par le souci unilatéral et exclusif de diminuer les risques liés à la présence de produits dangereux qui auraient échappé à l'intention des censeurs.

Ce phénomène est encore renforcé par la composition des comités d'examen et de surveillance. S'agissant des représentants du public : qui est prêt à donner son temps ? Plutôt ceux qui sont idéologiquement motivés, et donc, dans les circonstances présentes, plutôt a priori hostiles à la science et aux entreprises. S'agissant des représentants du secteur public : il y a toutes chances qu'y dominent des lobbies plutôt anti-technologie (dès lors qu'il ne s'agit pas de secteurs industriels appartenant au secteur public). Enfin, les représentants des entreprises : ils viendront plutôt des firmes les moins innovantes, à qui l'on confiera le soin de réguler la concurrence.

Les adversaires des solutions libérales affirment qu'avec le marché, c'est le danger inverse qui domine. Cela n'est pas nécessairement vrai.

Toutes les entreprises sont prisonnières de contraintes de prudence. Aucune entreprise ne peut se permettre de lancer sur le marché n'importe quel produit. Les entreprises restent soumises au jeu de la responsabilité juridique (sauf là où l'Etat les en dispense).

Ces impératifs de prudence sont paradoxalement beaucoup plus forts dans le monde des oligopoles industriels contemporains, que sur le marché politique. C'est la conséquence du rôle de plus en plus important qu'y jouent les effets de réputation. Des milliards sont chaque jour engloutis par les firmes dans des actions de prestige ou de communication pour établir et maintenir une réputation qui, au moindre pépin, peut se trouver ruinée du jour au lendemain.

Cette simple discipline financière signifie que les entreprises sont contraintes d'employer des gens dont le seul rôle est en permanence de se faire les "avocats du diable", et d'expliquer pourquoi il ne serait pas sage de faire ceci ou cela.

Résultat : dans les entreprises modernes, les forces de résistance au changement et à l'innovation ne sont en réalité pas moins fortes que dans les autres organisations.

Sauf qu'il y a une différence. Ces firmes fonctionnent en milieu concurrentiel, et restent soumises à la loi du profit. Elles subissent une contrainte de survie que les organismes bureaucratiques et politiques ne connaissent pas. Ce qui signifie que, malgré toutes les contraintes de prudence auxquelles elles sont obligées d'obéir, elles sont également forcées d'innover et de faire appel à d'autres gens dont le rôle est, cette fois-ci, de se faire les avocats internes de l'innovation et du progrès.

La caractéristique de la firme moderne est ainsi d'organiser un dialogue permanent entre les pour et les contre; un dialogue qui n'existe pas, pour les raisons évoquées plus haut, dans les organisations étatiques.

Le monde étant ce qu'il est, le problème n'est pas d'éliminer le risque car, par définition, cela n'est dans le pouvoir de personne. Ce qui compte en revanche, est de découvrir le processus décisionnel en mesure de garantir que les décisions prisent le seront après un débat aussi argumenté, rationnel et équilibré que possible. C'est précisément ce que rend possible la structure institutionnelle de l'entreprise libre.

Nous retrouvons ici toutes les propriétés dynamiques du calcul économique. C'est à dire la double présence d'impératifs de prudence et de risque qui poussent à une analyse non pas aussi objective que possible (l'objectivité n'existe pas), mais aussi équilibrée, argumentée et rationnelle que possible.

C'est ce que permet de réaliser le système de marché, et qui n'est pas possible dans les structures de dialogue et de délibération publiques.