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La
sensiblité de l'opinion publique aux problèmes
de pollution est le symptôme d'une rareté
croissante.
L'air
pur, l'eau pure, sont devenus des denrées "rares"
- c'est à dire des biens pour lesquels plusieurs
usages incompatibles sont en concurrence (exemple du
ruisseau qui ne peut servir simultanément d'égoût
à une grande industrie et de source d'alimentation
en eau pour les habitants d'une ville située
en aval de l'usine).
Cette
incompatibilité des usages crée un problème
politique : quel est celui des usages (ou des utilisateurs)
qui doit avoir priorité sur les autres ? Quelles
règles ou procédures d'allocation doit-on
utiliser pour décider du choix des utilisateurs
prioritaires ?
La
pollution est comme la valeur, une notion essentiellement
"subjective". Toute pollution a pour origine
un phénomène de dégradation physique
de la qualité d'une ressource. Mais cette dégradation
ne devient "pollution" que lorsqu'elle est
ressentie négativement par des esprits humains
capables de s'exprimer de façon organisée.
Le
symptôme d'une rareté croissante
A
cet égard, la sensibilité croissante de
l'opinion aux pollutions exprime bien un fait de société,
un phénomène culturel. Elle est une conséquence
de la croissance économique dans un monde de
plus en plus peuplé, où la satisfaction
des besoins élémentaires fait apparaître
de nouvelles préférences plus évoluées.
Mais il n'y a pas de raison pour que ces préférences
soient universellement et également répartiées
dans la population. D'où un problème de
choix :à quelles préférences, de
quelles populations, doit-on donner la priorité
dans l'affectation des ressources rares ?
Ces
choix forment l'essence du problème économique.
L'originalité de l'Occident est de l'avoir résolu
par l'émergence de principes et de procédures
juridiques qui constituent ce que l'on appelait à
une certaine époque (c'était à
la fin du siècle dernier) le "droit individualiste
classique". Appuyé sur le double pilier
de la responsabilité individuelle et de la propriété
privée, c'est ce système juridique qui
a rendu possible l'essor économique de la civilisation
occidentale. Les choix économiques y sont résolus
par des mécanismes de marché dont la logique
systémique est d'orienter les ressources, par
un processus de tâtonnement et de découverte
progressive, vers ceux de leurs usages dont la valeur
sociale est la plus grande. C'est le critère
d'efficacité.
Aujourd'hui
il n'y a plus grand monde pour contester la supériorité
des mécanismes de prix et de marché pour
organiser l'allocation des ressources servant à
la production de biens matériels. En revanche,
en matière d'environnement et de lutte contre
les pollutions, l'attitude est toute autre. Tout se
passe comme si, par définition, la production
de "biens environnementaux" ne pouvait être
assurée que par des institutions d'etat, par
la voie d'ordres et de contrôles législatifs
ou réglementaires.
Cette
conviction n'est pas spécifique aux adversaires
du capitalisme et de l'économie libérale.
On la retrouve solidement ancrée dans les écrits
de gens qui, par ailleurs, ne manquent jamais de dénoncer
les méfaits des politiques socialistes. Elle
est largement partagée même dans les milieux
patronaux qui, tout en s'opposant à certains
excès de la réglementation, n'en restent
pas moins souvent prêts à admettre la nécessité
d'une certaine "forme d'autorité écologique
planétaire".
Il
est vrai que les marchés ne sont jamais parfaits.
L'échange libre et volontaire n'est socialement
efficace que si les transactions ne s'accompagnent d'aucun
"effet externe" au détriment de tiers.
Il est vrai aussi que, dans le contexte présent
de nos institutions, le libre fonctionnement des marchés
ne permet pas toujours aux décisions individuelles
d'intégrer la dimension des préférences
écologiques. Mais à qui la faute ?
La
solution par les droits de propriété.
Pour
changer les comportements, il y a deux méthodes.
L'une est de faire appel au pouvoir législatif
et réglementaire de la puissance publique pour
imposer aux industriels et aux particuliers le respect
de normes définies de manière "scientifique",
et ratifiées par des décisions "démocratiques".
Il s'agit d'une démarche qui n'est qu'une variante
d'un système planiste. l'autre consiste à
utiliser les ressources de l'Etat non pour définir
des objectifs concrets et prioritaires, mais pour concevoir
des solutions institutionnelles qui rétablissent
dans le domaine des biens dits "non marchands"
des procédures d'échange et d'allocation
par des systèmes de prix. C'est la solution libérale.
L'analyse
économique montre que la théorie des "défaillances"
du marché ne suffit pas à justifier, en
toutes circonstances, le recours à un système
de commandement administratif, même dans le domaine
particulier des biens environnementaux. Elle fait apparaître
tout ce que l'approche actuelle des politiques de l'environnement,
même dans les pays qui passent pourtant pour les
plus libéraux, a d'angélique et d'irréaliste
par rapport aux objectifs poursuivis.
L'économiste
libéral ne dit pas nécessairement que
l'Etat n'a strictement rien à faire dans ce domaine;
mais que ses interventions doivent se limiter à
ce qui est par excellence le rôle de la puissance
publique : la mise en place de structures de propriété
compatibles avec l'émergence de nouveaux marchés
là où les échanges marchands efficients
sont actuellement rendus impossibles du fait d'une pénurie
de "droits de propriété" bien
définis et efficacements protégés.
Notre
conclusion est que les plus utopistes ne sont pas ceux
qu'on pense. Il est bien plus irréaliste de croire
que confier directement à l'Etat, ou même
à ses démembrements locaux, à leurs
assemblées et à leurs bureaucraties, la
gestion des biens environnementaux puisse un jour déboucher
sur les résultats recherchés, que d'imaginer
un jour futur où les problèmes de régulation
de la pollution et de l'environnement seraient pris
en charge par des procédures faisant appel aux
techniques de "l'économie marchande".
C'est
ce qui se passera...
L'analyse
que nous proposons dans ce texte a double caractère
normatif et positif. Elle est normative en ce sens qu'elle
suggère ce qu'il faudrait faire pour que l'action
sur l'environnement respecte les contraintes de l'efficience
économique. Mais elle va plus loin. Les solutions
que nous évoquons sont "utopiques"
par rapport au monde actuel. Mais cela ne veut pas dire
qu'elles sont insensées. Notre propre conviction
est qu'elles décrivent ce qui se passera nécessairement
un jour ou l'autre, au fur et à mesure que la
contrainte de rareté des biens environnementaux
deviendra de plus en plus pesante et coûteuse.
Au
fur et à mesure que le degré de rareté
va croîtres, et donc que les biens environnementaux
acquièreront une valeur croissante, il est inévitable
qu'apparaissent progressivement des zones marchandes,
qui naîtront d'abord dans les interstices du système
réglementaire, et le grignoteront ensuite peu
à peu grâce à l'initiative de gens
qui chercheront les premiers à capter ces valeurs
naissantes créées par la rareté.
Quand
on relit l'histoire de l'occident des 16ème,
17ème et 18ème siècles, c'est ainsi
que se sont développées les notions modernes
de propriété privée et d'appropriation
- dont nous ne réalisons plus aujourd'hui la
complexité conceptuelle et juridique. Il est
vraisemblable que c'est la même histoire qui se
dérouleera demain pour les biens environnementaux.
Cela ne se fera sans doute pas du jour au lendemain,
ni de manière linéaire. Cela demandera
sans doute beaucoup de temps. Mais l'un des verdicts
de l'analyse économique est qu'il est difficile
d'imaginer que cela ne se produira pas - même
si certains régression historiques ne sont pas
à exclure.
Demain,
nos successeurs ne s'étonneront pas quand on
leur parlera de droits de propriété
sur l'eau, de droits à polluer, ni
de devoir payer ppour accéder à l'usage
de biens environnementaux élémentaires.
Pour y accéder, il faudra vaincre bien des réflexes
socialistes et égalitaristes, héritage
du temps où ces nouvelles raretés n'existaient
pas encore. Mais, précisément, la rareté
s'en chargera. C'est l'une des principales leçons
de l'histoire de la civilisation. La rareté
appelle la propriété. La seule inconnue,
ce sont les délais, que tout homme a toujours
trop tendance à sous-estimer.
Ce
texte est ancien. Il date d'Août 1990. Son contenu
n'a cependant pas pris une ride. N'ayant pas les moyens
d'en assurer une refrappe complète, nous avons
choisi de le rendre disponible sans rien toucher à
son état d'origine, qui était celui d'un
document de travail interne.
Le
document est donc reproduit ici en format acrobat  .
Pour qu'il ne soit pas trop lourd - et trop lent - à
charger - nous l'avons découpé en 9 chapitres
pouvant être appelés indépendamment
:
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