EFFET DE SERRE, COUTS SOCIAUX ET IMPOT SUR LE CO2

(Notes rédigées à partir d'un texte manucrit de Roy Cordato)

La réunion des Nations Unies de décembre 1997 a débouché sur la publication d’un Protocole - dit " Protocole de Kyoto " - dans lequel les pays développés s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Si ce Protocole est ratifié par le Congrès américain, il obligera les Etats-Unis à réduire, d’ici à 2008-2012, les émissions de gaz à effet de serre à un niveau inférieur de 7 % à celui atteint en 1990.

Ce n’est pas une mince réduction. Si l’on ajoute l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre intervenu depuis 1990, l’augmentation probable des émissions qu’il faudrait compter en l’absence des contraintes du Protocole, et les sept pour cents de réduction imposés par l’accord de Kyoto, c’est à une réduction globale de l’ordre de 28 % qu’il faudra procéder par rapport à ce qui se serait passé si rien n’était entrepris. Atteindre cet objectif implique un effort massif pour diminuer la consommation nationale d’énergie primaire, ainsi que pour accroître les rendements énergétiques des produits ainsi utilisés. Même si les Etats-Unis réduisent de 50 % leur consommation d’énergie primaire d’ici à 2010, cela ne permettra jamais que d’obtenir la moitié des réductions d’émission de gaz à effet de serre imposées par le Protocole de Kyoto. Une réduction aussi massive de la demande d’énergie primaire, ainsi que le remplacement accéléré des équipements existant par de nouveaux investissements bénéficiant d’un rendement énergétique fortement accru, ne pourront être obtenus que par une augmentation très forte de la fiscalité portant sur la consommation de sources d’énergie fossile, essentiellement le charbon et le pétrole.

Nombre d’experts considèrent qu’une telle diminution du niveau des émissions de gaz à effet de serre imposera des changements substantiels dans l’activité économique ainsi que le style de vie de la plupart des américains. L’estimation la plus courante est que pour ramener les émissions américaines de C02 à leur niveau de 1990, il faudra recourir à une taxe de l’ordre de 100 à 200 dollars par tonne de CO2. A quoi, pour obtenir la diminution de 7 % prévue par l’accord de Kyoto, il faudra ajouter un coût supplémentaire d’un montant à peu près proportionnel. Un tel impôt augmentera sensiblement le prix de l’essence, des fuels combustibles et de l’électricité.

Bien qu’il soit reconnu qu’alourdir la fiscalité décourage l’effort économique et conduit à une mauvaise allocation des ressources, les partisans d’un nouvel impôt sur le C02 considèrent qu’en raison de ses conséquences environnementales bénéfiques, celui-ci produira un bénéfice social net positif grâce à l’émination de coûts sociaux plus importants que ceux résultant de ces effets pervers.

Cet argument est en réalité bien moins fondé qu’il n’y paraît. Il dépend en effet de notre capacité à calculer ce que devrait être le montant de cet impôt compte tenu des gains ou des coûts individuels et sociaux qui résulteront de la diminution du niveau de concentration en gaz à effet de serre, et de notre capacité à empêcher certains changements climatiques de se produire. Or un tel calcul est matériellement impossible. Pour justifier un impôt sur le C02 en utilisant la technique du calcul coûts/avantages, il faudrait prouver que les hypothétiques gains découlant d’une réduction des risques de changement climatique feront, demain, plus que compenser les coûts certains en termes de santé et de mortalité accrue qui résulteront, dès aujourd’hui, du ralentissement de la croissance économique provoqué par cet alourdissement de la fiscalité.

Cette étude met en lumière les problèmes fondamentaux qui se posent dès lors qu’on cherche à collecter l’information nécessaire pour construire un impôt dont on puisse être sûr que le bilan coûts/avantages sera positif. Qu’on croie ou non à l’effet de serre, qu’on croie ou non à l’imminence de son danger,

vue l’ampleur des conséquences liées aux solutions proposées, on ne peut pas ne pas soumettre celles-ci à une analyse critique attentive. Tel est le sujet de ce papier.

" Un impôt sur l’énergie habilement calculé augmentera le bien-être collectif en raison des améliorations qu’il apportera à notre environnement... Le justification de cet impôt est que ses avantages seront plus élevés que les coûts ".

" A la différence des impôts qui découragent l’activité économique bénéfique, l’impôt sur l’énergie produira un plus économique ".

Tel est le genre de phrases que l’on relève dans la littérature pro-environnementale.

Un principe de base de la théorie économique est que si l’on veut réduire la demande de quelque chose, il n’y a qu’à mettre un impôt dessus. (A l’inverse, si l’on veut augmenter la demande, il n’y a qu’à y ajouter des subventions). Dès lors il paraît logique d’affirmer que si l’objectif recherché est uniquement de réduire le niveau des émissions de CO2 dans l’atmosphère, il suffit de mettre un impôt d’un montant suffisamment élevé. Et le tour est joué.

Mais il y a un autre principe de base de l’analyse économique qui dit que l’impôt décourage l’activité productive et encourage une mauvaise allocation des ressources. Cet effet est d’autant plus grave qu’il s’agit d’une activité ou d’un produit (tel l’énergie) qui se situent très en amont dans la chaîne de production, et constituent donc un intrant nécessaire au fonctionnement d’un grand nombre d’autres industries. Selon ce principe, tout impôt qui pèse de manière significative sur le coût de la production d’énergie primaire doit également avoir des conséquences négatives importantes sur la production de tout le reste - dans la mesure où il n’y a guère de secteur d’activité économique qui ne dépende pas d’une source ou d’une autre d’énergie, que ce soit pour satisfaire ses besoins de chauffage, de refroidissement, de transport, d’électricité, etc...

L’impôt sur le CO2, comme tous les autres projets d’impôts écologiques, est généralement décrit comme échappant à cette règle. Ils feraient exception au principe ainsi décrit. Les défenseurs de l’impôt sur l’énergie affirment non seulement qu’il permettra de réduire les besoins d’énergie primaire, mais également qu’en définitive nous nous en porterons tous mieux. C’est à dire qu’il augmentera notre niveau global de bien-être.

Pour arriver à cette conclusion, pour étayer l’idée que de tels impôts ne souffrent pas des mêmes effets économiques pervers que les autres impôts en général, ils s’appuient sur la théorie des " défaillances du marché ". Selon celle-ci, quand une activité économique - même efficacement menée et socialement productive - impose à des tiers un coût non comptabilisé (comme c’est le cas lorqu’une telle activité s’accompagne d’une pollution de l’eau ou de l’air), il en résulte que le marché ne fonctionne pas de manière optimale et ne permet pas d’assurer une répartition efficace des coûts et des avantages. Lorsque cela se produit, le coût des pollutions associées à la production n’est répercuté ni sur les producteurs, ni sur les consommateurs du bien, mais est supporté par l’ensemble de la collectivité. Ce produit, disent alors les partisans d’une fiscalité écologique, est vendu à un prix inférieur à son coût économique réel, et sera donc demandé plus qu’il ne devrait logiquement l’être. Il y aura " surproduction " par rapport à ce qui aurait dû être si tous les coûts " réels ", y compris les coûts de la pollution, étaient facturés au producteur. L’impôt écologique, en imposant de revenir à l’optimum - c’est à dire en éliminant ce qui est " surproduit " en raison d’un prix " trop faible " -, permet d’obtenir un gain social positif égal au supplément d’utilité que les gens enregistreront du fait que des ressources qui étaient absorbées pour produire ce " surplus " de bien polluant seront ainsi dégagées pour être investies dans la production d’autres biens dont la valeur sociale est plus grande du fait qu’elle s’accompagne d’une moindre pollution (ou de pas de pollution du tout). Au total, disent les tenants de cette thèse, c’est la combinaison de cet accroissement de la production d’autres produits non polluants avec la réduction de pollution liée à la diminution de la production de biens polluants, qui conduit à augmenter le niveau global de bien-être. Ce qui revient à dire que les gens préfèreront cette nouvelle allocation des ressources associée à une moindre pollution, à la répartition précédente accompagnée d’une plus grande pollution.

Bien qu’il paraisse a priori parfaitement logique, ce mode de raisonnement se heurte à une multiplicité de problèmes d’ordre méthodologique, conceptuel, ou encore de mise en application totalement insurmontables, et qui sont systématiquement négligés par les partisans d’une fiscalité écologique.

L’argument en faveur d’un impôt sur le CO2 découle directement du schéma précédent.

Ainsi que Robert Stavins, économiste de Harvard, et Bladley Whitehead, un consultant écologique, le résument : " L’augmentation des prix de l’énergie permettra d’internaliser dès maintenant le coût social anticipé résultant des effets de changement climatique attendus. Ceci réduira la demande directe d’énergie primaire et permettra d’obtenir un meilleur équilibre entre les ressources utilisées ".

A les en croire, s’il était possible d’obtenir une évaluation quantifié des coûts sociaux associés au réchauffement de l’atmosphère, il serait alors possible de calculer un impôt en sorte que les producteurs et les consommateurs d’énergie à effet de serre prennent leurs décisions en fonction d’évaluations qui en tiennent totalement compte. Une telle " internalisation " dans les décisions individuelles des coûts anticipés de l’effet de serre diminuerait la consommation d’énergie primaire à effet de serre et, en conséquence, réduirait les niveau coûts anticipés liés à ce phénomène. Qui plus est, du fait de la hausse des prix relatifs de l’énergie produite à partir de combustibles fossiles (charbon, pétrole), on devrait assister à une augmentation de la demande de moyens de production d’énergie sans incidence sur le climat (hydroélectricité, énergie solaire). Comme le notent Roger Dower et Mary Beth Zimmerman, deux grands partisans de la taxe sur le CO2 : "  en intégrant dans le prix des énergies fossiles leur contribution anticipée aux risques de changements climatiques, l’impôt sur le C02 devrait inciter chaque consommateur d’énergie à effet de serre à rechercher une autre source d’énergie ". Selon eux, une telle innovation devrait améliorer le niveau total de bien-être, comparé à la situation prévalant auparavant.

Dower et Zimmerman estiment que le coût social anticipé d’un réchauffement de l’atmosphère associé à un doublement de la teneur en CO2 serait de l’ordre de 60 milliards à 117 milliards de dollars par an, au minimum. Cette évaluation représente approximativement un coût annuel de 1 à 2 % du PNB américain. Elle est à mettre en parallèle avec l’avis des experts concernant l’échéancier probable du phénomène de réchauffement. Ils estiment généralement que, si rien n’est entrepris, la concentration de CO2 dans l’atmosphère doublera d’ici l’année 2025, " l’augmentation réelle des températures n’intervenant vraisemblablement que quelques dizaines d’années plus tard ". Autrement dit, en admettant qu’on puisse faire confiance à leurs calculs, les partisans d’un impôt écologique demandent que l’on procède d’ores et déjà à un transfert fiscal que certains évaluent (Poterba) entre 3 et 6 points de PNB pour prévenir un phénomène qui ne devrait pleinement faire sentir ses effets que beaucoup plus tard, vers la fin du 21ème siècle !

Les partisans de l’impôt CO2 expliquent aussi que cela apporterait à l’économie un certain nombre d’avantages non spécifiés en matière d’efficience énergétique, ou concernant les investissements dans les technologies à faible effet de serre. Dower et Zimmerman expliquent par exemple qu’investir " pour améliorer le rendement énergétique des moteurs, des modes d’éclairage ou autres matériels électriques permettrait de satisfaire la demande d’électricité à la moitié de ce que cela coûterait si, sans rien changer dans les performances des matériels électriques, on avait cherché à répondre au supplément de demande par la construction de nouvelles centrales ". Selon eux, le fait de payer plus cher l’énergie produite à partir de combustibles fossiles devrait inciter les consommateurs à rechercher des matériels moins gourmants en énergie, et donc amener les fabicants à améliorer la performance énergétique de leurs matériels. On entrerait ainsi dans une nouvelle logique incitant l’industrie à chercher d’abord à améliorer la performance des matériels fonctionnant à l’électricité pour réduire la demande plutôt qu’accroître la production électrique pour répondre à une demande plus forte de puissance. De plus, la diminution de la demande de combustibles fossiles aurait également pour avantage supplémentaire d’amener une réduction des émissions dans l’atmosphère d’autres polluants comme l’anhydride sulfurique (SO2) et les Nox, tout en abaissant les risques de pollutions accidentelles liés à des ruptures d’oléoducs et autres incidents de transport. Enfin, parmi les avantages, figurerait une meilleure sécurité des approvisionnement due à la diminution de la consommation de combustibles importés. L’ensemble des avantages directs liés à la réduction du risque de réchauffement, plus ces avantages indirects, dépasserait largement la somme des pertes économiques dues à la mise en place du nouvel impôt.

Un autre argument invoqué pour justifier le recours à une taxe écologique spécifique plutôt que d’autres méthodes de réduction des émissions de CO2 est lié à la manière dont les revenus de l’impôt sont utilisés. Nombre de partisans de l’impôt CO2 suggèrent que les revenus qui en proviennent pourrait être utilisés à une réforme en profondeur du système fiscal de manière à alléger la charge prélevée sur les revenus du travail, sur l’investissement et la formation de capital. Pour Dower et Zimmerman, " l’impôt CO2 devrait être utilisé pour réformer la fiscalité de manière à encourager les investissements tant dans le capital physique que dans le capital humain ". Empruntant un certain nombre de thèmes chers à l’économie de l’offre, ils rappellent que : " Quand le revenu de l’investissement en capital nouveau est imposé, il sera fait appel à moins de capital pour produire les mêmes biens et services, donc la productivité va baisser. Il en va de même avec l’impôt sur les revenus du travail. De ce fait, pour chaque dollar collecté en plus sur les revenus du capital ou du travail, on se retrouve avec une diminution de ce qui est produit d’une valeur supérieure à un dollar ".

Ce n’est pas un argument plaidant en soi pour l’impôt CO2. C’est plutôt un argument de nature relative. Cet avantage en terme d’efficacité fiscale n’existe que par rapport à d’autres solutions de réduction des CO2, par exemple une réglementation quantitative directe appliquée au niveau de chaque source d’émission, ou encore la technique d’échange de droits à polluer. Il est exact que toute réforme permettant de réduire la charge fiscale supportée directement par les investissements ou le travail est un bien en soi. Mais les avantages d’une telle réforme risquent d’être moindres s’ils sont combinés avec la mise en place d’un impôt sur les CO2. Les partisans d’un tel impôt citent à juste titre les avantages que comporterait une réduction de la fiscalité directe sur le capital et le travail, mais ils les mettent au crédit de l’impôt CO2 alors que les bienfaits d’un tel chantier seraient encore plus importants si la réforme était mise en oeuvre sans être accompagnée d’une telle novation. Toute réforme fiscale mise en place en même temps que l’impôt CO2 permettrait de réduire les pertes économiques liées à celui-ci; mais il faut bien voir que l’augmentation de productivité que l’on pourra alors observer sera un produit de la réforme fiscale, et non un effet de la taxe sur les CO2.

Bien des aspects de la théorie économique qui sous-tend le plaidoyer en faveur d’une fiscalité écologique sont donc contestables. Cela dit, ce plaidoyer se heurte également à toute une série de problèmes concrets qui font que, dans la réalité, il est strictement impossible de passer de la théorie à sa mise en application, sauf à se contenter de calculs en réalité totalement arbitraires.

Avant même de se poser le problème théorique de la valeur économique d’un impôt sur l’énergie, encore faut-il, d’une part démontrer que l’accumulation de gaz à effet de serre imposera véritablement un coût important aux générations futures, et d’autre part évaluer la valeur monétaire de ces inconvénients avec un coefficient de précision et de certitude suffisant. Cette exigence suppose qu’on donne déjà une réponse satisfaisante à deux grandes questions scientifiques : d’abord savoir si l’accumulation de gaz à effet de serre produira réellement ou non un réchauffement notable de l’atmosphère; ensuite déterminer si ce réchauffement, s’il se produit bel et bien, est vraiment un mal pour l’humanité, en quoi, et jusqu’à quel point. Répondre à ces deux interrogations sort du sujet de cette étude et dépasse les compétences de l’auteur. Néammoins on ne peut rappeler que même une rapide revue de la littérature sur ce sujet démontre qu’il existe, chez les scientifiques, encore bien des incertitudes.

En vérité il ne se trouve personne pour prétendre que la certitude de voir se produire le réchauffement ainsi annoncé - avec les maux qui lui sont le plus fréquemment attribué - est totale. Même ceux qui en doutent le moins, et qui crient donc le plus fort pour un impôt sur l’énergie, continuent d’exprimer leur point de vue en termes de probabilités. Par exemple, même les avocats les plus farouches des éco-taxes du World Resources Institute prennent la précaution de conclure : " Les émissions humaines d’oxyde de carbon peuvent conduire au réchauffement de la l’atmosphère de la planète "; " les risques sont potentiellement nombreux et très importants ". De telles précautions de langage impliquent qu’il se peut très bien que ce réchauffement ne se produise jamais, ou bien que son amplitude reste très inférieure à ce que toute le monde craint. Dès lors que le mot " probablement " n’a pas été employé, cela veut dire que les risques encourus peuvent tout aussi bien être " potentiellement " zéro ou proches de zéro. Enfin, il y a ceux comme Fred Singer du Science and Environmental Policy Project ou le climatologue Patrick Michaels pour qui il s’agit là d’un domaine où nos connaissances restent extrêmement incertaines, et qui pensent juste d’affirmer qu’il n’y aura pas, ou très peu de réchauffement. Singer n’hésite pas à affirmer que le danger de réchauffement de l’atmosphère du fait des activités humaines " n’existe que gràce à des modèles d’ordinateurs douteux et l’imagination exacerbée d’écologistes en mal de publicité ". En Mai 1997, le magazine Science a résumé le problème en écrivant qu’il y a encore " de nombreux experts pour qui il est loin d’être clair et évident que l’atmosphère se réchauffe à cause des activités industrielles humaines, de même qu’il reste extrêmement difficile d’évaluer quelle sera l’ampleur de cet effet de serre si jamais il se produit ".

L’incertitude concernant la réalité du problème physique est une chose. Mais même si l’on prend la menace au sérieux, une autre est de sauter immédiatement à la conclusion que la solution se trouve dans un impôt CO2. Encore faut-il admettre qu’il est possible de calculer quel devrait le montant de la taxe qui permettrait de satisfaire à la règle selon laquelle les avantages que rapporte cet impôt en réduisant le volume des émissions polluantes doivent être au moins égaux au coût que le supplément de concentration de gaz à effet de serre imposerait à la collectivité s’il n’était pas éliminé.

Ansi que tout jeune étudiant l’apprend dans ses premiers cours d’économie, seule la notion de " coût d’opportunité " importe en matière d’analyse économique. Le coût d’opportunité est la satisfaction dont l’individu fait le sacrifice lorsqu’il choisit de faire une chose plutôt qu’une autre. Autrement dit, c’est la satisfaction qui n’a pas été satisfaite du fait du choix final de l’individu. Ces coûts d’opportunité sont parfaitement subjectifs, et donc échappent totalement à toute mesure quantitative. Il sont également de nature purement spéculative, même du point de vue de l’individu qui choisit. Si une personne a le choix entre aller au cinéma ou faire une partie de tennis, elle ne connait pas d’avance la satisfaction finale réelle qu’elle retirera de la décision qu’elle va prendre : elle ne peut que spéculer sur les avantages ou les inconvénients relatifs qu’elle retirera d’une décision plutôt qu’une autre. Elle prendra sa décision en fonction de son expérience passée et des enseignements que cela lui apporte sur la probabilité d’éprouver plus de satisfaction en faisant un choix plutôt que l’autre. Si elle décide d’aller au cinéma, c’est parcequ’elle espère en tirer une satisfaction plus grande, mais elle ne saura jamais si elle a eu vraiment raison n’ayant pas concrètement fait l’expérience des avantages et inconvénients que lui eut rapporté le fait de préférer aller au tennis. Le " coût " d’aller au tennis par rapport à aller au cinéma - c’est à dire la moindre satisfaction enregistrée dans cette activité plutôt que l’autre - lui est apparu plus grand que le " coût " d’aller au cinéma plutôt qu’au tennis, mais c’est quelque chose qui ne pourra jamais être vérifié empiriquement, et relève donc d’une décision purement personnelle, subjective et spéculative.

L’idée qu’on puisse calculer un " coût social " qui serait la somme de l’ensemble des coûts d’opportunité individuels, est donc totalement absurde. C’est un concept qui n’a pas de sens puisqu’on ne peut par définition faire l’addition de coûts d’opportunité dont nous venons de démontrer qu’ils sont de nature fondamentalement subjective, personnelle, et donc non mesurable, inquantifiable par aucun observateur extérieur. La notion de " coût social " est un concept abstrait, certes utile au raisonnement, mais qui ne peut être " objectivé " et donc servir opérationnellement de fondement à des actions publiques. Nous n’avons aucun moyen de connaître quel serait le " bon " niveau de l’impôt.

Avec l’idée d’impôt CO2 et l’effet de serre, c’est même pire que cela. L’impossibilité de tout calcul est rendue doublement impossible non seulement du fait de la nature subjective des coûts, mais également en raison de ce que ce n’est pas nous qui en réalité subiront ces coûts, mais nos enfants et petits-enfants, les générations de demain. Pour calculer le " bon " niveau de l’impôt, il faudrait le faire par rapport aux choix qui seront demain ceux de nos descendants face aux problèmes posés par le réchauffement de la planète. Or nous n’avons aucun moyen de nous mettre à leur place, et encore moins de mettre une valeur quelconque sur les opportunités de choix dont ils feront alors le sacrifice en conséquence des décisions qu’ils seront très concrètement amenés à prendre. Autrement dit, nous n’avons strictement aucun moyen de connaître ces " coûts " individuels dont la somme est supposée donner naissance à une entité baptisée " coût social ".

Plaçons nous par exemple en l’an 2050, et mettons-nous à la place d’un groupe de populations vivant dans des régions qui, selon toute vraisemblance, devraient être les plus menacées de disparaître sous les eaux si les effets du réchauffement se déroulent comme certains le prédisent. Pour déterminer la valeur du coût d’opportunité que représentera pour eux le fait de ne rien entreprendre pour entraver l’effet de serre, il faudrait que, dès aujourd’hui, nous ayions en 1998 le moyen de connaître l’ensemble des opportunités de choix dont ils devront alors faire le sacrifice comme conséquence de leur préférence plus grande pour la recherche de moyens de se protection contre le risque de submersion par les flots. Admettons qu’une manière de se protéger soit de mettre de l’argent dans un fond d’assurance destiné à financer la construction de digues ( à la manière de ce que les hollandais ont fait dans leurs polders). Il faudrait que nous, en 1998, soyons en mesure de connaître à combien ces gens de 2050 évaluent la valeur des biens et services qu’ils auraient pu consommer s’ils avaient disposé de l’argent qu’on leur a pris pour constituer ce fond d’assurance. Par ailleurs, les compagnies d’assurance collecteront plus de moyens. Comment les redépenseront-elles ? à quelles fins ? par le moyen de quels investissements ? Quelle sera la valeur pour " la société " des résultats de cette réallocation des moyens financiers par rapport à la valeur que cette même redistribution aurait pour la société dans le cas où l’hypothèse d’un réchauffement ne se confirmerait pas ? Encore une fois, insistons, ce sont toutes ces choses qu’il faudrait connaître pour calculer le " coût d’opportunité " du risque de réchauffement. Par ailleurs, une part plus importantes des ressources de la collectivité seront affectées à mettre du sable dans des sacs pour élever des digues, ou pour construire de nouveaux barrages. Pour calculer le coût d’opportunité qui résulte pour la collectivité de l’accroissement des superficies terrestres menacées de disparaître sous l’eau, il faudrait aussi que nous ayons les moyens de savoir à combien ces gens évaluent, en termes de sacrifices de satisfactions alternatives, les biens de consommation et les services dont ils ne bénéficient plus du fait que leur argent a été réorienté vers d’autres activités produisant ce qui est nécessaire à la protection des terres menacées. Autrement dit, il faudrait que le décideur public, responsable en 1998 de déterminer le montant " optimal " de la taxe, soit en mesure de connaître aujourd’hui ce que seront les valeurs subjectives que placeraient des individus de l’an 2050 sur le fait de disposer alors de moyens de consommation qui en réalité n’auront jamais été produits, et donc jamais proposés à leurs choix, à cause de la réorientation des ressources qui auraient servi à leur fabrication vers d’autres usages.

La nature subjective des coûts d’opportunité n’est qu’un des nombreux obstacles qui s’opposent au calcul d’un impôt CO2 qui n’entraîne pas de dégradation globale du bien-être. La première condition est de chiffrer le coût des conséquences de l’effet de serre, or cela est clairement une tâche impossible, méthodologiquement impossible. On peut aligner des chiffres. En débattre. Mais ces évaluations de " coûts " n’ont en réalité aucune valeur, aucun sens. Cela dit, il faudrait que ceux qui sont responsables de ce calcul soient également en mesure de démontrer que le gain résultant de la réduction des coûts du réchauffement (cette réduction représentant les " avantages " attendus de la mise en place de l’impôt) sera supérieure aux coûts supplémentaires que le changement de fiscalité risque d’entraîner (le coût de l’impôt). Cette opération apparamment simple tant qu’on en reste au stade de sa formulation théorique suppose en réalité que soit réunie une somme d’informations à laquelle seul un esprit omnisicient, et donc non humain, pourrait avoir accès du fait de l’impossibilité méthodologique de se livrer à une évaluation inter-générationnelle des coûts et des bénéfices. Elle est d’autant plus impossible qu’il s’agit en plus d’additionner des coûts et des bénéfices qui n’existent que subjectivement dans l’esprit d’individus particuliers confrontés en un moment donné à des circonstances de choix spécifiques. Dès lors l’idée d’additionner et de soustraire des coûts et des avantages se rapportant à des aggrégats de population regroupant des gens qui vivent aujourd’hui et d’autres qui ne vivront que demain, et cela sur une longue période de temps s’étalant très loin dans le futur, afin d’en sortir une mesure de ce que serait le " bénéfice social net " de certaines politiques décidées aujourd’hui par rapport à d’autres possibles, est quelque chose d’insensé. Cela n’a conceptuellement aucun sens.

Et comme si cela ne suffisait pas, la tâche est encore rendue plus compliquée si l’on tient compte de ce que réduire la production d’aujourd’hui implique, toutes choses égales d’ailleurs, une production moindre pour demain. Ainsi qu’un expert l’a résumé : " toute perte de production provoquée aujourd’hui par l’impôt est une perte irréversible ". Par cela il veut dire qu’il eût fallu commencer par déterminer si oui ou non les générations futures tireront un avantage net de la mise en place de la nouvelle fiscalité écologique, avant même d’entreprendre une comparaison intergénérationelle des coûts et avantages (à supposer que cela fut possible), et même si cette comparaison donne des résultats positifs.

Les conséquences économiques de l’impôt sur la production sont cumulatives. Elles concernent tant les générations futures que la génération présente. Plus le montant de l’impôt CO2 sera élevé, plus l’investissement s’en trouvera pénalisé, et moins on épargnera pour financer les besoins des générations futures. Moins d’argent sera disponible pour financer la recherche et le développement, donc la progression de la productivité. Et qui plus est moins de gens se trouveront incités à prendre les risques de l’entrepreneur. Toutes choses égales d’ailleurs, l’alourdissement de la fiscalité conduit à moins de croissance et réduit en fait le niveau de vie anticipé des générations futures.

Ainsi, même si l’hypothèse du réchauffement de la planète à cause de l’effet de serre se révèle exacte, et même s’il est possible de démontrer qu’un impôt CO2 permettrait de compenser les coûts anticipés de ce réchauffement (donc d’en éliminer les effets en en supprimant la cause), encore faudrait-il que les partisans de cet impôt démontrent que les futures générations accorderont au moins une valeur aussi grande à cette réduction des risques de réchauffement par rapport à la valeur qu’ils auraient accordée à la production supplémentaire qui leur fera défaut du fait des conséquences négatives du surcroît de fiscalité. En d’autres termes, il est tout à fait possible que, même en ne faisant rien aujourd’hui, demain des générations futures préfèrent devoir affronter les coûts d’un réchauffement annoncé avec un niveau de vie et des moyens financiers et technologiques beaucoup plus élevés, plutôt que de se contenter d’un niveau de vie inférieur sur une planète où l’effet de serre aurait été neutralisé grâce à l’impôt.

Nul ne peut se mettre à leur place pour affirmer a priori qu’une situation (disparition de l’effet de serre, mais au prix d’un niveau de vie moindre) est préférable à l’autre (beaucoup plus riche, mais devant dépenser beaucoup pour trouver des solutions aux problèmes posés par le réchauffement). Faut-il donner la priorité à la lutte contre l’effet de serre même si on n’est encore absolument sûr de rien, même si les résultats de cette action ne se manifesteront que dans très longtemps et si les générations futures doivent le payer au prix de sérieux sacrifices en termes de niveau de vie ? Ou au contraire donner la priorité au maintien d’une croissance qui décuplera les moyens financiers et techniques que les générations futures pourront consacrer à se protéger des effets du réchauffement lorsqu’il s’avèrera que le problème est bien réel ?

Pour comprendre ce que ce genre d’alternative implique, il faut aller au-delà des simples considérations macroéconomiques et évoquer les conséquences humaines qui se cachent derrière les chiffres, notamment les évaluations quantitatives de la croissance. Leur mise en perspective permettra de mieux percevoir les raisons fondamentales qui font qu’il est radicalement impossible de découvrir a priori ce que pourrait être le niveau " optimal " d’une telle taxe.

Au cours des dernières années, on a vu apparaître un nouveau champ d’étude : celui des analyses de risque. Il s’agit d’étudier les relations entre certaines variables économiques - par exemple les qualifications professionnelles, l’évolution des classes de revenus, le taux de chômage... - et le taux de mortalité. Ces études montrent qu’il existe une liaison significative entre ces variables économiques et le taux de mortalité (aussi exprimé par la mesure de l’espérance moyenne de vie). Ces informations ont trouvé leur place dans les médias. S’appuyant sur une étude de risque de ce genre, John Stossel, un journaliste de la chaîne ABC remarque que s’appauvrir réduit l’espérance de vie de l’individu d’environ 3900 jours - une réduction supérieure à celle que l’on impute généralement au tabac et à l’abus de consommation de cigarettes. Il est possible de combiner ces résultats avec les évaluations dont nous disposons sur les coûts économiques d’une fiscalité du CO2 du type de celle que l’on nous propose, et ainsi de mettre en lumière les coûts humains qui pourraient y être associés. Ceci permettra de confirmer à quel point la méthode de calcul des coûts-avantages proposée par les partisans de la taxe sur les CO2 est inappropriée.

Croissance économique (c.à d. croissance du PNB) et créations d’emplois vont de pair. La croissance augmente le nombre des opportunités d’emploi. A l’inverse, lorsque la croissance s’arrête, la création d’emplois s’arrête, et le chômage augmente. De plus, un ralentissement de la création d’emplois dans l’économie réduit la demande de travail, et pèse sur l’évolution des salaires. Les salaires et les revenus de ceux qui ont un emploi sont plus faibles.

Plusieurs études récentes ont tenté d’évaluer les coûts humain du chômage. Après les avoir passées en revue, Bernard Cohen conclue que " de loin l’occupation humaine la plus dangereuse est celle de ne pas en avoir ... c’est à dire d’être au chômage ". Etre au chômage accroit la probabilité de décès de 4 % - ce qui revient à réduire la durée de vie probable d’environ 1,4 année. " Ce risque est grosso modo égal à celui que prendrait un chômeur qui fumerait 10 paquets de cigarettes par jour ". L’accroissement du taux de mortalité chez les chômeurs s’explique par le taux relativement plus élevé des attaques cardiaques, des cirrhoses du foie, des suicides et des homicides. De même le chômage accroît statistiquement les chances de se retrouver en prison ou dans un hôpital pour aliénés mentaux. Qui plus est, cet accroissement des risques concerne également l’environnement familial du chômeur, et même les amis de la famille.

L’étude macroéconomique entreprise par Charles River Associates et DRI/McGraw-Hill pour le compte de l’EPRI (Electric Power Research Institute) évalue entre $100 et $200 par tonne d’émission le niveau auquel il faudrait fixer le nouvel impôt sur les CO2 pour qu’on ramène en l’an 2010 le volume des émissions polluantes de CO2 au niveau atteint en 1990. Les travaux de l’EPRI considèrent qu’une taxe de $100 la tonne alourdirait le taux de chômage de 2010 d’environ 0,18 %. A $200 la tonne l’augmentation serait de 0,39 %. Si l’on prend les chiffres de Juin 1997, cela implique une augmentation du nombre annuel moyen de chômeurs de l’ordre de 245 000 personnes pour la première hypothèse, et de 530 000 personnes pour la seconde (aux Etats-Unis). Autrement dit, un nouvel impôt sur les CO2 établi à un niveau suffisamment élevé pour permettre une stabilisation des émissions polluantes en 2010 à leur niveau de l’année 1990 aurait pour conséquence d’exposer 530 000 personnes de plus par an, sans compter leur entourage familial, aux suppléments de risques individuels évoqués plus haut.

Une autre relation étudiée est celle qui lie la réduction de l’espérance de vie à la baisse des revenus. Cette relation se trouve souvent au coeur des études dont l’objet est d’évaluer l’incidence des réglementations publiques qui, en matière de santé et de sécurité, ont généralement été mises en place pour économiser des vies. Ces études montrent comment en réduisant l’espérance de revenu des individus, de telles réglementations aboutissent au contraire à diminuer leur espérance de vie, donc à augmenter les risques réels de la population. L’une de ces études, celle de Randall Lutter et John Morrall montre comment le coût humain d’une récession est de l’ordre d’une vie humaine pour 9 à 12 milliards de dollars (1991) de PNB en moins. La raison de cette relation se trouve dans les facteurs déjà évoqué. Il faut y ajouter que la baisse des revenus amène de nombreuses personnes à accepter de vivre dans des quartiers plus dangereux, et réduit aussi leur capacité d’accès à de nombreux services sociaux, comme les services de santé.

Selon l’EPRI la perte de PNB due à un impôt de $100 la tonne serait, pour l’année 2010, de l’ordre de $167 milliards. Et de $309 milliards avec un impôt à $200 la tonne. Après ajustement pour l’inflation, ce calcul conduit à évaluer le nombre de décès supplémentaires en 2010 liés à l’impôt CO2 entre 16 000 et 30 000.

Aucun partisan de la fiscalité écologique n’a encore tenu compte de ces pertes humaines dans ses calculs. En toute rigueur, pour calculer le niveau " optimal " de l’impôt il faudrait également tenir compte du " coût d’opportunité " - lui aussi impossible à calculer - de ces décès supplémentaires. Pour que ce calcul soit possible, il faudrait que ceux qui décident soient en mesure de répondre aux deux questions suivantes : 1/ quel aurait été le PNB (de quel pays ? le monde entier ?) si ces gens avaient vécu; et 2/ quelle valeur les générations actuelles et futures auraient-elles affectée à cette perte de production ? En supposant que ces données soient accessibles, encore faudrait-il alors comparer la " valeur " de la perte de production ainsi subie avec la " valeur " que l’humanité retire de l’élimination des sources de l’effet de serre.

Toutes ces comparaisons, comme notre discussion le montre, sont radicalement impossibles à faire. Elles se heurte à des problèmes insurmontables de collectes de données et d’information. Afin de calculer le niveau optimal de la taxe sur les CO2, il faudrait que le décideur public soit en mesure de comparer ce qui sera une fois l’impôt mis en place avec ce qui aurait été si l’impôt n’avait pas été mis en place, et cela sur une suite de générations s’étendant largement jusqu’à la fin du prochain siècle. Dans la liste complète des coûts d’opportunité à prendre en compte il faudrait faire figurer ce dont des gens qui ne sont pas encore nés, ainsi que leurs descendants, auront à faire le sacrifice en conséquence de choix faits aujourd’hui, par rapport ce qu’ils auraient librement fait si ces choix n’avaient pas été faits. Jouer avec les coûts d’opportunité, c’est jouer avec l’invisible, le non-existant : ce qui pourrait être mais ne sera pas !

Il faut renvoyer les partisans de l’impôt CO2 à F.A. Hayek et à sa fameuse conférence du Prix Nobel sur le thème "The Pretence of Knowledge  ". A travers leurs modèles économiques abstraits, ils se comportent comme s’ils " prétendaient " avoir une connaissance, un savoir qu’ils ne peuvent pas avoir. Ils leur faudrait avoir la connaissance :

Autrement dit, il faudrait que les analystes aient la connaissance tant de ce qui est que de ce qui n’est que potentiel, des raretés présentes et futures, de l’ensemble des développements et innovations technologiques à venir possibles, des goûts et des préférences individuelles sur plus d’un siècle... Bien sûr, on peut se contenter d’estimations, d’approximations pour déterminer le montant de l’impôt. Mais à moins que ces estimations n’intègrent l’ensemble des informations qui viennent d’être évoquées, elles ne pourront jamais nous donner le moindre renseignement réel sur l’avantage ou le coût social net de l’impôt.

Les partisans de l’impôt écologique admettent dans une certaine mesure la présence de tels problèmes. Par exemple, Roger Dower et Mary Beth Zimmerman du World Resources Institute admettent que : " Le montant de l’impôt idéal est évidemment spécialement difficile à établir, en particulier pour ce qui concerne les avantages dont seront censées bénéficier les générations futures, ou pour des situations futures à propos desquelles la science n’est pas encore en mesure d’avoir une connaissance précise de l’ensemble des risques relatifs auxquels les populations seront alors exposées. Pour être calculé, ce chiffre devra attendre que les effets environnementaux et économiques du réchauffement terrestre puissent être observés et mesurés en termes monétaires sur la base d’estimations vérifiables. Nos chercheurs n’en savent tout simplement pas encore assez pour se livrer à un tel calcul ".

Bien qu’ils ne prennent pas vraiment conscience de l’ampleur du problème ainsi posé (ils conservent le sentiment que plus on se rapprochera des échéances, plus on sera à même de disposer d’informations valables autorisant un " meilleur " calcul, alors qu’en réalité il s’agit de savoirs dont nous ne pourrons jamais disposer qu’à posteriori, de manière rétroactive), ils reconnaissent que ce calcul pose quelques difficultés, et qu’ils ne disposent pas d’assez d’informations. Néammoins, cela n’empêche pas les auteurs du WRI d’avancer des chiffres : leur étude évalue à $ 27 milliards le montant global des coûts de l’effet de serre en l’état actuel de la législation. Cela n’empêche pas Dower et Zimmerman de conclure que " le manque de données réelles ne doit pas arrêter nos efforts pour réduire ces risques ". Mais il s ne nous précisent nulle part comment de tels efforts pourraient avoir la moindre chance d’être efficaces en l’absence de " données réelles " sur les risques qu’il s’agit d’éviter.

Un autre élément complique encore davantage les choses : le fait que l’accumulation de CO2 dans l’atmosphère puisse peut-être se révéler plus bénéfique à l’humanité que négatif. De quel que côté qu’ils se placent dans le débat sur l’impôt CO2, les scientifiques ne peuvent nier qu’un accroissement de la concentration de CO2 dans l’atmosphère est aussi un facteur d’amélioration des rendements agricoles. La revue Science fait ainsi remarquer : " le CO2 n’est pas seulement un gaz à effet de serre; c’est aussi un apport nutritif essentiel à la croissance de la végétation, un " engrais aérien " qui apporte aux plantes le CO2 dont elles ont besoin pour former des sucres, des hydrocarbones et autres composants chimiques nécessaires à leur croissance ". Cette remarque conduit à la conclusion qu’en agriculture " l’analyse expérimentale permet de penser que des doses plus élevées de concentration en CO2 pourraient s’avérer être une véritable bénédiction dans la mesure où cela permet d’obtenir plus vite des récoltes à rendements plus élevés ". Qui plus est, selon certains, ces avantages se manifesteraient déjà dans notre univers. Selon certaines évaluations d’un chercheur de Duke University, Boyd Strain, 10 % de l’accroissement des rendements des récoltes intervenu au cours des cent dernières années serait imputable à l’augmentation du taux de concentration de CO2 dans l’atmosphère.

Si cette découverte de Strain est vraie, elle signifie que l’augmentation du taux de CO2 dans l’atmosphère est un facteur social positif, et non négatif comme nous le croyons généralement. On ne devrait plus parler de " coût social ", mais de " gain social ". Puisque les récoltes sont plus abondantes, il en résulte que les prix sont en réalité plus bas qu’ils n’auraient été : plus de gens mangent mieux, et moins de gens crèvent de faim. Si nous nous fions au modèle économique de base utilisé pour justifier l’impôt CO2 à partir du concept de " défaillance du marché ", nous devrions en conclure non pas qu’il faut réduire la consommation de charbon et de pétrole, mais au contraire qu’il faudrait l’accroître ! Ce qui jette un sérieux doute sur la validité scientifique de la démarche. Si l’accroissement de la concentration de CO2 ne conduit pas aux catastrophes annoncées par la théorie de l’effet de serre, mais améliore au contraire les conditions de vie de l’humanité, la conclusion du mode de raisonnement économique adopté pour justifier l’impôt sur le CO2 devrait être non pas qu’il faut taxer l’usage du charbon et du pétrole, mais au contraire le subventionner. Autrement dit, quelqu’un de sérieux abordant les problèmes d’effet de serre dans la perspective d’efficacité économique acceptée par les partisans mêmes de l’impôt sur les CO2 devrait admettre qu’en définitive il se pourrait fort bien qu’au lieu de taxer les émissions de carbone, la condition d’efficience économique conduise à les subventionner. Au minimum, cet individu devrait reconnaître que la présence de possibles effets bénéfiques le condamne à se replier sur une application de la théorie du " second best " - cette théorie qui dit que lorsqu’un processus entraîne des effets à la fois négatifs et positifs, et qu’il est difficile de savoir précisément lesquels l’emportent, le critère d’efficacité impose de bien se garder d’entreprendre toute action qui pourrait conduire à taxer aussi bien qu’à subventionner le produit. Autrement dit, si les partisans de l’impôt CO2 étaient des économistes rigoureux, allant au bout de la logique scientifique du modèle d’analyse qu’ils ont adopté pour le justifier, ils devraient reconnaître que, non seulement en l’état actuel de leurs connaissance, mais du fait même de la nature du problème traité, le mieux est encore de ne rien faire.

En poursuivant dans la même ligne de réflexion, d’autres facteurs renforcent l’idée que le mieux est de ne rien faire. Il existe déjà de nombreuses réglementations qui encadrent l’exploitation du pétrole ou du charbon. Il y a déjà de nombreux impôts fédéraux ou taxes locales portant sur la consommation d’essence, la consommation d’électricité, les produits de chauffage, etc... Qui plus est, l’électricité est un bien traditionnellement produit et vendu dans le cadre de structures industrielles " monopolistiques ". Tous ces éléments introduisent déjà un biais relatif qui biaisent le fonctionnement du marché de l’énergie vers une " sous-production ", et non l’inverse. Là encore, la théorie classique du " second best " établit que, lorsque sur un marché on est en présence de distortions économiques tirant dans des sens contraires, mieux vaut, du point d’une recherche de l’efficacité, ni taxer, ni subventionner le bien ainsi produit.

Compte tenu de toutes ces incertitudes portant sur la connaissance scientifique des conséquences économiques de l’effet de serre, le danger est que si un impôt sur les CO2 est mis en place, il ne représente en définitive une bien coûteuse erreur. Ainsi que nous met en garde James Poterba du MIT : " il faut se garder de s’imposer aujourd’hui de lourds sacrifices pour de futurs avantages dont on n’est même pas certain qu’ils verront le jour ".

Imaginons que l’hypothèse de réchauffement à laquelle tout est suspendu ne se confirme pas. L’impôt mis en place, lui, sera bien réel, ainsi que les pertes de bien-être qu’il aura imposé à la population dans l’attente d’un mal qui ne s’est pas concrétisé. Toutefois, tout le monde n’y perdra pas. L’Etat et certaines industries directement concernées par la distribution des revenus du nouvel impôt y auront gagné un avantage relatif. Selon l’étude de Poterba : " L’impôt sur les CO2 offre à l’Etat la capacité potentielle d’augmenter considérablement ses revenus fiscaux. Un impôt de $100 la tonne (en dollars de 1988) rapporterait l’équivalent d’environ 3 % du PNB américain ". Autrement dit, mettre une taxe au minimum de $100 par tonne d’émission de CO2 augmenterait la part de l’Etat dans l’économie U.S. de 3 points de PNB. Ainsi que le soulignent Dower et Zimmerman, " cela représente un transfert économique d’un ordre de grandeur très supérieur à tout ce que peut entraîner un changement de prix relatif même extrêmement fort (comme celui du pétrole en 1974) ".

Alors que les auteurs du WRI ne voient que des avantages à un tel transfert au bénéfice du secteur public, il faut aussi se préoccuper de ce que cela implique sur le plan de la dynamique économique et du bien-être individuel.

L’argent ainsi prélevé sera redistribué dans l’économie, mais il a toutes chances de l’être en priorité au profit d’activités publiques ou de secteurs d’activité bénéficiant, pour une raison ou pour une autre, de la préférence de l’Etat. Parmi ces secteurs on notera sans doute les industries qui développernt des sources d’énergie non polluantes (énergie solaire, éoliennes, hydroélectricité) ou à faibles teneurs en carbones (gaz naturel). Ce qui ira à ces industries sera autant de moins qui ira à d’autres activités industrielles ou de services. Tout transfert implique des gagnants, mais aussi des perdants. On peut imaginer que les plus et les moins s’équilibrent globalement (ce qui, de toute façon ne fait pas l’affaire de ceux qui y perdent). Mais cet équilibre comptable n’est pas économiquement neutre. Tout transfert de ce type implique en effet un " coût social " (dead weight loss) indirect qui s’accompagne d’un moindre niveau économique d’équilibre. Ces pertes ne sont pas à confondre avec celles qui résultent de la hausse du coût de l’énergie. Elles s’y ajoutent. Ce " coût social " vient de ce que le transfert au profit du secteur public implique que des ressources seront retirées d’activités à forte productivité (guidées par les signaux du marché et les niveaux relatifs de rareté) pour être réorientées vers des activités publiques à moindre productivité (parceque dominées par une logique d’attributions politiques et le jeux des groupes de pression) . Ce transfert réduira la productivité moyenne globale de l’économie.

Ce transfert de ressources du secteur privé vers le secteur public s’accompagnera donc d’une réduction de la production économique, cependant que l’Etat verra ses moyens augmenter. Les partisans de l’impôt énergie expliquent déjà que les revenus de cet impôt devront être utilisés pour étendre le champ de nombre de programme d’intervention publics, ou pour en démarrer de nouveaux théoriquement destinés à aider ceux qui seront les plus touchés par le mouvement des prix relatifs. Certains d’entre eux suggèrent qu’ils soient affectés à renforcer les ressources des divers programmes publics d’aide aux bas revenus et aux plus déshérités. Des mécanismes de compensation fiscale seront sans doute mis en place au profit des états et des régions industrielles les plus touchées par la hausse des prix de l’énergie. C’est ainsi qu’a été envisagée la mise en place d’un programme fédéral de subventions automatiques calculées en fonction de l’incidence de la hausse des prix de l’énergie sur l’économie de chacun des états américains. Ces subventions pourraient être affectées au financement de nouvelles zones d’entreprise, au renforcement de la formation professionnelle, ou encore à inciter un certain nombre de gens à partir en retraite anticipée... Bien qu’on puisse imaginer que la création d’un tel impôt puisse être couplée avec la réduction du taux d’autres impôts, ou même avec le retrait de certaines taxes, il ne fait aucun doute que la création d’un impôt sur les CO2 entraînera un accroissement des dépenses publiques tant au titre de nouveaux programmes d’intervention que d’anciens.

L’impôt sur les CO2 signifie aussi qu’une part croissante des activités du marché de l’énergie se trouveront désormais " planifiées ", l’une des conséquences étant de réduire la gamme de possibilité des choix privés de consommation ou d’investissement. Rares étant nos activités personnelles qui ne consomment pas d’énergie, la hausse de son prix entraînera inévitablement, à travers ses répercutions sur le coût de nous chauffer, de nous déplacer, etc..., une modification substantielle des contraintes qui déterminent nos styles de vie.

Pour certains des partisans de l’impôt CO2, ces conséquences sur les styles de vie font précisément partie du résultat recherché. Que la liberté de choisir certains styles de vie se trouve ainsi contrainte est pour eux une vertu. Leur plaidoyer pour cette sorte d’impôt ne tient pas seulement à des critères de nature économique (l’élimination d’un risque), mais s’appuie sur des considérations de choix éthique. Leur attitude est identique à celle des partisans d’une prohibition légale de l’alcool ou du tabac qui justifient l’interdiction par référence à un " bien moral " supérieur. Ils considèrent que la prospérité de l’après-guerre a débouché sur une croissance " artificielle " nourrie par la consommation de biens superflus. Pour eux, de tels modes de vie entrent en conflit avec les exigences d’une " éthique écologique " de type post-industrielle fondée sur le développement de technologies " douces " plus en harmonie avec les " vrais besoins " de l’homme et plus respectueuses de son environnement naturel.

Dans cette perspective, l’impôt énergie n’est plus seulement un choix économique d’efficacité comme le suppose le modèle de raisonnement implicite qui sert le plus souvent à le justifier; mais l’expression d’une volonté d’orienter les comportements individuels et collectifs vers l’adoption de nouveaux styles de vie et de nouveaux principes éthiques et moraux différents des valeurs de liberté et de responsabilité individuelle sur lesquels se fonde la tradition juridique occidentale. Mais dans ce cas, point n’est besoin d’invoquer des modèles complexes d’efficience économique pour justifier la mise en place d’une nouvelle fiscalité. L’affirmation de la nécessité de recourir à un impôt sur les énergies polluantes se justifie de par lui-même. Point n’est besoin non plus de se compliquer la vie à rechercher quel pourrait-être le niveau " optimal " de cet impôt. L’impôt sur les CO2 est contraire à l’éthique d’une société de marché fondée sur le primat de la liberté individuelle des choix et de ses avantages économiques. Les écologistes les plus radicaux n’ont pas besoin de le contester puisque c’est le résultat que précisément ils recherchent au nom d’une morale collective supérieure.

La conclusion de ce qui précède est qu’il n’existe rien qui, aux yeux de la théorie économique, permette de justifier sans ambiguîté le recours à ce type d’impôt au nom d’un soi-disant " bien-être " collectif. Dit autrement : il est impossible de trouver la moindre justification rationnelle à ce genre de fiscalité tant qu’on reste dans le cadre d’une méthodologie scientifique respectant en principe le primat philosophique des choix individuels. On ne peut pas prendre partie en faveur de l’impôt sur les CO2 et en même temps se réclamer d’une démarche économique fondée sur la logique de l’interaction des libertés individuelles. Les deux sont conceptuellement incompatibles. Ceux qui croient démontrer les bienfaits que pourrait apporter un tel impôt au nom du respect de l’environnement se rendent en réalité coupables, sans le savoir, d’incohérence conceptuelle. Ils sont victimes d’abstractions floues et flottantes qui, à défaut de prendre au sérieux les contraintes de la logique, les conduisent à soutenir des points de vue qu’ils parent à tort des vertus de la connaissance scientifique mais qui sont en réalité contradictoires.

Le calcul de l’impôt optimal - le niveau de prélèvement qui non seulement permettrait de réduire la concentration des gaz à effet de serre, mais resterait compatible avec un accroissement du " bien-être global " - requiert la connaissance d’un ensemble d’informations qui sont non seulement très difficiles à obtenir, mais qui plus est pour une très large part conceptuellement impossible à produire. Ces variables dont il faudrait avoir la connaissance, mais que nous ne pouvons pas, et que nous ne pourrons jamais connaître, concernent pratiquement tout les éléments qu’il nous faudrait pouvoir quantifier afin d’obtenir une mesure comparative des coûts sociaux de l’effet de serre :

Ce problème de savoir et de connaissance (information problem) concerne l’ensemble de toutes les données qui devraient être prises en compte pour calculer un impôt rationnel du point de vue économique. A cause de cela, malgré toutes les analyses de coûts-avantages que l’on peut entreprendre, malgré les milliers de pages couvertes de raisonnements compliqués que publient, et publieront les uns et les autres, il est possible d’affirmer que tout projet d’impôt CO2 présenté comme le produit d’une approche scientifique ne sera jamais que le produit de démarches arbitraires. Cette accusation peut paraître excessive. Mais si on prend au sérieux l’idée que l’objet de cette taxe n’est pas seulement de réduire les taux de concentration de CO2 dans l’atmosphère terrestre, mais de le faire tout en conservant le niveau global de " bien-être ", il est alors possible d’affirmer qu’elle est en réalité parfaitement justifiée.

On rejoint la critique traditionnellement adressée aux économies planifiées. En dépit de tous les appareillages statistiques et mathématiques de plus en plus sophistiqués utilisés par les planificateurs, les prix de ces marchés n’ont jamais perdu leur caractère artiticiel et arbitraire. Ils n’ont jamais cessé d’être des " quasi-prix " privés des propriétés informatives et signalisatrices qui font la vertus des vrais prix de marché. En conséquence de quoi les économies de ces pays devaient nécessairement s’effondrer un jour.

L’impôt écologique n’est qu’une reprise de la même problématique planificatrice. Il ne peut que reproduire la même incapacité à résoudre efficacement les problèmes pour lesquels il a été conçu. En introduisant de faux signaux dans les économies occidentales il ne peut que dégrader le niveau d’efficience de leurs marchés et menacer le maintien de nos niveaux de vie, sans pour autant garantir que cela soit compensé par le bénéfice d’aménités environnementales désirées.