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Introduction
Le
document qui suit est le résultat de notes traduites
à partir d’une étude inédite et
non encore publiée,réalisée par
un jeune économiste américain Roy Cordato.
Son ambition n’est pas d’épuiser le dossier,
mais de présenter une approche qui montre à
quel point le projet d’éco-taxes met en jeu des
problèmes d’une nature bien plus complexe qu’on
le croît généralement. Voici ce
qu'il faut en retenir.
1-
L’accord de Kyoto impose des contraintes qui, économiquement,
sont très loin d’être négligeables.
Pour les Etats-Unis, le respect des objectifs - stabiliser
les émissions de CO2 en 2010 au niveau de 1990
- impliquerait le recours à un impôt évalué
entre $ 100 et $ 200 par tonne de CO2. Selon certaines
évaluations, la mise en place d’un tel impôt
y entraînerait un déplacement de ressources
au profit de l’Etat compris entre 3 et 6 points de PNB,
soit l’équivalent de plusieurs chocs pétroliers
type 1974 cumulés.
2
- L’avis des experts est que si rien n’est entrepris,
la concentration de CO2 dans l’atmosphère devrait
doubler d’ici à l’année 2025, l’augmentation
réelle des températures n’intervenant
vraisemblablement que quelques dizaines d’années
plus tard. Le coût social anticipé d’un
tel réchauffement est estimé, pour les
Etats-Unis, entre un et deux points de PNB par an sur
toute la période.
3
- Pour les écologistes les plus fanatiques,
l’impôt énergie, quel que soit son montant,
se justifie parcequ’il est écologique, point
à la ligne. L’objectif est de modifier les comportements
de consommation et les styles de vie de manière
à les faire évoluer vers une conception
du développement plus conforme à ce que
ces écologistes estiment être les " vrais
besoins " de l’homme. Une telle approche n’est
pas compatible avec l’éthique des démocraties
occidentales fondée, du moins en principe, sur
le primat donné au respect des choix individuels.
4
- Les économistes ont cependant développé
un modèle d’analyse théorique qui permet
de justifier la mise en place d’une fiscalité
incitative ayant pour objet de modifier les conditions
du calcul économique individuel lorsqu’on est
en présence d’effets externes que les mécanismes
de marché ne prennent pas en compte. Ce modèle
est supposé neutre du point de vue des préférences
individuelles, et donc compatible avec l’éthique
et les règles de fonctionnement d’une économie
de marché. Mais il ne peut l’être que si
on a l’assurance que le niveau de l’impôt mis
en place répond à tous les critères
de " l’optimalité " économique.
La légimité de ce mode d’intervention
n’est donc pas indépendante du choix du niveau
du nouvel impôt, ni de la méthode de calcul
sélectionnée pour y arriver.
5
- Or il est possible de démontrer que ce
calcul se heurte à un ensemble de problèmes
méthodologiques insurmontables. Pour déterminer
le niveau " optimal " de l’impôt,
il faudrait a priori disposer de connaissances et d’informations
auxquelles, par définition, nous ne pourrons
jamais avoir accès, si ce n’est a posteriori.
Par exemple, il nous faudrait pouvoir faire l’addition
d’un ensemble de coûts d’opportunité qui
sont en réalité non mesurables et inquantifiables
en raison de leur nature fondamentalement subjective,
personnelle et spéculative; et cela pour toute
une lignée de générations non encore
nées sur une période s’étendant
jusqu’à la fin du prochain siècle.
6
- Il en résulte que nous n’avons strictement
aucun moyen de calculer le niveau du " bon "
impôt, et que toute décision politique
concernant la mise en place d’une fiscalité écologique
ne peut qu’être entachée d’une forte dose
d’arbitraire. Cette impuissance à connaître
l’impôt " optimal " enlève
toute légitimité opérationnelle
à la démarche du " pollueur/payeur ".
Au mieux, l’impôt écologique n’est plus
qu’un faux prix, analogue aux " quasi-prix "
de la planification soviétique, conduisant aux
mêmes dysfonctionnements économiques, et
servant d’alibi pour imposer à tous les préférences
de certains groupes politiquement influents. S’en faire
l’avocat, revient à lui prêter des vertus
qu’il n’a pas et ne pourra jamais avoir.
7
- L’un des arguments les plus forts en faveur de
l’impôt sur les CO2 est celui qui découle
du principe dit de précaution. Les conséquences
du réchauffement de l’atmosphère peuvent
être si graves que, quel qu’en soit le coût,
et même s’il subsiste encore de fortes incertitudes
concernant le phénomène lui-même
et ses incidences sur la vie terrestre, il serait urgent
de tout faire pour que soit stoppé l’accroissement
des émissions polluantes dans l’atmosphère,
et que soient ainsi préservées les conditions
de vie des futures générations. Même
en admettant que ce précepte puisse être
suivi à la lettre, il n’est cependant pas certain
que tous nos descendants nous en soient nécessairement
reconnaissants. Il est même possible que des générations
futures considèrent que, de leur point de vue,
il eût été préférable
de ne rien faire.
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- Les partisans de la fiscalité sur les CO2
oublient qu’un tel transfert de ressources n’est pas
neutre du point de vue de la croissance. On a vu les
conséquences des hausses du prix du pétrole
en 1974. Imaginons ce que pourra donner un transfert
de ressources représentant plusieurs fois ce
choc pétrolier. Or tout ralentissement, ou toute
perte de croissance est quelque chose d’irréversible.
Certains considèrent que ce que les générations
futures y gagneront (dans un siècle) par rapport
à ce qu’aurait été leur sort si
on ne faisait rien, vaut bien le sacrifice d’un certain
niveau de vie matériel par les générations
d’aujourd’hui et de demain. Peut-être. Mais ce
qu’ils oublient est que la non-croissance a elle aussi
un coût humain. Il n’y à qu’à voir
ce qui se passe dans l’ex-Union soviétique depuis
son implosion.
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- Moins de croissance, ce sont des gens moins bien nourris,
moins bien soignés, des retraites plus difficiles,
davantage de chômage, d’angoisses, de stress,
de suicides... des gens dont l’espérance de vie
diminue, et en fin de compte une augmentation du taux
de mortalité. C’est aussi, pour les générations
futures, moins d’épargne et moins de moyens financiers
disponibles pour mettre au point de nouvelles réponses
technologiques mieux adaptées aux défis
qui résultent du réchauffement de l’atmosphère.
Si l’on compare avec le processus cumulatif d’accumulation
de capital qu’aurait permis un taux de croissance plus
rapide, il est fort possible que les générations
de la fin du prochain siècle se disent qu’elles
auraient préféré affronter les
coûts du réchauffement annoncé avec
un niveau de vie et des ressources financières
et technologiques beaucoup plus élevées,
plutôt que de se contenter d’un niveau de vie
très inférieur sur une planète
où l’effet de serre aurait été
neutralisé grâce au comportement " désintéressé "
de ceux qui ont payé l’impôt longtemps
avant même que leurs grands-parents aient vu le
jour. Personne ne peut assurer que nos descendants nous
seront nécessairement reconnaissants des choix
que nous avons fait pour eux.
10
- Ce qui précède est écrit
en supposant que les prévisions actuelles concernant
l’effet de serre et ses conséquences se réalisent.
Mais en réalité personne n’en est sûr.
La marge d’incertitude est beaucoup plus forte que ne
veulent le reconnaître les médias ou les
milieux scientifiques (financièrement intéressés
à ce que l’on accroisse considérablement
l’ensemble des moyens consacrés à la recherche
sur les grandes menaces écologiques). Imaginons
maintenant que ces prévisions se trouvent démenties
par les faits. Que penseront de nous les générations
que nous aurons privées d’un niveau de vie fortement
supérieur pour les préserver contre les
effets d’une catastrophe qui ne s’est jamais produite
? Parler au nom des générations futures
est paré de toutes les vertus. Mais ne s’agit-il
pas d’abord et avant tout de se faire plaisir à
soi-même ? Ou encore d’un procédé
plus ou moins honnête couvrant des stratégies
de conquête du pouvoir politique et médiatique
? Peut-être vaudrait-il mieux se garder de s’imposer
aujourd’hui de lourds sacrifices pour de futurs avantages
dont nous ne sommes même pas certains qu’ils verront
le jour.
11
- Même en admettant que les menaces soient
réelle, la meilleure précaution ne consiste
pas nécessairement à pénaliser
financièrement, dès aujourd’hui, et pour
des résultats qui ne se manifesteront que très
longtemps après, ceux qui consomment des énergies
fossiles à effet de serre. Une autre stratégie
possible est celle de la croissance. Au lieu d’alourdir
certains impôts recommandés pour leurs
soi-disantes vertus écologiques, ramenons au
contraire l’ensemble des prélèvements
obligatoires à des proportions plus modestes,
libérons les citoyens de la plupart des réglementations
arbitraires qui pèsent sur leurs décisions.
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- Il existe une relation directe entre croissance
et qualité de l’environnement. Plus on est riche,
plus on a les moyens de se doter d’une médecine
de qualité, mieux les gens se nourrissent, plus
l’hygiène de vie progresse, plus les gens vivent
plus longtemps, et dans des conditions de vie meilleures.
Plus la société est riche, plus elle dispose
de moyens pour entreprendre des actions qu’elle n’aurait
pas pu se payer. Lorsque le réchauffement commencera
à faire sentir ses effets, les habitants de la
planète disposeront d’un niveau de technologie
et de ressources qui leur permettra d’imaginer d’autres
solutions que celles auxquelles nous pouvons aujourd’hui
penser : des super-barrages permettant de créer
de nouveaux polders, par exemple; des modes d’isolation
autorisant le développement d’une activité
humaine intense dans des zones actuellement inhabitées
en raison de leurs excès climatiques; l’émigration,
pourquoi pas ?, vers des colonies extra-terrestres,
etc...
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- Cette solution fait confiance à la résilience
des sociétés décentralisées
fondées sur la liberté des individus.
Elle n’est pas intellectuellement satisfaisant car elle
ne permet pas de se rassurer en imaginant dès
aujourd’hui un avenir tout tracé pour les cent
prochaines années. Mais elle n’est pas un abandon
aux simples forces du hasard. Elle est la seule qui
soit compatible avec l’éthique d’une société
d’hommes libres et responsables, fondée sur la
capacité de mobilisation maximale des savoirs.
Henri
LEPAGE
30
Juin 1998
Vers
Texte
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