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1 - La réglementation fédérale
des banques
Ce qui m'amène ici, c'est qu'il y a trois ans,
une proposition de loi a été faite pour
les banques, intitulée "Know
Your Customer", qui était une
tentative pour renforcer les lois contre le "blanchiment".
En 1970, Richard Nixon a lancé sa prétendue
"guerre contre la drogue", qui faisait un
délit fédéral de la possession
de certaines substances. Auparavant, ces questions se
traitaient au niveau des états fédérés,
et il y a beaucoup de gens qui pensent que, étant
donné que nous avons aboli la Prohibition sur
l'alcool, l'Etat fédéral n'avait pas le
Droit de légiférer à ce niveau,
et qu'il vaudrait mieux laisser ces questions aux états
individuels. Nous avons vu beaucoup de problèmes
depuis cette centralisation, car ce qui peut marcher
ici ne marche pas là et les problèmes
sont différents suivant les endroits. Le problème
de la drogue, du blanchiment, de la contrebande sont
très importants à Miami. Cependant, les
règles dont vous auriez besoin à Miami
ne servent à rien dans les états de l'intérieur.
Avant 1970, certains Etats avaient imposé des
législations contre le blanchiment : il y en
avait à New York pour l'activité bancaire
spécifique de New York, la Floride en avait d'autres
; ces lois étaient adaptées aux situations
particulières, et certains états pensaient
qu'ils n'avaient pas besoin de lois du tout.
Les "succès" contre la drogue de la
réglementation bancaire
A l'époque, l'argument avancé pour imposer
le Bank Secrecy Act était, soi-disant,
d'éliminer la drogue. On le fait depuis trente
ans, et les drogues représentent toujours le
même problème aux Etats-Unis. Quiconque
veut se procurer de la drogue peut le faire. Le pourcentage
des gens qui ont chez nous un sérieux problème
de drogue est de 1,3 %. En 1970, il était de
1,3 %. Et à la fin du XIXème siècle,
quand il n'existait aucune loi contre les drogues, il
était encore une fois de 1,3 %. De sorte que
l'idée suivant laquelle cette approche législative
et réglementaire protégerait les gens
contre la drogue n'est guère prouvée sur
une période de cent ans.
C'est ma thèse personnelle que ce genre d'approche,
en fait, ne marche pas. Un des arguments pour le Bank
Secrecy Act des années 1970 était
aussi que les Américains allaient mettre leur
argent en Suisse et cacher qu'ils possédaient
de l'or. Cela paraît fou aujourd'hui, mais il
faut rappeler qu'alors, les hommes de l'Etat, pour camoufler
les effets de leurs politiques d'inflation, interdisaient
aux particuliers de détenir de l'or aux Etats-Unis.
C'était une forme de contrôle des changes,
de planification centrale de la monnaie. Quelques années
plus tard, les taux de changes fixes ont disparu, il
n'y avait plus de prétexte et en 1976, on a de
nouveau autorisé les Américains à
détenir de l'or.
On se servait déjà
à l'époque, pour justifier cette loi,
des arguments mêmes qu'on emploie aujourd'hui
pour réclamer qu'on la renforce. En 1970, le
Bank Secrecy Act exigeait des banques qu'elles
conservent des photocopies des chèques, de manière
à pouvoir retrouver les transactions. La California's
Bankers' Association avait protesté contre
cette loi, parce que la constitution des Etats-Unis
protège la vie privée, et qu'elle interdit
d'exproprier sans garantie judiciaire, ce que fait une
réglementation aussi contraignante. Le Bank
Secrecy Act exigeait que l'on surveille tous les
Américains, tout le temps : ce qui pouvait bien
correspondre à ce que la Constitution appelle
unreasonable searches and seizures [des "fouilles
et saisies excessives"]. La majorité de
la Cour suprême a décidé que des
tiers avaient le "droit" de conserver des
dossiers sur vous, même si c'était pour
obéir aux hommes de l'Etat. Elle interdisait
donc aux particuliers de disposer de l'information les
concernant détenue par les tiers.
2 - Le secret bancaire contre
la criminalité d'Etat
C'est pourquoi certains Américains ont décidé
de mettre leurs économies dans des pays où
l'on respectait encore la vie privée écomomique.
Le secret bancaire avait été une protection
importante pour les individus, contre les hommes de
l'Etat : beaucoup de familles juives contre le gouvernement
national socialiste hitlérien. Les familles juives
qui avaient mis leur argent en Suisse pour le faire
échapper aux confiscations des hommes de l'Etat
nazi ont pu s'en servir pour se sauver avec leurs enfants.
Les propositions actuelles mettent en péril cette
protection. La plupart des Etats ne persécutent
pas trop leurs sujets, du moins pas tout le temps, mais
il y en a pas mal qui le font à chaque instant.
Il y a des dictatures brutales dans le monde, et il
faut permettre aux gens de leur échapper.
Les détournements personnels
Lorsque les intentions des hommes de l'Etat ne sont
pas trop malveillantes, le simple fait qu'ils possèdent
l'information est quand même source de problèmes.
En effet, la moitié des vols de données
commises dans les comptes - informations personnelles,
numéro de carte de crédit- ne viennent
pas des hackers qui entrent dans les systèmes
informatiques, mais des employés qui ont accès
à l'information et qui en abusent. Et cela se
passe avec les fonctionnaires aussi bien qu'avec des
employés privés. La bureaucratie du Treasury
Department chargée des délits financiers
a elle-même connu ce genre de problème.
Leurs propres employés se sont servis dans la
base de données. Un fonctionnaire s'est servi
de données concernant la mère de sa petite
amie. Violation, donc, des promesses de protection des
données par ailleurs faites par les hommes de
l'Etat. Un autre a laissé son ordinateur sans
surveillance, et un tiers non autorisé s'est
emparé des données. Le danger n'est donc
pas seulement celui d'un abus étatique, mais
en outre celui de l'indélicatesse des employés.
(1)
Le progrès technique multiplie les risques
d'abus
Une autre question se pose lorsque les hommes de l'Etat
partagent l'accès à l'information avec
d'autres. Une des propositions faites par l'OCDE et
la Financial Action Task Force soi-disant pour
assurer la "transparence", lutter contre le
"blanchiment", et surtout entraver la concurrence
prétendument "nocive" entre les places
financières, est de permettre aux fonctionnaires
de s'échanger les données financières
confidentielles qu'ils possèdent sur les particuliers.
L'effet - le but - de ces propositions est de supprimer
toute protection que les particuliers pourraient avoir
contre les excès de leurs hommes de l'Etat, et
contre les abus des employés. Il faut bien comprendre
que c'est à une forme de protectionnisme que
nous avons affaire : certains hommes de l'Etat font
des choses que leurs sujets n'apprécient pas,
et ces sujet-là; lorsqu'ils le peuvent, votent
avec leurs pieds en mettant leurs économies à
l'abri. C'est bientôt le 200ème anniversaire
de Frédéric Bastiat bastiat.org/fr, et
c'est plutôt amusant qu'une organisation installée
à Paris se mette aujourd'hui au service de ceux
dont Bastiat se moquait dans sa Pétition
des fabricants de chandelles , où
ceux-ci étaient censés se plaindre de
la "concurrence déloyale" du soleil,
et prétendre que l'industrie s'en porterait mieux
si on interdisait à tout le monde se s'éclairer
et de se chauffer grâce à lui.
Il est certain que certains profiteraient des propositions
de l'OCDE, qui s'en prend à des cibles très
particulières, mais il est non moins certain
que la prospérité générale
en serait atteinte. Le Bank Secrecy Act et les
lois sur le "blanchiment" telles qu'on les
applique aujourd'hui, ne permettent pas seulement aux
hommes de l'Etat de connaître les comptes de tel
ou tel, pour telle affaire spécifique : elle
leur permet d'accumuler des informations sur tout le
monde et tout le temps.
3 - L'information nécessaire
aux enquêtes pénales
La plupart des gens, à juste titre, s'insurgent
de ce que l'on surveille automatiquement nos transactions.
Si personne ne s'oppose à ce que les hommes le
l'Etat puissent obtenir des informations sur les suspects
( exemple d'un policier qui soupçonne tel ou
tel individu peut aller trouver ledit Juge, et obtenir
de lui le document - commission rogatoire, etc. - qui
permettra d'obtenir les renseignements confidentiels),
nous n'acceptons pas que le même policier espionne
tout le monde tout le temps. Ce que le Bank Secrecy
Act a fait, c'est de demander aux banquiers d'espionner
tous leurs clients pour le compte des hommes de l'Etat.
Il faut rappeler que certains membres de la Cour suprême,
appelée à le juger, s'étaient opposés
à ce que les hommes de l'Etat instituent un Etat
policier, pouvant tout savoir des transactions financières
entre particuliers, et avaient affirmé qu'ils
ne devait avoir accès qu'aux documents qu'ils
demanderaient, pour des affaires spécifiques,
sous le contrôle du Juge, et ne pas accumuler
des informations sur tout le monde et tout le temps.
On leur avait répondu que ces informations étaient
"trop utile" pour repérer les criminels.
Jouer les mouchards forcés nuit à l'industrie
bancaire
Ce que l'OCDE propose aujourd'hui ressemble tout à
fait à ce que les Européens, qui l'approuvent,
critiquent en même temps dans le programme
Echelon d'espionnage électronique
universel. C'est seulement pire parce que les hommes
de l'Etat ne sont pas les seuls à espionner :
ils ont effectivement recruté les guichetiers
et les cadres des banques pour jouer à leur place
les policiers auxiliaires. Or, il ne faut pas oublier
que l'industrie bancaire, a fortiori dans un système
à couverture partielle, repose sur la confiance.
Si vous avez des politiques qui minent cette confiance,
c'est une menace sérieuse pour la sûreté
et la solidité du système financier :
elles voudraient tenir à l'écart du système
bancaire certains fonds indésirables mais ce
faisant, elles font plus de mal que le faible avantage
que l'on tire de ces contraintes.
4 - Ces réglementations
ne marchent pas
Il faut bien comprendre pourquoi : les malfaiteurs sont
parfaitement au courant des lois destinées à
les repérer, et font ce qu'il faut pour ne pas
attirer l'attention. Par exemple, il y a une disposition
qui s'appelle Currency Transaction Report. Elle
oblige à rapporter toute opération en
liquide dépassant 10 000 $. La plupart des gens
n'ont pas de bonnes raisons de déposer ou de
retirer autant d'argent à la fois, mais les malfaiteurs
s'arrangent tout simplement pour rester en-deçà
de cette limite quand ils ont des rapports avec les
banques. Les trafiquants de drogue vont multiplier les
dépôts 5 000 par ci, 8 000 par là,
et les comptes, et le tour est joué.
Les hommes de l'Etat le
savent
Nous avons découvert que le Justice Department
avait fait une étude sur ce Currency Transaction
Report. Sur une période de dix ans, de 1986
à 1996, moins de 0,001 % des formules ont servi
à initier une poursuite et une condamnation.
Ce qui veut dire que 99, 999 % des formules que remplissent
les banques sur leurs clients portaient sur les transactions
légales de citoyens respectueux de la loi. Rappelez-vous
que le prétexte pour imposer cette loi était
son "niveau élevé d'intérêt"
pour la justice. Depuis 30 ans que cette loi est imposée
avec son 0,001 % de succès, nous pouvons mettre
en doute cet "intérêt élevé",
et affirmer qu'au contraire elle fait plus de mal en
détruisant la confiance du public que de bien
en permettant d'attraper des délinquants . (2)
On ne change pas une politique qui échoue
Les hommes de l'Etat, voyant ces résultats disent
: "fort bien, le Currency Transaction Report
ne marche pas, mais nous n'allons pas supprimer ces
exigences, nous allons en ajouter de nouvelles. Et d'imposer
ce qu'on appelle un Suspicious Activities Report,
exigeant des banques qu'elles fassent un rapport pour
toute transaction de plus de 500 $ et dans tous les
cas de ce qu'ils appellent une "activité
suspecte". Alors mettez-vous à la place
du banquier : si quelqu'un arrive avec 10 000 $ en liquide,
vous savez que cela exige un Currency Transaction
Report. Vous remplissez votre fiche, vous l'envoyez
et c'est fini. Mais quand une transaction est-elle "suspecte"
? Quand le client ne porte pas de cravate, quand il
est noir, etc ? A quoi reconnaît-on l'auteur d'un
chèque sans provision ? Un trafiquant de drogue
? Est-il celui qui portera un badge d'entreprise marqué
Drug Dealers "R" Us ? Depuis 1986,
donc, les banques passent leur temps à faire
ces rapports, ce qui ne permet pas d'attraper les trafiquants
de drogue, que l'on trouve dans la rue, et qui vendent,
comme avant. Ca ne marche pas.
Ce qui n'empêche pas les policiers et autres organismes
réglementaires - le FBI, le Federal Reserve -
de passer au crible les "résultats"
en la matière des cadres et les caissiers des
banques. Et s'ils trouvent que vous avez rempli moins
de rapports que les autres, ils vous trouveront suspect…
au point de vous faire payer des amendes à vous.
De sorte que les banquiers, pour avoir la paix, passent
leur temps à dénoncer leurs clients, et
que la police est submergée. Et celle-ci, bien
entendu, le sait, ce qui fait qu'elle n'agit pas sur
la foi de ces dénonciations.
Donc depuis trente ans, les banquiers continuent de
faire des rapports sur les opérations en liquide,
et tous les trafiquants de drogue savent comment ne
pas se faire repérer par ce procédé-là,
donc le Currency Transaction Report ne marche
pas, mais représente toujours le même fardeau
réglementaire. Et ces charges s'ajoutent aux
charges des banques, qui sont en concurrence avec d'autres
organismes financiers, aux Etats-Unis et à l'étranger.
En imposant le Suspicious Activities Report,
on ajoute à cela un fardeau encore plus lourd,
parce que ces dénonciations, on les fait presque
tout le temps.
Voilà : trente ans de Currency Transactions
Reports, quinze de Suspicious Activities Reports,
quantités de paperasses, et qui n'attrapent presque
quasiment jamais personne pour blanchiment - les seuls
à se faire prendre sont les petits trafiquants,
trop bêtes pour apprendre à contourner
ces contraintes connues de tous ; les gros paient très
cher des avocats et des comptables pour le leur permettre.
5 - La dernière invention
: ficher les clients par comportement-type
Alors "ils" ont décidé de clarifier
la notion d'"activité suspecte" et,
il y a trois ans, décidé que les banquiers
devraient "connaître leurs clients".
Ce qui veut dire, essentiellement, accumuler des informations
personnelles sur leur compte, en leur faisant remplir
des masses de formulaires. Or, les petites banques les
connaissent déjà, leurs clients ; et toute
cette paperasse représente proportionnellement
un fardeau beaucoup plus lourd pour les petites institutions
financières - pour sa part une grande entreprise,
a fortiori sur Internet, ne peut pas faire autrement
pour "connaître ses clients". L'effet
net de tout cela, est que les petites institutions,
qui n'ont jamais eu de problème de blanchiment,
sont discriminées dans la concurrence et qu'à
la marge, certaines ferment. Les grandes banques, où
le problème existe, reçoivent leurs clients.
A la Bank of New York, il y a plus de transactions
en un jour qu'en un an dans toutes les Community
Banks et toutes les Credit Unions aux Etats-Unis.
Si vous êtes un gros trafiquant de drogue, vous
n'irez pas dans la petite banque mais dans la grande.
Donc ces lois "contre le blanchiment" sont
aussi mal ciblées que possible.
Ce que nous avons constaté aux Etats-Unis c'est
que les grandes banques qui ont dû - qui ont pu
- se payer des logiciels compliqués pour se conformer
à la réglementation, peuvent s'en servir
pour créer des "profils" de leur clientèle.
Et elles ont bien d'autres activités que la banque
: l'assurance, le conseil financier, la banque privée.
Et pour tout cela, elles ont des profils. Et c'est ce
que veulent les hommes de l'Etat, pour repérer
les clients qui s'écartent du comportement "typique"
du client moyen.
Lorsqu'on a fait cette proposition il y a trois ans,
les Américains étaient indignés,
parce qu'ils ne veulent pas que ces institutions en
sachent plus sur vous que vous avez choisi de ne leur
en dire. Et ils ne veut pas que d'autres branches d'activité
reçoivent ces informations - c'est une violation
de leur vie privée. Beaucoup sont d'accord pour
que leur conseiller financier en sache autant sur eux
mais ils veulent pouvoir choisir, pas y être forcés
par les hommes de l'Etat. Et c'est pire encore lorsque
le banquier ne peut pas vous dire qu'il recueille ces
renseignements sur vous et les remet aux hommes de l'Etat.
Là encore, l'analogie avec la StaSi est-allemande
vient à l'esprit : tout le monde est un mouchard,
et personne ne reconnaît en être un.
Ne pas sous-estimer le risque
L'information que recueillent les hommes de l'Etat,
on la met dans une base de données, où
on la compare avec d'autres bases de données,
dans d'autres directions du Treasury Department,
aux Douanes, au BATF, à l'IRS, etc. Tous les
fichiers sur vous, on les réunit dans une base
de données unique - et cela pose de graves problèmes
(3). Un hacker
peut entrer, s'emparer des données - et nous
en avons eu, des hackers, qui s'introduisaient dans
les bases de données, aussi bien publiques que
privées - et nous avons des hommes de l'Etat
qui se sont servis de leurs fichier pour ce que nous
considérons aujourd'hui comme des fins très
condamnables : exterminer les Juifs est un exemple facile.
Si vous êtes Salman Rushdie, et que vous subissiez
les menaces d'un gouvernement, l'anonymat est extrêmement
important pour vous. Si vous avez un banquier, vous
lui faites confiance pour garder le secret sur votre
identité.
Mais si ce banquier est forcé de livrer cette
information, et si ces données sont transmises
à nombre d'autres bases de données, on
en perd le contrôle. Et votre droit de conserver
une vie privée est compromis, et vous pouvez
être la cible d'autres abus. Là encore,
on a de nombreux exemples d'hommes de l'Etat employant
des fichiers pour commettre des crimes, et de particuliers
abusant des données auxquelles ils avaient accès
.
Il y a eu un cas en Californie où un employé,
chargé de collecter des informations pour le
compte de l'Etat, les vendait aussi à des particuliers
pour leur permettre de se livrer à des usurpations
d'identité : on recueille toutes sortes d'informations
sur quelqu'un, y compris son numéro de carte
de crédit, puis on se fait passer pour lui afin
d'obtenir des crédits bancaires, y compris à
ses dépens. On a des exemples aux Etats-Unis
d'individus qui se sont acheté une maison, laissant
à l'autre - leur victime - le soin de payer l'emprunt.
L'échange de données, et la perte de contrôle
qu'il implique, est un grave sujet de préoccupation.
Auparavant, quand vous aviez des petites banques où
tout le monde connaissait tout le monde, ce n'était
pas tellement un problème. Maintenant que nous
vivons à l'ère électronique, avec
l'e-commerce et l'économie globale, les risques
sont très élevés. On peut transmettre
incomparablement plus de données en très
peu de temps. Aussi, les possibilités d'abus
sont multipliées, et la nécessité
de protéger nos données est bien plus
grande.
6 - Réaction populaire
La réglementation Know Your Customer est
en train de subir un retour de bâton aux Etats-Unis.
Chez nous, la réglementation est assez expérimentale
: on impose certaines règles, puis on attend
les réactions, les propositions des banques,
ou du public. Ensuite cela devient une loi. Ce qui s'est
passé ici, c'est que nous avons alerté
le public sur les conséquences d'une telle réglementation.
Il ne connaissait pas le Bank Secrecy Act, ni
le Currency Transaction Report, le Suspicious
Activity Report, nous avons fait en sorte qu'il
sache pour Know Your Customer : il a appris qu'on
demandait aux banques de définir leur profil,
de livrer ce profil aux hommes de l'Etat, leur rapporter
tout ce qui s'écarte de ce profil, et déterminer
l'origine des fonds pour toute transaction sous peine
de passer pour un trafiquant de drogue présumé.
Nous avons dit aux députés, aux sénateurs,
que cela ne nous plaisait pas, nous avons envoyé
nos commentaires à la Federal Deposit Insurance
Corporation, qui fait la réglementation des
banques. Le dernier record du nombre des commentaires
pour une proposition bancaire - faite par des associations
professionnelles, des consommateurs, etc. était
de 4 000. Lorsque Know Your Customer est apparue,
300 000 personnes ou plutôt groupes de personnes
ont envoyé des commentaires 105 commentaires
étaient en faveur et tout le reste disaient "c'est
une idée horrible, c'est Big Brother, c'est une
charge insupportable, nous n'en voulons pas". La
réglementation a été retirée.
Les partisans de Know Your Customer, soi-disant
pour attraper les trafiquants de drogue, sont revenus
à la charge en essayant de faire passer ça
comme une loi au Congrès. Ils ont dit : "on
va réserver ça aux transactions internationales,
la plupart des gens ne se sentiront pas concernés".
Nous avons formé de nouveau une coalition d'organisations
favorables au respect de la vie privée et soucieuses
d'alléger le fardeau réglementaire, et
nous avons rappelé qu'une fois que les banques
auraient les logiciels et les procédures pour
surveiller les transactions internationales, rien ne
serait plus facile que d'étendre la contrainte
à tous les clients des banques, à qui
ça ne coûterait pas beaucoup plus. Nous
avons donc aussi tué ce projet en Commission
des banques.
Contourner la démocratie par les conventions
internationales
Alors les socialistes se sont dits : "le peuple
n'en veut pas, nous ne pouvons pas l'obtenir par la
réglementation, nous ne pouvons pas l'obtenir
par la loi, essayons d'en faire l'objet de conventions
internationales que nous serons 'forcés' d'appliquer
chez nous", sous peine de passer pour des unilatéralistes.
D'où cette proposition
de la Financial
Action Task Force , et de l'OCDE
, l'une et l'autre installées à Paris
et non à Washington, pour imposer Know Your
Customer, toujours soi-disant pour attraper les
trafiquants de drogue - avec le succès qu'on
a connu aux réglementations précédentes.
Alors les Américains vont avoir une raison de
plus de s'opposer à cette réglementation,
puisqu'il s'agit désormais de contourner le contrôle
démocratique aux Etats-Unis. C'est pourquoi je
suis à Paris, pour empêcher à nouveau
qu'on nous impose cette réglementation.
7 - Qui est "suspect"
?
Il est important de savoir ce que les réglementateurs
considèrent comme "suspect". David
Call, Professeur de Droit à Georgetown University,
a fait une étude à partir des documents
douaniers, aux aéroports, pour définir
le profil des gens "suspects" de transporter
de la drogue.
On voit que cela s'applique pratiquement à tout
le monde : un critère du suspect est qu'il a
acheté un billet d'avion aller-retour ; mais
un autre critère est aussi qu'il a acheté
un aller simple. On est suspect si on s'installe au
fond de l'avion, au milieu de l'avion ou à l'avant
de l'avion. Si on est venu dans une voiture privée
ou en taxi, ou par le métro, ou en voiture avec
chauffeur, ou avec l'autobus. Si vous marchez lentement,
ou si vous marchez vite. Si vous parlez aux hôtesses,
ou si vous restez dans votre coin.
Chacun de ces critères a eu, successivement bien
sûr, son heure de gloire. D'autres critères
sont plus ciblés. Un critère par exemple
était d'être une femme noire. Un autre
était d'être d'origine hispanique.
Pour ce qui est des banques, on a davantage confiance
en celui qu'on connaît, celui qui parle aux employés,
que tout le monde connaît à la banque,
qu'en celui qui a des rapports plus impersonnels et
formels. Le petit déposant, qui a des chances
d'être moins bien connu, est discriminé.
L'observation des fiches de dénonciation confirme
ce soupçon de discrimination contre les pauvres.
Si vous êtes le gros trafiquant de drogue, vous
n'êtes pas pauvre mais riche.
D'autres parties de la population utilisent l'argent
liquide plus que les autres. Les gens d'Amérique
centrale, qui n'avaient pas confiance dans les banques
dans leur pays d'origine, gardent leurs habitudes. Si
un honnête Salvadorien veut acheter une maison,
ils fera le premier paiement en liquide. Il ne fait
aucun doute que l'employé de la banque, pour
se couvrir, devra le dénoncer systématiquement.
8 - Implications internationales
Que se passera-t-il si ce genre de soupçon s'internationalise
? Certains pays n'infligent pas d'impôts aux revenus
de l'épargne, ce qui est une bonne chose à
mon avis : c'est une conduite économique responsable,
qu'il ne faut pas décourager - de même
qu'il ne faut pas subventionner le parasitisme social.
Or, justement, l'effet des contraintes imposées
aux banques pour "lutter contre la drogue"
est de décourager l'épargne et son investissement
productif.
Y a-t-il vraiment quelqu'un aux Etats-Unis qui pense
que ces lois sur le blanchiment nous ont désormais
débarrassés du fléau des drogues
? Que cela en fait un modèle pour le monde entier
? Que cela vaut les pertes qu'elles infligeraient aux
épargnants ?
Il y a des gens, dont nous sommes, qui pensent que cela
instituerait une discrimination raciale. Si vous êtes
colombien, et que vous vouliez envoyer de l'argent à
votre vieille mère, je devrai en tant qu'employé
de banque vous dénoncer comme "trafiquant
de drogue" parce que tous les Colombiens sont toujours
suspects. Pourquoi envoyer de l'argent en Colombie,
sinon en échange de drogue ?
Les "comptes en Suisse" des hommes de l'Etat
Un autre argument est qu'il faut lutter contre la corruption
en empêchant les hommes de l'Etat étranger
de placer leur argent volé. La réponse
est bien entendu qu'il faut réduire la taille
de l'Etat pour qu'il y ait moins d'argent à voler,
et qu'en outre, plus ils pourront en savoir sur leurs
sujets, et plus facile sera pour eux l'extorsion de
fonds - et pas seulement légale.
Ainsi, on nous raconte qu'il faudrait plus de "transparence",
que plus de gens en sachant davantage sur plus de gens,
pour empêcher le trafic de drogue et la corruption,
alors que c'est la destruction de la propriété
des épargnants qui développe la corruption.
Et qu'à partir du moment où les informations
confisquées s'échangent sans limites,
la possibilité de fraude devient considérable.
Abacha, le dictateur nigérian, avait volé
à son peuple des sommes considérables,
et on a dit : "haha ! Il a un compte en Suisse,
c'est là qu'est l'argent. Les comptes en Suisse
c'est mal, le secret bancaire c'est mal, c'est bien
la preuve qu'il faut plus de transparence, supprimer
le secret bancaire, parce qu'il protège les dictateurs
et pas du tout les gens normaux".
Alors les Suisses ont fait une enquête, pour aider
les Nigérians à retrouver l'argent volé.
Ce qu'ils ont découvert, c'est que la moitié
de l'argent trouvé en Suisse venait de Londres.
Un autre tiers venait de New York. Rappelez-vous que
ce qu'on nous propose, c'est de généraliser
les lois sur le blanchiment qui ont si bien marché…
aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne - de même
qu'il s'agit de donner plus de pouvoir aux hommes de
l'Etat pour nous protéger contre les extorsions
des hommes de l'Etat. J'en suis encore à tenter
de comprendre ce genre de raisonnements.
Il y a bien des gens qui se servent du système
financier à des fins déshonnêtes.
Des criminels, des voleurs, des assassins : blanchir
le produit de vols, de kidnappings, de trafics. A la
Bank of New York nous avons eu un scandale lié
à la corruption en Russie. Eh bien il n'y avait
eu aucun Suspicious Activity Report avant qu'on
ait dit à la banque qu'il y avait une enquête.
Parce qu'il y avait collusion entre le caissier et le
délinquant.
Enquête réelle sur un vrai crime
Comment ces enquêtes commencent-elles aux Etats-Unis
? C'est une bonne question. Il y a eu un kidnapping
à Londres, et les enquêteurs ont retrouvé
une partie de la rançon à New York. Et
de demander la coopération des autorités
américaines - ce qui, encore une fois, est normal
puisque là, à la différence des
lois de dénonciation que nous combattons, il
y avait une vraie raison de soupçonner quelqu'un
; les banques n'ont pas plus à fabriquer des
profils sur votre compte que votre boucher, ou votre
coiffeur, ou votre électricien. Imaginer qu'on
leur demande si vous achetez trop de nourriture, trop
de postes de télévision, etc.
Revenons à notre kidnapping : les autorités
américaines ne se sont mises à coopérer
avec les enquêteurs britanniques que six mois
après en avoir reçu la demande. Vous avez
là l'exemple d'un vrai crime, de vrais suspects,
d'une enquête policière sérieuse,
et des autorités américaines qui, au lieu
d'aller chercher dans leur base de données d'origine
bancaire au Michigan, ne font rien pendant six mois,
donnant aux criminels le temps de brouiller leurs traces.
Au moment même où les hommes de l'Etat
réclamaient auprès du Congrès de
nouvelles lois de fichage et de dénonciation
pour les clients des banques, ils montraient qu'en réalité
ils se moquaient complètement, et de se servir
de ces données pour attraper de vrais criminels
et même de les attraper, ces vrais criminels.
Il y avait alors 13 millions de dénonciations
enregistrées comme Currency Transaction Reports
et bien sûr, à 99,99 % contre des gens
honnêtes. Au lieu de faire une vraie enquête
contre un vrai criminel, ils dépensaient temps
et argent pour obtenir du Congrès qu'il les laisse
engranger toujours plus d'informations sur nous.
Nous savons que ces lois ne marchent pas. Nous savons
que les gens qu'elles prétendent viser sont les
mieux informés pour se soustraire à leurs
conséquences. Quoique l'on puisse penser de la
drogue - personnellement je n'ai jamais fumé
de marijuana ni usé d'aucune autre drogue illégale,
et pour des raisons de principe, pas parce que c'était
contraire à la loi - nous nous opposons à
un Etat policier, à une situation où les
hommes de l'Etat espionnent toutes nos transactions
financières. Nous sommes scandalisés qu'on
recrute comme mouchards les caissiers des banques. Nous
sommes effrayés par la direction que prennent
ces propositions. Tout le monde est d'accord pour dire
que les obligations n'ont pas marché, et eux
prétendent que c'est parce qu'on n'en aurait
pas assez fait.
La loi des suspects
Un caissier n'a aucun moyen, si l'opération est
la même, de vous distinguer disons d'un kidnappeur
venu déposer l'argent de sa rançon. Seul
diffère ce que l'un et l'autre ont dans la tête.
Faire des lois sur le "blanchiment d'argent",
c'est donc supposer qu'on pourrait "forcer"
les banquiers à lire ce que leurs clients ont
dans la tête.
Comme s'ils n'avaient pas assez compromis la confiance
entre les professionnels et leurs clients, ce qu'ils
proposent maintenant, c'est de forcer les conseillers
fiscaux et juridiques à faire des rapports comparables.
Je trouve ça scandaleux. C'est une attaque contre
ces professions, mais aussi contre les principes fondamentaux
du capitalisme, où les relations doivent être
volontaires et fondées sur la confiance.
Etendre à d'autres professions le principe du
mouchardage imposé aux banques ne marcherait
probablement pas plus que les lois existantes. C'est
pourquoi ils proposeront ensuite de transformer les
employés de banque eux-mêmes en enquêteurs
pour le compte de la police. J'emprunte cette analogie
à la Texas Bankers' Association, qui disait
que, pour échapper aux punitions des hommes de
l'Etat, ses membres seraient forcés de se transformer
eux-mêmes en détectives privés,
ou embaucher des détectives privés qui
devraient aller au Mexique pour découvrir l'origine
réelle des fonds que leurs clients leur confieraient.
Ce qui annulerait pour eux tous les avantages de la
liberté de circulation obtenue grâce à
l'ALENA. Ce serait l'équivalent d'un retour au
contrôle des changes, et cela chasserait leur
clientèle vers d'autres pays.
9 - Le nouveau colonialisme
fiscal
Il y a d'autres pays, les îles Cayman, la Barbade,
Malte, qui n'ont pas certaines des réglementations
que nous avons aux Etats-Unis. Il y en a bien d'autres,
des réglementations stupides sur les banques
chez nous, qui cherchent à faire de l'ingénierie
sociale à travers les banques, notamment en matière
de race, ce qui coûte extrêmement cher et
ne marche pas vraiment. Les investisseurs, pour leur
part, mettent leur argent là où ça
rapporte le plus. Si vous ne rapportez pas assez, vous
perdez leur clientèle et vous fermez.
Alors toutes les nuits, des grandes institutions financières
disposant de grands ordinateurs envoient l'argent de
leurs déposants des Etats-Unis, où il
est mal rémunéré, vers des comptes
à l'étranger où, comme on n'a pas
toutes ces lois stupides, il l'est convenablement ;
et tous les jours, ils le rapatrient, pour avoir le
revenu d'intérêt plus élevé
pendant la nuit aux Etats-Unis. C'est une bonne idée,
de mettre son argent là où cela rapporte
le plus. C'est pourquoi les hommes de l'Etat américain,
britannique et français, appellent cela une "concurrence
fiscale nocive", qu'il faudrait écraser
parce qu'elle "détournerait" l'activité
financière.
La technique change si rapidement
que nous allons devoir faire un choix : ou bien les
particuliers auront accès à de puissants
moyens de codage ,
et autres manières de se protéger contre
les espions, et les hommes de l'Etat ne sauront sur
eux que ce qu'ils veulent bien leur dire, ou alors cette
même technique va permettre aux hommes de l'Etat
de tout savoir tout le temps sur tout le monde. Il va
falloir choisir, et moi je souhaite conserver le contrôle
sur ma propre existence.
NOTES
1 -Le rapport initial de l'OCDE
sur la question, Harmful
Tax Competition: An Emerging Global Issue
, publié en 1998, esquisse la rationalisation
théorique contre la concurrence fiscale. Une
seconde étude de l'OCDE, Toward
Global Tax Co-operation Progress in Identifying and
Eliminating Harmful Tax Practices , publiée
en 2000, identifie les prétendus paradis fiscaux
et décrit le protectionnisme fincancier auquel
ces pays seraient soumis.
2 - En vertu du Bank Secrecy
Act, aux Etats-Unis 85 % des banques pratiquent
une forme ou une autre de "profilage", envoyant
des dénonciations (Suspicious Activity Reports)
à des agences telles que le FBI, les services
secrets et les Douanes. Tous les procureuurs aux Etats-Unis
et 59 agences policières peuvent consulter la
base de donées des Suspicious Activities Reports
sans même avoir d'indice probant. Or, aucune d'entre
elles n'a repéré les 100 000 dollars reçus
par Mohammed Atta plusieurs semaines avant le 11 septembre,
en dépit du fait que la transaction figurait
dans la base de données et que le nom d'Atta
se trouvait sur la liste des "terropristes les
plus recherchés" du FBI.
Le chef des conseillers économiques du président
Clinton, Larry Lindsey, rapportait qu'entre 1987 et
1995, les banques avaient dénoncé 77 millions
de transactions à la base de données des
Suspicious Activities Reports. Elles n'ont donné
lieu qu'à 3 000 enquêtes de "blanchiment",
qui n'ont donné que 580 condamnations. Ce qui
fait une condamnation pour 133 000 transactions. Ces
chiffres prouvent suffisamment que les policiers sont
débordés par la masse des données
qu'ils sont censés traiter, et qu'ils ne voient
pas ce qu'ils devraient voir.
Cf. Véronique de Rugy : "Sam
Spys: The case against watching everyone"
3 - Cf. Jim Harper," Privacilla.org
Reveals Government Information-Sharing Practices, Government
Exchange and Merger of Citizens' Personal Data Called
"Systematic and Routine," March 12, 2001,
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