|
Autofinancement
et
impôt sur les sociétés
Une petite réflexion s'impose
sur les incidences de cet impôt sur les sociétés sur l'autofinancement des entreprises ou Autofi.
Prenons pour point de départ
le résultat avant impôts ou RAI de 100.
Le taux effectif de l'impôt
sur les sociétés est voisin de 40 % en France comme aux Etats-Unis,
ce qui fait donc ici un I / S de
40, et donc un résultat
net RN de 60.
Comme généralement un tiers
du résultat net est distribué sous forme de dividendes, ce montant,
div est de 20.
Il ne reste alors que 40
à l'entreprise pour assurer son autofinancement "autofi".
RAI = 100
Div = 20
RN = 60
I /S
= 40
Autofi = 40
L'Etat, qui ne fait pourtant
rien de positif dans l'entreprise d'où est partie toute l'activité
perçoit néanmoins des impôts du même montant que le bénéfice
qu'elle conserve pour assurer son financement !
L'Etat pénalise ainsi durement les résultats des
entreprises qui réussissent alors qu'il devrait au contraire les
aider à se développer pour le bien de tout le monde.
Son action, par ses impôts sur les sociétés est illogique, injuste
et anti-économique.
Il faut, en toute logique de bonne gestion, et en toute équité,
supprimer l'impôt sur les sociétés.
Que se passerait-il alors
? Avec toujours le même point de départ, un résultat avant impôts
RAI de 100, l'impôt
sur les société étant nul, le résultat net RN serait du même montant 100.
En admettant que les actionnaires
décident de maintenir un taux de prélèvement des dividendes de
30 % environ par rapport au résultat net RN, ils percevront alors
30 de dividendes, soit
une augmentation de 50
% de leur rémunération !
Reste alors pour l'autofinancement
de l'entreprise, 70 soit une
augmentation de 75 % qui lui permettrait de financer ses investissements
et donc de pouvoir se développer beaucoup plus vite, tout en diminuant
ses charges financières et ses dettes à long terme.
RAI = 100
div = 30
RN = 100
I / S
= 0
Autofi = 70
Que feraient alors les
actionnaires de leurs revenus supplémentaires tirés de leurs dividendes
?
Pour l'essentiel, ils les
réinvestiraient certainement dans des placements financiers devenus
encore plus rémunérateurs… sous forme d'actions !
Ainsi, au lieu d'emprunter
pour financer leurs investissements, les entreprises pourraient
augmenter leur capital par émission d'actions nouvelles ainsi souscrites
!
Un dispositif correspondant
à un puissant levier de financement des investissements
serait alors en place pour financer naturellement les investissements
des entreprises, au profit de tout le monde, car dans ce cas,
les entreprises embauchent et créent davantage de valeur…
C'est alors la croissance
durable et auto-entretenue.
Le seul perdant serait
l'Etat, réduit à sa plus simple expression, l'Etat
minimal, et surtout les hommes politiques qui vivent confortablement
et inutilement à ses dépens.
Qui
paie l'impôt sur les sociétés ?
Les
affreux capitalistes, ceux qui gagnent de l'argent
sans rien faire, en exploitant le travail des prolétaires !
La réponse est évidente
pour tous les militants anticapitalistes et
antilibéraux depuis plus de deux siècles et c'est ainsi que
monsieur Jospin a augmenté le taux de l'impôt sur les sociétés en France dès qu'il
a été nommé Premier Ministre d'un gouvernement socialiste.
Que
s'est-il alors passé ?
Pour
maintenir une rentabilité finale, au niveau du résultat net
du même ordre que celle de l'année précédente,
les salariés ont dû augmenter leur productivité au niveau de l'EBE.
En effet, il faut maintenir une marge bénéficiaire significative pour
assurer le
financement des investissements par l'augmentation des capitaux
propres.
C'est par leur travail
que les salariés ajoutent de la valeur aux achats faits par l'entreprise
dans laquelle ils travaillent. Ce sont donc eux, qui par leurs
efforts dégagent des ressources au niveau de l'EBE pour… payer
l'impôt sur les sociétés.
Ce
sont donc finalement les salariés qui paient l'impôt sur les sociétés,
et ceux qui en souffrent le plus sont les moins
qualifiés, les moins performants, les moins bien payés qui sont
les premiers licenciés et qui supportent finalement principalement
les effets négatifs des gains de productivité nécessaires.
Quand le taux de l'impôt
sur les sociétés est réduit, comme c'est le cas en Irlande
par exemple, les salariés dégagent une valeur ajoutée plus
élevée en travaillant et en augmentant leur productivité … ce
qui leur permet de pouvoir bénéficier de salaires plus élevés
tout en continuant à faire gagner de l'argent à leur entreprise qui peut ainsi investir,
se développer, et embaucher
de nouveaux salariés, etc… tout en payant moins d'impôts !
Cependant, il serait quand
même normal et moral de faire payer des impôts aux propriétaires du
capital des sociétés sur les revenus tirés de leurs bénéfices.
Comment ? En supprimant cet impôt sur les sociétés !
En effet, les entreprises
conserveraient ainsi leurs revenus et pourraient alors en distribuer
par exemple la moitié à leurs actionnaires au lieu de n'en distribuer
que… le tiers de la moitié
!
On passerait alors de la
situation présente :
RAI = 100
Div = 20 RN = 60
I / S
= 40
Autofi = 40
A la situation suivante
:
RAI = 100 Div = 50 RN = 100
I / S = 0 Autofi = 50
Si le taux de l'impôt sur
le revenu est de 40 %, le montant des impôts payés sur les dividendes
versés serait alors de 20. La baisse apparente du rapport de l'impôt,
20, serait largement compensée
par des rentrées fiscales
supplémentaires provenant de… l'augmentation des revenus des salariés
et du produit des taxes sur leur consommation !
Une
fois de plus, il faut laisser
faire les marchés. Diminuer l'impôt sur les sociétés, et même le supprimer, c'est
libéral, c'est aussi et surtout social !
Cash flow et croissance
La rentabilité économique des capitaux investis dans une entreprise
est voisine de 10 % indépendamment de toute considération fiscale,
si l'on se réfère au cash
flow par rapport aux capitaux permanents.
Ce qui signifie qu'en injectant
100 dans une entreprise, ces capitaux génèrent un revenu supplémentaire de 10 un an plus tard et ainsi de suite de
période en période, suivant la loi des intérêts composés.
Que se passe-t-il au contraire
si l'on affecte ces mêmes capitaux, 100,
à l'Etat ou à des administrations publiques ?
Ces capitaux seront dépensés
pour rémunérer des fonctionnaires supplémentaires ou pour financer leur
poste de travail et leurs besoins, et parfois quelques prestations
sociales…
Il est difficile d'évaluer
la rentabilité de telles opérations
par rapport à la dynamique de la croissance. Elle est très certainement
voisine de zéro.
Cette observation montre
qu'en consacrant en France plus ou moins la moitié du PIB à des dépenses publiques,
leur
effet d'entraînement est faible, voire nul, car l'effet boule de neige
lié à la dynamique naturelle
du capitalisme libéral ne joue plus.
Les prélèvements obligatoires jouent très nettement un rôle
de frein de la croissance, et non pas un effet de relance,
comme le croient à tort certains keynésiens.
A l'opposé, la
dynamique de la croissance est très forte dans les pays les plus
libéraux dans lesquels les prélèvements obligatoires sont
les plus réduits, en Amérique du Nord, mais aussi dans les pays
asiatiques (cf les Tigres et les Dragons), et dans quelques pays
européens dont le niveau de vie a relativement beaucoup progressé,
comme, l'Irlande, mais aussi l'Espagne et l'Italie.
Il est donc impératif de
réduire le rôle de l'Etat au minimum
indispensable, pour assurer la sécurité,
et quelques autres services
publics limités à l'essentiel pour que la collectivité nationale
fonctionne correctement et librement.
Le capitalisme libéral atteint le potentiel de croissance maximale
si on laisse faire les marchés.
Dans ce cas, tous les acteurs
dans toutes les entreprises agissent alors librement et prennent
des décisions en fonction de leurs intérêts en cherchant par exemple
à maximiser le cash flow par rapport aux capitaux permanents.
De
l'ensemble de toutes ces décisions prises librement naît,
en observant les règles indispensables des marchés, la croissance dans le plein emploi assurant à tous le niveau
de vie le plus élevé possible compte tenu des contraintes
économiques.
Supprimer
l'impôt sur les sociétés
L'impôt
sur les sociétés se justifiait par rapport aux théories socialistes reposant sur le marxisme : Il faut faire payer le capital,
les riches, les entreprises !
Ces slogans pouvaient être
séducteurs pour certaines personnes au XIX° siècle et pendant
la première moitié du XX° siècle. Qu'en est-il à notre époque, au XXI ° siècle
?
Qui
sont maintenant les riches, les possesseurs du capital ? Ce
sont pour l'essentiel les fonds de pension
des salariés nord américains et plus particulièrement
ceux des fonctionnaires californiens, et plus précisément,
ceux des enseignants
de cet Etat… qui placent ainsi une partie de leur
épargne pour compléter leur
régime de retraite publique (dans le cadre d'un système par
répartition).
Qu'en
est-il maintenant des entreprises ? Une entreprise est l'unité de base de toute activité économique
dans laquelle et par laquelle nous agissons pour satisfaire
nos besoins, et non plus le lieu de l'exploitation de l'homme par l'homme
comme continuent à le croire encore certaines personnes (et surtout
beaucoup de Français) dépourvues de toute culture économique et
de tout sens d'observation et de réflexion...
En effet, tous les individus
ont des besoins qu'ils satisfont en consommant des biens et des services produits dans et par
les entreprises et payés grâce aux revenus tirés de leur travail dans
une entreprise.
Cependant, du fait que
nous vivons dans des collectivités plus ou moins élargies, certains
besoins collectifs ne
peuvent être satisfaits que par l'Etat ou des administrations publiques… qui doivent être financés par les bénéficiaires solvables
de ces services, c'est à dire nous mêmes.
Seul l'impôt sur les revenus des personnes physiques
est légitime et cohérent.
A la limite, on peut admettre
des taxes basées sur la dépense…
L'impôt sur les sociétés
ne se justifie pas dans le cadre du capitalisme libéral car il
pénalise et paralyse considérablement la dynamique de toutes les
entreprises et donc la croissance de chaque nation.
La situation est encore
plus absurde et catastrophique en France !
L'impôt sur les sociétés
rapporte environ 45 milliards € soit le même montant que
les subventions accordées
aux entreprises, sous le prétexte d'aides à l'emploi…
Ainsi les mécanismes naturels des marchés ne fonctionnent plus.
Or le moteur essentiel du capitalisme libéral repose précisément
sur le fonctionnement de marchés libres.
Les entreprises les moins performantes ou les moins
bien gérées doivent disparaître.
Les
plus performantes, celles qui innovent
et investissent, gagnent ainsi de l'argent et peuvent alors
se développer. Leurs
actionnaires sont récompensées par l'augmentation des dividendes
et du cours de leurs actions, les salariés par des augmentations
de salaires !
C'est la destruction créatrice
de Schumpeter.
Malheureusement les hommes
politiques français pénalisent, en les imposant, les bonnes entreprises
au profit des mauvaises, en les subventionnant. C'est très exactement…
ce qu'il ne faut pas faire !
La résultat est là : le
taux de chômage est élevé, la croissance et le niveau de vie relativement
plus faibles par rapport aux autres pays plus libéraux.
Une fois de plus, il faut libéraliser l'économie, réduire l'Etat à son minimum et d'abord,
supprimer
l'impôt sur les sociétés et les subventions aux entreprises.
Retour
sommaire
©
2002
Jean-Pierre Chevallier
|