Autofinancement et

 impôt sur les sociétés

 

Une petite réflexion s'impose sur les incidences de cet impôt sur les sociétés sur l'autofinancement des entreprises ou Autofi.

Prenons pour point de départ le résultat avant impôts ou  RAI de 100.

Le taux effectif de l'impôt sur les sociétés est voisin de 40 % en France comme aux Etats-Unis, ce qui fait donc ici un I / S  de 40, et donc un résultat net RN de 60.

Comme généralement un tiers du résultat net est distribué sous forme de dividendes, ce montant, div est de 20.

Il ne reste alors que 40 à l'entreprise pour assurer son autofinancement "autofi".

RAI    =         100                 Div      =           20                 RN      =         60

I /S      =           40                 Autofi  =           40

L'Etat, qui ne fait pourtant rien de positif dans l'entreprise d'où est partie toute l'activité perçoit néanmoins des impôts du même montant que le bénéfice qu'elle conserve pour assurer son financement !

L'Etat pénalise ainsi durement les résultats des entreprises qui réussissent alors qu'il devrait au contraire les aider à se développer pour le bien de tout le monde.

Son action, par ses impôts sur les sociétés est illogique, injuste et anti-économique.

Il faut, en toute logique de bonne gestion, et en toute équité, supprimer l'impôt sur les sociétés.

Que se passerait-il alors ? Avec toujours le même point de départ, un résultat avant impôts RAI de 100, l'impôt sur les société étant nul, le résultat net RN serait du même montant 100.

En admettant que les actionnaires décident de maintenir un taux de prélèvement des dividendes de 30 % environ par rapport au résultat net RN, ils percevront alors 30 de dividendes, soit une augmentation de 50 % de leur rémunération !

Reste alors pour l'autofinancement de l'entreprise, 70 soit une augmentation de 75 % qui lui permettrait de financer ses investissements et donc de pouvoir se développer beaucoup plus vite, tout en diminuant ses charges financières et ses dettes à long terme.

RAI    =         100                 div      =         30                   RN      =         100

I / S     =             0                 Autofi  =         70

Que feraient alors les actionnaires de leurs revenus supplémentaires tirés de leurs dividendes ?

Pour l'essentiel, ils les réinvestiraient certainement dans des placements financiers devenus encore plus rémunérateurs… sous forme d'actions !

Ainsi, au lieu d'emprunter pour financer leurs investissements, les entreprises pourraient augmenter leur capital par émission d'actions nouvelles ainsi souscrites !

Un dispositif correspondant à un puissant levier de financement des investissements serait alors en place pour financer naturellement les investissements des entreprises, au profit de tout le monde, car dans ce cas, les entreprises embauchent et créent davantage de valeur…

C'est alors la croissance durable et auto-entretenue.

Le seul perdant serait l'Etat, réduit à sa plus simple expression, l'Etat minimal, et surtout les hommes politiques qui vivent confortablement et inutilement à ses dépens.

 

 

Qui paie l'impôt sur les sociétés ?

 

Les affreux capitalistes, ceux qui gagnent de l'argent sans rien faire, en exploitant le travail des prolétaires !

La réponse est évidente pour tous les militants anticapitalistes et antilibéraux depuis plus de deux siècles et c'est ainsi que monsieur Jospin a augmenté le taux de l'impôt sur les sociétés en France dès qu'il a été nommé Premier Ministre d'un gouvernement socialiste.

 

Que s'est-il alors passé ?

Pour maintenir une rentabilité finale, au niveau du résultat net du même ordre que celle de l'année précédente, les salariés ont dû augmenter leur productivité au niveau de l'EBE.

En effet, il faut maintenir une marge bénéficiaire significative pour assurer le financement des investissements par l'augmentation des capitaux propres.

C'est par leur travail que les salariés ajoutent de la valeur aux achats faits par l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Ce sont donc eux, qui par leurs efforts dégagent des ressources au niveau de l'EBE pour… payer l'impôt sur les sociétés.

Ce sont donc finalement les salariés qui paient l'impôt sur les sociétés, et ceux qui en souffrent le plus sont les moins qualifiés, les moins performants, les moins bien payés qui sont les premiers licenciés et qui supportent finalement principalement les effets négatifs des gains de productivité nécessaires.

Quand le taux de l'impôt sur les sociétés est réduit, comme c'est le cas en Irlande par exemple, les salariés dégagent une valeur ajoutée plus élevée en travaillant et en augmentant leur productivité … ce qui leur permet de pouvoir bénéficier de salaires plus élevés tout en continuant à faire gagner de l'argent à leur entreprise qui peut ainsi investir, se développer, et embaucher de nouveaux salariés, etc… tout en payant moins d'impôts !

Cependant, il serait quand même normal et moral de faire payer des impôts aux propriétaires du capital des sociétés sur les revenus tirés de leurs bénéfices.

Comment ? En supprimant cet impôt sur les sociétés !

En effet, les entreprises conserveraient ainsi leurs revenus et pourraient alors en distribuer par exemple la moitié à leurs actionnaires au lieu de n'en distribuer que… le tiers de la moitié !

On passerait alors de la situation présente :

RAI    =         100                 Div      =         20                   RN      =         60

I / S     =         40                   Autofi  =         40

A la situation suivante :

RAI    =         100                 Div      =         50                   RN      =         100

I / S     =         0                     Autofi  =         50

Si le taux de l'impôt sur le revenu est de 40 %, le montant des impôts payés sur les dividendes versés serait alors de 20. La baisse apparente du rapport de l'impôt, 20, serait largement compensée par des rentrées fiscales supplémentaires provenant de… l'augmentation des revenus des salariés et du produit des taxes sur leur consommation !

Une fois de plus, il faut laisser faire les marchés. Diminuer l'impôt sur les sociétés, et même le supprimer, c'est libéral, c'est aussi et surtout social !

 

 

 Cash flow et croissance

 

La rentabilité économique des capitaux investis dans une entreprise est voisine de 10 % indépendamment de toute considération fiscale, si l'on se réfère au cash flow par rapport aux capitaux permanents.

Ce qui signifie qu'en injectant 100 dans une entreprise, ces capitaux génèrent un revenu supplémentaire de 10 un an plus tard et ainsi de suite de période en période, suivant la loi des intérêts composés.

Que se passe-t-il au contraire si l'on affecte ces mêmes capitaux, 100, à l'Etat ou à des administrations publiques ?

Ces capitaux seront dépensés pour rémunérer des fonctionnaires supplémentaires ou pour financer leur poste de travail et leurs besoins, et parfois quelques prestations sociales…

Il est difficile d'évaluer la rentabilité de telles opérations par rapport à la dynamique de la croissance. Elle est très certainement voisine de zéro.

Cette observation montre qu'en consacrant en France plus ou moins la moitié du PIB à des dépenses publiques, leur effet d'entraînement est faible, voire nul, car l'effet boule de neige lié à la dynamique naturelle du capitalisme libéral ne joue plus.

Les prélèvements obligatoires jouent très nettement un rôle de frein de la croissance, et non pas un effet de relance, comme le croient à tort certains keynésiens.

A l'opposé, la dynamique de la croissance est très forte dans les pays les plus libéraux dans lesquels les prélèvements obligatoires sont les plus réduits, en Amérique du Nord, mais aussi dans les pays asiatiques (cf les Tigres et les Dragons), et dans quelques pays européens dont le niveau de vie a relativement beaucoup progressé, comme, l'Irlande, mais aussi l'Espagne et l'Italie.

Il est donc impératif de réduire le rôle de l'Etat au minimum indispensable, pour assurer la sécurité, et quelques autres services publics limités à l'essentiel pour que la collectivité nationale fonctionne correctement et librement.

Le capitalisme libéral atteint le potentiel de croissance maximale si on laisse faire les marchés.

Dans ce cas, tous les acteurs dans toutes les entreprises agissent alors librement et prennent des décisions en fonction de leurs intérêts en cherchant par exemple à maximiser le cash flow par rapport aux capitaux permanents.

De l'ensemble de toutes ces décisions prises librement naît, en observant les règles indispensables des marchés, la croissance dans le plein emploi assurant à tous le niveau de vie le plus élevé possible compte tenu des contraintes économiques.

 

 

 

Supprimer l'impôt sur les sociétés

 

L'impôt sur les sociétés se justifiait par rapport aux théories socialistes reposant sur le marxisme : Il faut faire payer le capital, les riches, les entreprises !

Ces slogans pouvaient être séducteurs pour certaines personnes au XIX° siècle et pendant la première moitié du XX° siècle. Qu'en est-il à notre époque, au XXI ° siècle ?

Qui sont maintenant les riches, les possesseurs du capital ? Ce sont pour l'essentiel les fonds de pension des salariés nord américains et plus particulièrement ceux des fonctionnaires californiens, et plus précisément, ceux des enseignants de cet Etat… qui placent ainsi une partie de leur épargne pour compléter leur régime de retraite publique (dans le cadre d'un système par répartition).

Qu'en est-il maintenant des entreprises ? Une entreprise est l'unité de base de toute activité économique dans laquelle et par laquelle nous agissons pour satisfaire nos besoins, et non plus le lieu de l'exploitation de l'homme par l'homme comme continuent à le croire encore certaines personnes (et surtout beaucoup de Français) dépourvues de toute culture économique et de tout sens d'observation et de réflexion...

En effet, tous les individus ont des besoins qu'ils satisfont en consommant des biens et des services produits dans et par les entreprises et payés grâce aux revenus tirés de leur travail dans une entreprise.

Cependant, du fait que nous vivons dans des collectivités plus ou moins élargies, certains besoins collectifs ne peuvent être satisfaits que par l'Etat ou des administrations publiques… qui doivent être financés par les bénéficiaires solvables de ces services, c'est à dire nous mêmes.

Seul l'impôt sur les revenus des personnes physiques est légitime et cohérent.

A la limite, on peut admettre des taxes basées sur la dépense…

L'impôt sur les sociétés ne se justifie pas dans le cadre du capitalisme libéral car il pénalise et paralyse considérablement la dynamique de toutes les entreprises et donc la croissance de chaque nation.

La situation est encore plus absurde et catastrophique en France !

L'impôt sur les sociétés rapporte environ 45 milliards € soit le même montant que les subventions accordées aux entreprises, sous le prétexte d'aides à l'emploi

Ainsi les mécanismes naturels des marchés ne fonctionnent plus. Or le moteur essentiel du capitalisme libéral repose précisément sur le fonctionnement de marchés libres.

Les entreprises les moins performantes ou les moins bien gérées doivent disparaître.

Les plus performantes, celles qui innovent et investissent, gagnent ainsi de l'argent et peuvent alors se développer. Leurs actionnaires sont récompensées par l'augmentation des dividendes et du cours de leurs actions, les salariés par des augmentations de salaires !

C'est la destruction créatrice de Schumpeter.

Malheureusement les hommes politiques français pénalisent, en les imposant, les bonnes entreprises au profit des mauvaises, en les subventionnant. C'est très exactement… ce qu'il ne faut pas faire !

La résultat est là : le taux de chômage est élevé, la croissance et le niveau de vie relativement plus faibles par rapport aux autres pays plus libéraux.

Une fois de plus, il faut libéraliser l'économie, réduire l'Etat à son minimum et d'abord, supprimer l'impôt sur les sociétés et les subventions aux entreprises.

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© 2002 Jean-Pierre Chevallier