Le
2 décembre dernier, Enron Corp. déposait son bilan à l'issue
de ce qui semble être des affaires contestables, et des efforts
pour les cacher. Or, la capitalisation boursière de la compagnie
représentait 0.2% des seules entreprises cotées à la Bourse de
New York, et son endettement n'atteignait pas 0.05% de l'encours
du crédit aux Etats-Unis. La chute d'Enron n'aurait donc dû faire
que des vaguelettes dans l'économie et le système judiciaire.
Au
lieu de cela, des dirigeants d'Enron, présents et passés, se sont
vus traînés au banc des accusés par des parlementaires partisans,
et cuisinés par des politiciens donneurs de leçons. Richard Burr,
Républican de Caroline du nord, proclamait vaillamment :
“Au centre de cet effondrement économique, nous trouvons une poignée
de terroristes économiques". Le 7 mars, George Bush
prétendait que la foi des Américains dans les marchés financiers
s'était trouvée ébranlée, pour proposer son "plan en 10 points"
afin d'"en revenir aux fondements du capitalisme". Le 14 mars,
le Ministère de la justice des Etats-Unis engageait une procédure pénale
contre Arthur Andersen, commissaire aux comptes d'Enron, pour
entrave à la justice.
Comment
donc le capitalisme du XIXème siècle —
qui était bien plus "fondamental" que le nôtre — pouvait-il
fonctionner, alors que la loi ne prescrivait aucune norme de publicité
des comptes ? Comment les investisseurs pouvaient-ils évaluer
les sociétés commerciales ? D'après Jeremy J. Siegel,
professeur à Wharton, la réponse est simple : une entreprise
faisait savoir que ses bénéfices étaient réels
en payant des dividendes. Pourquoi ce système de communication
ne fonctionne-t-il plus de nos jours ? A cause des distorsions
fiscales : les dividendes étant imposés davantage que les
gains en capital, les actionnaires préfèrent les seconds. Alors que le rendement moyen en termes de dividendes
était de 5,8% au cours du XIXème siècle, il est aujourd'hui à
moins de 2%. Ajoutez à cela que l'imposition des bénéfices encourage
l'endettement aux dépens des fonds propres, et vous avez la recette
pour le type de débâcle à la Enron.
Il
faut en outre mettre en cause le dogme benêt comme quoi plus on
révèle d'informations et mieux cela vaudrait. Comme tout ce qui
a une valeur, une information supplémentaire se produit, et il
n'y a lieu de la produire que si elle vaut davantage qu'il n'en
coûte. Notamment il se
pourrait bien que ses destinataires ne tirent aucun parti d'une
information en excès. A ses dires, General Electric est prête
à publier un rapport annuel de la taille d'un annuaire
téléphonique — or, rien ne garantit que les investisseurs liraient un tel pavé.
Comment
savons nous si on publie assez d'information ? A cette question-là,
il n'existe aucun moyen de répondre a priori, et ce ne sont pas
les organismes réglementaires qui pourraient le savoir. Chaque investisseur
en décide pour lui-même, et c'est l'interaction de tous les investisseurs
avec les fournisseurs d’information — c'est-à-dire le marché —
qui déterminera la "transparence" optimale.
Il
n'y a aucune raison pour qu'il existe un seul niveau optimal d'information.
Certaines entreprises pourraient préférer, vu leur situation particulière,
en cacher davantage et compenser le risque supplémentaire pour
les investisseurs par des dividendes plu élevés. Une telle diversité offrirait aux investisseurs
un choix plus étendu, aux sociétés une meilleure flexibilité,
et à tous de meilleures chances de trouver les règles les plus
efficaces. On n'a aucun besoin de ces normes standardisées qui
étouffent la diversité, l'expérimentation et la découverte.
Le
Plan Bush prétend que "sans publicité suffisante des comptes,
il est impossible aux investisseurs de prendre des décisions d'investissement
informées". Ce truisme ne nous dit rien sur ce que lesdits
investisseurs estiment "suffisant". Car on ne les voit
pas tous, à l'occasion des assemblées générales d'actionnaires,
imposer des politiques de publication toujours plus "transparentes" :
il faut donc bien que les actionnaires les plus importants pensent
que certaines leur coûteraient davantage qu'elles ne valent. Bush
prend parti contre ces investisseurs-là, au profit d'autres dont
il a l'air de penser qu'ils ne reçoivent pas l'information qu'ils
voudraient. Ce n'est là qu'un illustration de plus du fait que l'Etat
non minimal prend nécessairement
parti contre certains de ses sujets
[3]
.
On
peut croire que l'Etat souhaite protéger le petit épargnant. Cependant,
il n'existe aucun principe
métaphysique qui exigerait que tous les petits épargnants prennent des positions sur les marchés
financiers ; et s'ils le font, ce ne sera jamais qu'à leurs
risques et périls. Et en fait, la plupart d'entre eux le font
déjà, par l'intermédiaire de professionnels (dans des fonds communs,
des fonds de retraite, auprès des banques, etc.) dont le métier
est de gérer le risque et de le diversifier. Paradoxalement, en
faisant mine de vouloir "égaliser" les conditions de
départ, l'Etat ne fait que créer de fausses attentes chez les
petits porteurs, attentes qu'il faudra constamment apaiser par
de nouvelles réglementations.
Pour
"responsabiliser" les dirigeants de sociétés, le plan de George Bush voudrait que la Securities and Exchanges Commission
[4]
"interdise d'occuper des postes de cadres
ou de dirigeants dans des sociétés de capitaux à ceux qui commettent
des fautes sérieuses". "Aujourd'hui, déplore en outre
ce document officiel, la SEC
doit en demander l’autorisation à la Juridiction pour certains
types de cas."
On
n'a pas besoin d'un cours sur les "fondements du capitalisme"
pour voir que le pouvoir d'interdire à quiconque de devenir cadre
ou dirigeant d'une entreprise qui est d'accord pour l'embaucher
est complètement antinomique du système de la libre entreprise.
Ce qui est encore plus remarquable est que
ce pouvoir étatique-là existe déjà, même si c'est sous
une forme contrainte : la Securities
and Exchanges Commission impose
déjà des interdictions
d'exercer à vie. Le Wall
Street Journal rapporte qu'"au cours de l'année fiscale
close le 30 sept [2001], la SEC a imposé de telles interdictions
à 33 cadres et dirigeants, en comparaison de seulement 14 l'année
précédente." Ce que les statocrates veulent aujourd'hui aux
Etats-Unis, c'est de pouvoir imposer ces interdictions à vie sans
même passer par le contrôle juridictionnel.
Dans
la plupart des cas, les propositions de Bush
ne nécessitent même pas qu'on vote de nouvelles lois. Dans
les domaines concernant la publication des comptes, la "transparence"
financière, ou encore les règles de la comptabilité et de l'audit,
la SEC avait déjà tout
pouvoir légal pour intervenir.
En
somme, l'hystérie à propos d'Enron n'a qu'une raison d'être :
accroître le pouvoir de l'Etat sur des entreprises nominalement
privées.