Ceux qui défendent  les politiques actuelles de l'UE  prétendent que celles-ci seraient le résultat d'un processus démocratique.  Les citoyens élisent directement le Parlement européen,  les ministres des Etats membres  constituent le Conseil,  et la Commission est faite de membres désignés par les gouvernements des Etats membres.  On pourrait  considérer  comme efficace  ou non efficace  le résultat  — y compris  l'uniformisation et la centralisation —  du processus politique engendré par l'interaction de ces institutions,  mais on ne pourrait pas le juger non démocratique.  Par conséquent,  les politiques  de l'UE refléteraient  les préférences de la majorité des citoyens,  de sorte qu'il faudrait les respecter.

Aussi simple que soit cet argument,  il est essentiellement faux.  Le point crucial en cause  est que,  si les acteurs du jeu européen ont une légitimité démocratique,  cela n'implique pas  que leurs décisions refléteraient la préférence d'une majorité des citoyens de l'Europe.  On pourrait s'en douter  en constatant qu'au cours d'un demi-siècle d'histoire des institutions européennes,  on n'a appelé que très rarement les peuples d'Europe  à s'exprimer par référendum  sur les avancées majeures.  Par exemple,  on n'a jamais  demandé aux Allemands de voter pour savoir  s'ils acceptaient d'abandonner le Mark au profit de l'Euro.  Et selon toute vraisemblance,  on ne demandera pas aux Européens  de voter sur l'élargissement  de l'UE  aux  pays d'Europe centrale et orientale.  Lorsqu'on a tenu des référendums  dans certains Etats membres,  le résultat  a souvent été un rejet.

Nous avons une abondance de preuves,  aussi bien théoriques qu'historiques,  que la centralisation des Etats unitaires  aussi bien que des fédérations résulte de différents facteurs,  dont on ne peut considérer aucun  comme l'expression claire d'une volonté de l'électorat.  Des intérêts établis,  des lobbies,  l'"illusion fiscale"  (au sens de Wicksell),  la recherche  des dépouilles par les politiciens,  sont les facteurs  qui expliquent le plus vraisemblablement que l'équilibre vertical  du pouvoir ait basculé  du niveau local au niveau central.  On a aussi assez de preuves  que c'est ce qui se passe en Europe aujourd'hui,  et que les préférences des citoyens  n'expliquent en rien,  ou si peu,  le fait que l'UE  a uniformisé  la taille des préservatifs  de même que celle des pommes [38] .  Et pour ce qui est du présent texte  on peut bien se demander si l'uniformisation des règles bioéthiques  et celles de la santé imposée par l'UE  traduit le souhait de refléter  les préférences de ses citoyens  ou si elle ne serait pas plutôt le produit d'un processus vivant largement sur lui-même.

 

Eventualités de changement

A voir la situation en Europe,  les partisans de la liberté et de la responsabilité ne peuvent être que pessimistes.  Dans la plupart des pays,  la plupart de la recherche biomédicale vit sur le dos du contribuable.  Dans tous,  les hommes de l'Etat  monopolisent toujours davantage les soins de santé,  alors que dans d'autres domaines ils ont battu en retraite. 

L'Europe se caractérise en outre par la création d'un Etat supranational  qui se réserve  la plupart des pouvoirs réglementaires accrus.  L'Union européenne ne détruit les réglementations nationales que pour imposer les siennes à son propre niveau.  Le résultat est que :

"[…] si l'on compare  le niveau d'uniformisation forcée en Europe avec celui du Canada,  des Etats-Unis  ou d'autres fédérations,  on est impressionné  de le voir tellement élevé  en Europe [39] ".

En matière de bioéthique,  par exemple,  comme les législations nationales  ne couvrent pas tout,  l'UE cherche  à imposer des règles pour tous les Etats membres.

On reconnaît  de plus en plus,  même au niveau politique,  que cette uniformisation illimitée menace la liberté personnelle,  la diversité culturelle et l'efficacité productive.  Le Parti Populaire Européen  (la plus grande formation politique de l'UE)  déclarait lors de son dernier congrès à Berlin en janvier 2001 :

”[…]  Le fédéralisme  européen est […] fondé  sur la concurrence.  […] La concurrence entre Etats membres  est essentielle pour trouver les meilleures solutions et pour donner aux Etats membres  assez de marge de manoeuvre pour s'adapter aux nouveaux défis en fonction de leurs problèmes,  besoins et expériences particulières.  […] Dans  ce nouveau système fédéral,  les objectifs du fédéralisme […] ne sont donc pas  d'abord  le produit de transferts de souveraineté  […]  comme dans les Etats fédéraux classiques,  mais le résultat  d'une juste concurrence,  fondée sur des règles,  entre les Etats membres [40] ".

Alors que l'uniformisation ampute les possibilités du choix personnel,  le fédéralisme concurrentiel les élargit.  Il ouvre aux citoyens la liberté de choisir  entre autant de  systèmes de règles  qu'il y a de membres de la fédération.  La diversité des moeurs  n'est pas sacrifiée  à la nécessité  d'étendre le domaine  de l'échange culturel et économique.

Cette idée d'un "fédéralisme concurrentiel"  est largement alternative de l'idéologie aujourd'hui appliquée par l'Union Européenne.  Cependant,  le fédéralisme concurrentiel n'était pas,  et n'est toujours pas complètement absent de l'histoire  et de la politique de l'UE,  comme le prouve le fait  que la "reconnaissance mutuelle" demeure un principe d'actualité.

Ce principe  est irréversiblement entré  dans le cadre juridique  de l'UE  à la suite  d'une décision de la Cour de justice connu sous le nom d'"arrêt Cassis de Dijon [41] ".  Jusqu'alors,  la vente dudit Cassis  était interdite en Allemagne,  où la loi impose  une teneur d'alcool minimum pour la vente  des breuvages alcoolisés.  La disposition relative  à la teneur minimum en alcool formulée par sa Branntweinmonopolgesetz  faisait obstacle  à l'importation d'un lot de Cassis de Dijon  originaire de France,  dont la teneur  en alcool  se tenait entre 15 et 20%.  En l'absence de règles communes  la Cour de justice,  tout en reconnaissant que les Etats membres avaient le droit de légiférer  sur la vente des produits sur leur propre territoire,  affirmait que ce droit national ne pouvait aller à l'encontre de l'art. 28  du Traité de la CE (anc. art. 30),  lequel serait violé  chaque fois qu'on empêcherait l'importation d'un bien légalement produit et vendu dans un autre Etat membre.

Selon le principe de la reconnaissance mutuelle,  aucun pays ne doit être forcé  de modifier ses propres lois mais,  tout en les maintenant,  il ne peut entraver l'importation  des biens,  des services et du capital venant d'autres pays  ayant des législations différentes.  De sorte que l'"harmonisation" des législations nationales  n'est pas nécessaire,  et que les remplacer par des lois communautaires n'est pas nécessaire non plus. 

Les critiques du principe de la reconnaissance mutuelle font valoir  que cela conduirait à un accroissement des coûts de transaction,  alors que l'"harmonisation"  les abaisserait.  Il y a du vrai dans cet argument,  mais il ne faut pas surestimer les coûts de transaction,  et  les avantages économiques de l'uniformisation — indépendamment de la perte de liberté qu'elle implique —  doivent être comparés avec son coût [42]   L'argument est encore moins décisif  en matière de soins de santé.  En fait,  il pourrait y avoir de bonnes raisons  en faveur  de l'"harmonisation" de l'étiquetage  ou de l'information pharmaceutique,  de manière à faciliter son emploi dans l'ensemble des pays européens.  Cependant,  ceci n'a rien à voir avec l'uniformisation des protocoles thérapeutiques,  des procédures d'autorisation de mise sur le marché des nouveaux médicaments,  ou celles des tests cliniques.  Dans tous ces domaines la logique de la concurrence  entre règles différentes  est presque  isomorphe  à celui même de recherche  scientifique.  La pluralité  des approches  ne représente  pas du tout un "coût",  une limite,  à surmonter,  mais un facteur essentiel du progrès

A strictement parler,  la reconnaissance mutuelle  et le fédéralisme concurrentiel  ne coïncident pas.  En fait,  le fédéralisme concurrentiel repose sur l'application simultanée de deux principes :

— Le premier principe  est celui de la coïncidence entre le domaine territorial et la décision collective.  Cela implique  à son tour le principe de l'"exclusivité",  à savoir que la compétence en matière de décision collective  est distribuée — verticalement et horizontalement — de manière à éviter  que différentes institutions s'occupent des mêmes fonctions.  Le pouvoir du gouvernement fédéral et celui des Etats fédérés  ne doivent pas se superposer.  On doit répartir les pouvoirs  en se demandant quelle est la "zone optimale" d'action commune  qui a le plus de chances de satisfaire les préférences des citoyens. 

— Quant au second principe,  c'est celui de l'ouverture des territoires et des marchés des Etats fédérés  aux personnes,  produits  et services  de tout autre Etat fédéral.

Le premier principe  sans le second  conduit  à la situation antérieure  à l'Etat moderne,  où coexistaient une foule  de pouvoirs territoriaux distincts.  Le second principe sans le premier  conduit à l'Etat national centralisé,  l'opposé du modèle fédéraliste.

Pour ce qui est de la reconnaissance mutuelle,  elle est parfaitement compatible  avec  ces deux principes-là.  Cependant,  cette compatibilité-là  est mise à l'épreuve  si on étend la reconnaissance mutuelle  jusqu'à permettre que l'on applique directement sur le territoire  d'un Etat membre  un ensemble de règles mis au point dans un autre Etat membre :  des Français qui pourraient aller travailler en Allemagne  et se faire payer selon les règlements  à la française plutôt qu'à l'allemande.  Des soins médicaux  que des praticiens britanniques  (ou néerlandais)  fourniraient en Espagne conformément à des règles professionnelles et bioéthiques britanniques.  Des hôpitaux  que l'on construirait en France en respectant les règlements danois ou vice-versa,  ou des hôpitaux  construits  en Italie  suivant des règles allemandes — en espérant que l'inverse n'aura pas lieu.  De la sorte,  la reconnaissance mutuelle conduirait à un découplage majeur entre l'application des règles  et la situation géographique des personnes concernées.  Cela équivaut essentiellement à vider de contenu le principe de l'exclusivité.  En fait,  il n'y aurait plus  coïncidence entre domaine territorial et action collective.

Cette extension du principe de la reconnaissance mutuelle  conduirait à un cadre institutionnel  libéré,  qui refléterait la théorie des clubs de Buchanan.  Dans les années récentes,  Bruno Frey  a exploré  ce monde des possibles  avec sa théorie des JFCI,  acronyme pour Juridictions Fonctionnelles,  Concurrentes et Imbriquées [43] .  Les JFCI  sont des juridictions parce qu'elles ont des pouvoirs de contraintes sur leurs membres.  Cependant,  l'adhésion aux JFCI  est volontaire.  Le gouvernement fédéral ou celui des Etats peuvent décider de contraindre  leurs citoyens d'"adhérer" à un type particulier de JFCI,  du genre de ceux  qui enseignent aux enfants  ou  fournissent les soins médicaux de base.  Cependant,  les gouvernants n'auraient pas le droit d'imposer aux citoyens  la JFCI particulière  à laquelle adhérer.  Du point de vue d'un économistes,  les JFCI réalisent à un degré élevé  le principe d'"équivalence fiscale"  — la pierre d'angle du fédéralisme fiscal  avec de faibles externalités négatives. 

Comparées  à la version développée du principe de la reconnaissance mutuelle,  les JFCI  étendent encore davantage la liberté personnelle,  puisqu'elles ne sont pas nécessairement limitées  à la compétence des Etats et institutions "publiques",  mais  peuvent comprendre  des organismes fondés  et policés de façon privée.  La santé  est l'un des domaines  où un certain nombre de JFCI pourraient croître et embellir,  réunissant les gens de diverses origines nationales et régionales qui partagent les mêmes valeurs morales,  la même attitude face au risque,  et le même ordre de préférences en ce qui concerne  le traitement médical et son coût.

Du point de vue  de la liberté personnelle,  la théorie des JFCI  est ce qui se rapproche le plus d'un monde purement libéral,  où n'existerait aucune action collective coercitive.  Si désirable  que cela semble être,  Si désirable que cela semble être,  il ne paraît guère probable  qu'elle représente une option  réaliste  pour l'avenir du Vieux continent. 

 

Conclusion

Confrontées  aux nombreuses conséquences déplaisantes des politiques d'"harmonisation"  en Europe,  différentes forces  traditionalistes et nationalistes  appellent à revenir  au statu quo d'avant la naissance de la Communauté européenne.  Ils prônent un retour aux Etats nationaux omni-compétents qui pourraient garantir  la survie  des différentes moeurs  et traditions. 

Il y a bien des raisons de croire  que ce retour-là  est impossible voire indésirable,  puisqu'il réduirait massivement les énormes avantages de l'extension du marché européen et de la liberté de mouvement des personnes au sein de l'Europe.  En même temps,  il ne faut pas oublier  que ces Etats nationaux omni-compétents,  autosuffisants  ont été pendant deux siècles  la cause principale des guerres,  des atteintes aux droits personnels  et de la répression de la diversité culturelle telle que la représentent les cultures régionales et infra-régionales. 

A la différence  d'une invocation romantique des vertus de l'Etat nation,  l'application systématique  du principe de la reconnaissance mutuelle  apporterait de nombreux avantages.  Remplacer la logique de l'"harmonisation"  par celle de la reconnaissance mutuelle  représente  la condition nécessaire  pour transformer le processus  de la construction européenne  en une grande occasion de promouvoir la liberté personnelle et la prospérité économique,  tout en préservant la variété des moeurs et des pratiques  qui constitue le véritable esprit européen.

 FIN

Traduction de François GUILLAUMAT

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