Angelo Petroni : les dérives de l'Union Européenne (4)

La question de la bioéthique se trouve de plus en plus au coeur du processus de création d'une "identité européenne" à la place des différentes identités nationales et régionales.

En 1991 l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est mise à rédiger une Convention sur la bioéthique. Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949 pour favoriser les liens politiques, juridiques et culturels entre les Etats membres. Il est juridiquement distinct de l'Union Européenne, mais pour les questions de bioéthique les domaines de chevauchement sont énormes. En fait, on aurait de la peine à tracer une distinction claire entre la législation de l'UE et les documents juridiques du Conseil de l'Europe. En 1991 le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié une directive du Comité de Bioéthique pour "étudier l'ensemble de problèmes posées pour le droit, l'éthique et les droits de l'homme par le progrès des sciences biomédicales […] dans le but d'harmoniser autant que possible les politiques des Etats membres [27] ". La Convention européenne sur les Droits de l'homme et la biologie médicale a finalement été approuvée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en novembre 1996. La décision du Conseil de l'Europe a conduit à la "Convention pour la protection des droits de l'homme et la dignité de l'être humain en regard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'homme et la biologie médicale", signée à Oviedo en 1997.

Pour cet essai, l'intérêt principal de la Charte d'Oviedo réside dans les limites qu'elle énonce, et dans les rapports que les "droits" énumérés par la Charte entretiennent avec les législations nationales.

Les limites sont légion : l'art 13 ("Interventions sur le génome humain") affirme que "Toute intervention visant à modifier le génome humain ne peut être entreprise qu'à des fins préventives, thérapeutiques ou de diagnostic et seulement son but n'est pas d'introduire une modification dans le génome d'aucun descendant". L'art 14 ("Non-choix du sexe") affirme que "l'emploi des techniques de procréation médicalement assistée ne seront pas autorisées en vue de choisir le sexe de l'enfant, sauf dans le cas où il s'agit d'éviter des maladies héréditaires sérieuses liées au sexe". L'art 21 ("interdiction de l'avantage financier") affirme que "le corps humain et ses parties ne peuvent en tant que tels donner lieu à un avantage financier". C'est à la liberté personnelle que ces déclarations s'opposent, et non au pouvoir des Etats sur leurs citoyens.

On trouvera intérêt à étudier la conception générale qui sous-tend cette Charte. En fait, les raisons invoquées pour une telle conventions sont doubles. Tout d'abord, on affirmait que le rythme du progrès en biologie médicale était tel que les législations nationales étaient incapable de rester en phase avec ces changements. Ensuite, on craignait de voir des changements aussi rapides, et la différence des approches des différents Etats membres faire apparaître des "paradis réglementaires" où les savants pourraient exploiter le "manque" de réglementation pour échapper aux interdictions législatives imposées dans leurs propres pays [28] .

Ces deux raisons-là expriment une vision dirigiste, entièrement inacceptable pour un libéral. Cette conception dirigiste tient pour allant de soi que la variété et la diversité seraient mauvaises, et l'uniformité bonne. L'enjeu n'est pas seulement normatif, c'est une question de fait : pourquoi une législation centralisée imposée à différents Etats serait-elle plus capable de suivre les progrès de la science et de la technique que ne le seraient des lois nationales ? C'est le contraire qui est vrai : cette législation centralisée est nécessairement le produit d'un long processus de négociation entre Etats, groupes d'intérêt, fonctionnaires et politiques. C'est un compromis entre idéologies, entre partis, entre convictions religieuses. Il n'y a donc aucune raison de supposer que ce processus-là serait plus rapide que la législation dans les Etats particuliers. En outre, le fait que différents Etats ont des législations différentes permet de tenter des "expériences" diverses. C'est dans cette diversité qu'on a des chances de voir apparaître des solutions dont on aura vu qu'elles sont plus efficaces que d'autres, et qui se diffuseront par imitation dans d'autres systèmes législatifs.

Cependant, l'élément idéologique le plus frappant de cette Convention est l'idée suivant laquelle un "manque de réglementation" dans certains Etats serait mauvais parce qu'il permet aux savants de mener des recherches interdites dans leur propre pays. Cela veut dire que les interdictions valent mieux que la liberté en matière de recherche.

La "Convention pour la protection des droits de l'homme et la dignité de l'être humain en regard des applications de la biologie et de la médecine" n'a été que le précurseur du document principal sur les droits produit par l'Union Européenne [29] , à savoir la "Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne", ratifiée en décembre 2000, et qui sera incluse dans un avenir proche dans le bloc des Traités de l'UE.

Les raisons pour rédiger une charte spécifique des Droits pour l'Union Européenne étaient essentiellement politiques. En fait, la Charte voulait contribuer à établir une "union toujours plus étroite" entre les peuples européens en appelant à créer une identité juridique spécifique comme base d'une citoyenneté européenne à part entière.

L'idée suivant laquelle rédiger une charte des Droits puisse être essentiel à la création d'une nouvelle citoyenneté semble un produit des débats de la dernière décennie en Allemagne, qui tournaient autour du concept de "patriotisme constitutionnel". Or, dans l'histoire des nations d'Europe, les identités culturelles, ethniques ou politiques ont le pas sur l'affirmation des droits constitutionnels. A un moindre degré, l'idée reflète une longue tendance de la culture politique française, consistant à croire que "c'est l'Etat qui fait la Nation [30] ". En fournissant une base à la citoyenneté européenne, cette Charte s'appuie sur le postulat suivant lequel il existerait un large domaine de "valeurs communes" que partageraient l'ensemble des peuples européens (Préambule, 3). Ces valeurs fournissent la base de la déclaration des Droits que la Charte garantie à "toute personne" (Préambule, 7). Ainsi, les droits dépendent des valeurs. Et cette dépendance va probablement avoir des effets d'une grande portée sur les relations entre la Charte et les Droits reconnus par les Constitutions des Etats membres.

Il est crucial de souligner que la Charte n'établit aucune hiérarchie des Droits. la Charte s'articule en six grandes rubriques ("Dignité", "Liberté", "Egalité", "Solidarité", "Citoyenneté", "Justice"). Dans le Préambule, on qualifie de "principes indivisibles et universels" la dignité, la liberté, l'égalité et la solidarité tandis que — et c'est tout à fait surprenant — les principes de la "démocratie et de l'Etat de droit" sont mis à part. Cela signifie qu'aucune des affirmations de la Charte ne dépend de la mise en oeuvre d'aucune autre. C'est ainsi qu'on donne au "droit" "garanti" par l'art 28 ("Chacun a un droit à un service de placement gratuit") le même poids constitutionnel qu'à celui affirmé par l'art 2.1 ("Chacun a le droit de vivre") : on peut facilement apprécier quelle est la vision de l'homme et de la morale qui sous-tend cette Charte-là. La volonté de donner des "droits à", propre à la tradition socialiste, produit des conséquences totalement absurdes.

Pour ce qui est des droits en matière biologique et médicale, c'est l'art 3 qui les énumère ("Droit à l'intégrité de la personne") du chapitre I, "La Dignité", et dans l'art 35 ("Soins médicaux") du chapitre IV, "La Solidarité".

L'art 3 affirme que :

"1. Chacun a le droit au respect de son intégrité physique et mentale.

"2. Dans les domaines de la médecine et de la biologie, les principes suivants doivent être particulièrement respectés :"le consentement libre et informé de la personne concernée, conformément aux procédures fixées par la loi,"l'interdiction des pratiques eugénistes, en particulier celles qui visent à la sélection des personnes,"l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties la source d'un gain financier,"l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains".

L'art 35 affirme pour sa part que

"chacun a droit d'accéder à la médecine préventive et de recevoir un traitement médical aux conditions fixées par les lois et pratiques nationales. Un niveau élevé de protection sanitaire sera assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et activités de l'Union".

Ainsi, l'idéologie de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne est la même que celle de la Charte d'Oviedo. Techniquement, la Charte d'Oviedo n'est pas soumise au principe de subsidiarité. Quant à la Charte, elle est censée accorder un niveau "de base" de protection des droits. Cette protection, les Etats sont libres de la renforcer s'ils le jugent bon, possibilité qui s'affirme dans l'art 27 ("Protections supplémentaires") :

"Aucune des dispositions de cette Convention ne sera interprétée comme limitant ou affectant autrement la possibilité pour une des Parties d'accorder une mesure de protection plus élevée relativement à la mise en oeuvre de la médecine et de la biologie que n'en dispose la Convention."

La même logique a été adoptée par la Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne, laquelle affirme que les Droits de l'homme et les libertés fondamentales reconnus par les Etats membres ne doivent pas être restreints ni affectés par la Charte. Ainsi, l'autonomie des divers Etats devrait être pleinement respectée.

Or, ce n'est pas le cas. S'agissant d'établir un minimum commun, il est inévitable que certains traits spécifiques des constitutions nationales ne se reflètent pas complètement dans la Charte, et d'innombrables conflits potentiels apparaissent. Je vais l'illustrer par une comparaison de la Charte et la constitution italienne en ce qui concerne les "droits économiques et sociaux".

La constitution italienne traduit un état d'esprit fortement égalitariste. Cela se traduit particulièrement dans l'art 3.2 ("c'est le devoir de la République que de supprimer tous les obstacles économiques et sociaux qui, en limitant la liberté et l'égalité des citoyens, empêchent le plein développement de l'individu et la participation de tous les travailleurs à l'organisation politique, économique et sociale du pays") de même que dans l'art 42.2 ("La propriété privées sera reconnue et garantie par des lois qui détermineront la manière dont on peut l'acquérir et en jouir, de même que ses limites, afin d'assurer sa fonction sociale et de l'ouvrir à tous").

Il n'y a pas d'article dans la Charte que l'on puisse considérer comme l'équivalent de l'art 3.2. A l'inverse, l'art 42.2 de la constitution italienne n'est que partiellement reproduit par l'art 17 de la Charte : "[…] nul ne sera privé de ses possessions, hormis dans l'intérêt public et dans les cas et aux conditions prévues par la loi, à condition d'une juste compensation payée pour sa perte dans un délai raisonnable. L'usage de la propriété peut être réglementé dans la mesure où cela est nécessaire en vue de l'intérêt général". Rien n'est dit de la "fonction sociale" de la propriété privée ni de son ouverture à tous les citoyens. Le point litigieux est ici que le niveau supplémentaire de "droits sociaux" promis par la constitution italienne entre en conflit avec la plus forte protection des Droits de propriété privée garantis par la Charte.

On pourrait bien sûr trouver des exemples dans l'autre sens, par exemple que la Charte d'Oviedo et la Charte des Droits fondamentaux portent atteinte à des Droits garantis par des lois nationales. Prenons l'art 14 de la Charte d'Oviedo ("Non-choix du sexe") :

"l'emploi des techniques de procréation médicalement assistée ne seront pas autorisées en vue de choisir le sexe de l'enfant, sauf dans le cas où il s'agit d'éviter des maladies héréditaires sérieuses liées au sexe"

Cette clause entre clairement en conflit avec le droit constitutionnellement garanti de non-ingérence des hommes de l'Etat dans le domaine de la sexualité. On pourrait aussi se demander quel est le fondement moral de cette législation restrictive, étant donné que presque tous les pays européens légalisent l'avortement.

La question du droit de la recherche sur l'embryon humain et la reproduction médicalement assistée

La recherche sur l'embryon humain est devenue la plus importante des question de bioéthique en Europe. Elle est aussi devenue l'une des forces motrices de l'"harmonisation" des lois en Europe.

La question est traitée dans l'art 18 de la Charte d'Oviedo ("Recherches sur l'embryon in vitro" :

"1. Là où la loi autorise la recherche sur les embryons in vitro, elle assurera la protection suffisante de l'embryon.

"2. La création d'embryons humains à des fins de recherche est interdite".

On peut se demander quelle signification on peut sérieusement donner à une "loi" qui autorise les expériences sur les embryons et en même temps proclame que les embryons devraient être "protégés" !

Voilà un vraiment bon exemple de la manière dont une tentative d'unifier différentes lois conduit souvent à des règles inapplicables.

Les lois et règlements concernant la recherche sur l'embryon humain, de même que la procréation médicalement assistée, diffèrent considérablement entre les différents Etats membres de l'UE. Cette différence reflète qu'il existe de larges différences de perception et de jugement entre citoyens de différents pays [31] . En Grande-Bretagne, par exemple, la loi actuelle n'interdit que de substituer un noyau extrait d'une personne ou d'un embryon à celui d'une cellule fécondée. Ainsi, elle permet le clonage par transfert du noyau pourvu que cela se produise avant la fertilisation, et elle autorise aussi le clonage par division. En outre, il n'existe aucune interdiction de produire des embryons à des fins de recherche [32] . Comme le Royaume-Uni n'a pas ratifié la Charte d'Oviedo, et comme la Charte des Droits fondamentaux n'interdit pas cette production, les instances de la CE n'ont aucune base légale pour interférer avec la loi britannique ni avec toute autre législation nationale similaire.

La réalité politique, cependant, est différente. Dans la "Résolution sur la protection des droits et de la dignité humaine relativement aux applications de la biologie et de la médecine" adoptée en octobre 1996, le Parlement européen déclarait que :

"1. La recherche destructrice sur les embryons humains de même que leur production à des fins de recherche doivent être interdites;

"2. Dans l'insémination humaine artificielle, il ne doit pas se trouver plus de trois embryons dans une femme au cours d'un cycle ; la préservation d'embryons congelés n'est admissible que dans des cas exceptionnels si pour des raisons médicales l'implantation n'est pas possible pendant un cycle unique ;

"3. la conservation cryogénique après la fin du traitement fertilisant doit être interdite [33] ".

La résolution du Parlement européen était vide de toute conséquence juridique. Cependant, elle ne l'est pas de conséquences politiques, et ne représente en aucune manière un cas isolé. En fait, la tendance est forte dans les organes de l'UE à centraliser la législation sur l'embryon humain, les cellules souches et la procréation médicalement assistée. Les diverses Commissions de bioéthique créées par le Conseil, la Commission et le Parlement jouent un rôle crucial dans ce processus. Elles sont composées d'"experts" qui proposent invariablement — mais sans surprise — qu'il faudrait donner davantage de pouvoir à l'UE .

La Commission la plus importante et la plus influente est probablement le "Groupe Européen d'Ethique sur la science et les nouvelles technologies" créé en 1991 par la Commission de l'UE. Ce GEE se compose de douze universitaires, et livre ses savantes opinions à la Commission et au Parlement. Une des plus pertinentes traite des "Aspects éthiques de la recherche sur les cellules-souches et leur utilisation" (novembre 2000). Les recommandations d'action politique pour l'UE que fournit le document sont révélatrices. Ce document paie le tribut verbal habituel au pluralisme au sein de l'Union :

"Le pluralisme est caractéristique de l'Union européenne, reflétant la richesse de sa tradition et contribuant à la nécessité du respect mutuel et de la tolérance. Le respect pour les diverses approches philosophiques, morales et juridiques et la diversité des cultures est implicite dans la dimension éthique de la construction d'une société européenne démocratique [34] ".

Ensuite, cependant, les recommandations de politique vont directement à l'encontre de si belles paroles. Par exemple, le GEE considère qu'"[…] il est crucial de placer la recherche sur les cellules-souches d'embryons, dans les pays où elle est autorisée, sous le strict contrôle d'une autorité centralisée [35] ". Ainsi, le GEE s'autorise à se mêler des législations nationales, en faveur d'une conception fortement dirigiste et centralisatrice. Le GEE recommande ensuite à la Commission et au Parlement de "[…] réglementer les banques de cellules au niveau européen pour faciliter la mise en oeuvre d'une approche de précaution [36] ". Cette proposition est en opposition totale avec le fait que la législation de la recherche sur les cellules-souches est une compétence réservée aux Etats membres, qui ont le droit d'adopter des approches différentes fondées sur des conceptions normatives différentes.

Un aspect supplémentaire des relations entre l'UE et la bioéthique vaut la peine qu'on le souligne. Au cours de la période 1994-1998 (Quatrième programme-cadre) l'Union européenne a entretenu la recherche sur la bioéthique à concurrence de 30 millions d'euros, auprès de 700 centres de recherche en Europe. Etant données les orientations de la Commission et des autres organes de l'UE, on peut raisonnablement supposer que la raison principale pour dépenser une telle somme d'argent n'était nullement de promouvoir les progrès de la connaissance en matière bioéthique, mais de "bâtir un consensus" autour de l'idée suivant laquelle l'Union Européenne devrait jouer un rôle-clé dans le domaine biomédical.

On peut facilement s'en apercevoir en observant les activités idéologiques entreprises par les institutions de l'UE. Par exemple, la Commission a récemment organisé une imposante conférence sur la "Génétique et l'avenir de l'Europe". Voici ce que déclarait la synthèse officielle de ces débats :

"Le pluralisme peut enrichir n'importe quel débat, mais n'existe-t-il pas un risque que la diversité de nos sensibilités, de nos cultures nationales et régionales, empêchent d'apparaître même un accord minimum des Européens sur un ensemble fondamental de principes éthiques ?" Les frontières géographiques ne sont pas nécessairement le facteur déterminant : "La diversité des valeurs est souvent plus grande à l'intérieur de chacun des Etats membres qu'entre les Etats de l'Union". Cela veut dire qu'il nous faudrait construire un consensus assis sur "une fondation des valeurs européennes communes" telles que la démocratie, les Droits de l'homme, la solidarité, le partage. "Finalement, nous sommes tous également affectés par le risque génétique [37] ". La première citation est du Professeur Octavi Quintana-Trias, la seconde du Professor Axel Kahn et la troisième du Professor David McConnell — trois savants éminents.

L'affirmation de Quintana-Trias est particulièrement intéressante, au moins pour deux raisons :

La première raison est l'exemple classique d'une erreur cognitive et statistique. Les énoncés relatifs à "l'intérieur de chacun des Etats membres" se rapportent aux propriétés des individus, alors que ceux que l'on porte "entre les Etats" concernent des moyennes statistiques. Les deux types de données ne peuvent pas se comparer, ou ne peuvent se comparer que dans un sens trivial et dépourvu d'intérêt scientifique. Par exemple, on peut dire qu'il y a des gens aux Etats-Unis qui diffèrent par leurs préférences entre le vin et la bière, et que ceux qui préfèrent le vin ont avec les Français une chose en commun de plus qu'avec leurs compatriotes qui préfèrent la bière. Vous pouvez développer l'"argument" en disant que le pourcentage de la population qui préfèrent le vin à la bière en Californie est comparable à celui qui existe en France, tandis qu'il est différent du pourcentage de l'Oregon. Vous pouvez trouver encore d'autres "données" statistiques. Par exemple, que les New Yorkais gagnant plus de 10 millions de dollars par an boivent autant de champagne que les riches Parisiens, et non aussi peu que les sans-abri de New York.

La seconde raison est que, si on devait prendre au sérieux l'affirmation de Quintana-Trias, la conséquence logique devrait être une thèse exactement contraire à celle d'une bioéthique unifiée en Europe. Si nous cherchons à satisfaire le plus de gens possibles, il nous faudrait plutôt réduire les réglementations au point d'abolir même les législations nationales, et permettre aux gens d'adhérer à des "clubs" éthiques, dans le sens donné à ce mot en théorie économique par James Buchanan.