L'Union Européenne  ne se borne pas  à centraliser les règles  en matière de politiques sanitaires  et de services de santé en Europe.  Elle se crée  une nouvelle idéologie  à propos de la santé  et de la protection de l'environnement.  Le fondement de cette idéologie  est le prétendu "principe de précaution". 

En 1997,  le Traité d'Amsterdam  affirmait que :

"La Commission,  dans ses propositions prévues au paragraphe 1 en matière de santé,  de sécurité,  de protection de l'environnement et de protection des consommateurs,  prend pour base un niveau de protection élevé en tenant compte notamment de toute nouvelle évolution basée sur des faits scientifiques.  Dans le cadre de leurs compétences respectives,  le Parlement européen et le Conseil s'efforcent également d'atteindre cet objectif" (Article 95). 

Comme tout concept relatif,  l'expression "niveau élevé de protection"  ne veut pas dire grand chose  si on ne précise pas ce qu'on entend  par un niveau "faible".  .Néanmoins,  la connotation du concept est claire :  l'institution européenne se vouait à des politiques de réduction systématique des risques.  Ce que confirme

l'art 174,  affirmant que

"La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé,  en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté.  Elle est fondée sur [le principe] de précaution […]".

Le "principe de précaution"  n'est pas né de l'imagination des eurocrates.  Une de ses premières  apparitions  se trouve  dans la déclaration ministérielle  à la seconde Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord (1987) : 

"Pour protéger la mer du Nord  contre les éventuels effets nocifs  des substances les plus dangereuses,  une approche de précaution  est nécessaire,  qui peut exiger d'agir pour contrôler l'afflux de telles substances avant même qu'un lien ait été établi  par une preuve scientifique  absolument claire". 

Une nouvelle Déclaration Ministérielle a été produite à la troisième conférence internationale  sur la protection de la mer du Nord (1990) ;  elle complète la première,  affirmant que :

"les participants […] continueront d'appliquer le principe de précaution,  c'est-à-dire d'agir pour éviter l'impact  potentiellement nocif  de substances persistantes,  toxiques,  et susceptibles de bio-accumulation  même là où aucune preuve scientifique ne démontre un lien entre les émissions et les effets".

Le "principe de précaution" est aussi cité dans la "Déclaration de Rio" de 1992 comme le 15^ème principe des droits et obligations générales des "autorités" nationales:

"En vue de protéger l'environnement,  l'approche de précaution  devrait être largement appliquée  par les Etats selon leurs capacités.  Là où il existe  un danger de dommage sérieux  ou irréversible,  l'absence d'une pleine certitude scientifique ne doit pas être invoquée comme une raison pour retarder des mesures efficaces pour empêcher la dégradation de l'environnement".

Il est clair  qu'il existe  une différence nette entre les deux formulations.  Dans le premier cas,  le principe  équivaut à se donner une stratégie  du "risque zéro [25] ".  Il faudrait interdire certains types d'actions  même quand il n'y a pas de preuve scientifique qu'elles conduisent à un résultat indésirable.  Dans le second cas,  le principe  équivaut à adopter une stratégie  de "faible risque".  Il faudrait interdire un certain type d'actions lorsqu'il y a des raisons scientifiques de penser qu'elles sont nocives,  même  si on ne peut atteindre aucune certitude scientifique.

La seconde formulation est compatible  avec la théorie standard de la conduite rationnelle.  Face à l'éventualité de pertes catastrophiques,  une preuve scientifique relativement faible  suffit pour qu'on s'abstienne d'un certain type d'actions.  En revanche,  la première formulation est incompatible  avec la théorie  des choix rationnels.  Si on n'a aucune preuve  qu'il existe  un lien de cause à effet  entre un acte éventuel  et un effet donné,  alors  il n'existe  aucune raison pour  qu'on s'interdise l'acte en question.  Il n'y a pas de différence  entre cette version-là  du principe  de précaution et la superstition pure et simple.

Il est loin d'être clair  que les institutions de l'UE  se rendent compte  de ce qui est en cause ici.  Quelques  exemples  permettront de le préciser.  Dans le Communiqué du 30 avril 1997  sur la protection du consommateur et la sécurité alimentaire,  la Commission affirmait : 

"dans son analyse du risque,  la Commission sera guidée par le principe de précaution,  lorsque la base scientifique est insuffisante  ou qu'il existe  une incertitude.  Comme l'incertitude  existe toujours,  cette analyse-là du risque  équivaut  à ne rien dire.  Une fois encore,  dans son "Livre vert sur les principes généraux  de la législation alimentaire dans l'Union européenne"  du 30 avril 1997,  la Commission affirmait que

"Le Traité  exige de la Communauté  qu'elle contribue au maintien  d'un niveau élevé  de protection de la santé publique,  de l'environnement  et des consommateurs.  Pour assurer un niveau élevé  de protection et de cohérence,  les mesures de sauvegarde  doivent être fondées sur l'évaluation du risque,  prenant en compte  l'ensemble des facteurs de risque pertinents,  y compris les aspects technologiques,  les meilleures données scientifiques et la disponibilité  des méthodes d'inspection,  d'échantillonnage  et d'expérimentation.  Lorsqu'une évaluation complète du risque n'est pas possible,  les mesures doivent être basées sur le principe de précaution". 

Si une "évaluation complète du risque"  nécessite  que l'on prenne en compte "tous les facteurs pertinents"  la conclusion inéluctable est qu'aucune évaluation du risque  n'est seulement possible,  puisqu'on ne peut jamais être certain de ce que sont l'ensemble des éléments qui pourraient influencer un phénomène quel qu'il soit  — mêmele plus simple d'entre eux.

Le thème du "principe de précaution"  est devenu tellement important dans les politiques de l'UE  qu'en février 2 000  la Commission a ressenti le besoin  de résumer ses postulats.  La conclusion du document est on ne peut plus éclairante : 

"Lorsque les données disponibles sont insuffisantes  ou non concluantes,  une approche prudente  et raisonnable de la protection de l'environnement,  de la santé  ou de la sécurité  pourrait être d'adopter la pire des hypothèses.  Lorsque de telles hypothèses s'accumulent,  cela conduira  à une exagération du risque réel  mais donne une certaine assurance  que celui-ci  ne sera pas sous-estimé [26] ". 

Cette conclusion entraîne de fortes conséquences.  Comme l'enseigne la théorie standard du choix rationnel,  agir à partir de la pire conséquence possible est complètement irrationnel.  A partir de là,  on ne devrait jamais prendre l'avion ni traverser une rue.  Encore plus grave pour notre question de la santé,  on ne devrait jamais procéder  à des essais cliniques  pour des médicaments ou traitements nouveaux.

Adhérer au "principe de précaution"  implique que l'on refuse par principe  de tenir compte du fait  que toute action de l'homme implique ce qu'on appelle des "coûts d'opportunité",  c'est-à-dire les conséquences du fait que les nouveautés,  nouveaux produits  ou nouvelles techniques,  n'ont pas  été produites parce qu'on a décidé de renoncer à une option possible. 

Ne rien faire,  ou en faire moins,  coûte donc nécessairement quelque chose.  Décider de freiner le changement scientifique,  technique  ou économique  parce qu'on cherche à éviter tout risque  a pour coût  que l'on renonce à tous les avantages qu'on aurait tirés  de ce changement  — meilleures procédures,  meilleurs produits,  meilleures techniques.  Fait partie de ce coût  le fait que les humains auront moins de moyens  à leur disposition  pour faire face aux changements à venir  dans le milieu où ils vivent.  Leurs chances seront diminuées  quand apparaîtra une nouvelle menace,  par exemple un nouveau virus.  A long terme,  l'application systématique du "principe de précaution" conduirait à un monde moins sûr et moins prévisible.  .

La grande importance que l'UE accorde à ce "principe de précaution" exprime la conception technocratique de ses institutions et politiques.  Fonctionnaires et hommes politiques veulent le plus grand pouvoir possible sur la recherche scientifique,  sur la technique  et la production industrielle et agricole.  L'uniformisation complète,  ou presque complète  au sein de l'Europe devient la conclusion inéluctable.  En fait,  s'il faut que les politiques  — y compris les politiques de santé —  .soient fondées sur une stratégie  du risque zéro (ou presque zéro),  alors il ne peut pas  exister  de diversités des stratégies,  puisque les différence entre les règles et les choix d'affecter les ressources  conduiront à différents degrés de risques pour les individus.  De sorte qu'appliquer le "principe de précaution"  a des chances de jouer un rôle  fortement centralisateur au sein de l'UE.  Comme nous l'avons déjà vu,  dans le domaine de la politique de santé,  les institutions de l'UE  sont loin de respecter le principe de subsidiarité.  Et le "principe de précaution" leur donne encore davantage de pouvoir.  Par exemple,  il permet aux institutions de l'UE d'intervenir directement  dans la recherche biologique,  médicale,  scientifique  et technique  menée  dans les différents Etats membres  sous prétexte que les produits résultants doivent être "sûrs" pour tous les consommateurs du marché commun européen.

Cependant,  le "principe de précaution"  comporte aussi un aspect anthropologique,  qu'il ne faut pas sous-estimer.  En effet,  il correspond  à une vision de la société  qui entend dépouiller les individus de leur liberté de choix.  Fait partie  de cette liberté  le droit qu'ils ont de choisir  le niveau de risque qu'ils préfèrent — et d'en subir les coûts —  en matière de nourriture,  de santé,  de façons de vivre.  Les politiques  qui s'inspirent du "principe de précaution" réduisent fortement cette liberté-là.  Il ne considère pas les gens  comme des personnes libres et responsables,  mais comme des mineurs  qui auraient besoin d'être guidés par les bureaucrates et les politiciens. 

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NOTES