En mars 1998, la
Californie devint le premier état américain à
complètement transformer son système électrique,
avec l'objectif d'y introduire davantage de concurrence et de liberté
de choix pour les consommateurs. Malheureusement, dans les années
qui suivirent, la demande d'électricité s'est développée
beaucoup plus vite que l'offre.
Au cours de l'été
dernier, un ensemble de facteurs ont concourru à réduire
l'offre juste au moment où la demande au contraire battait
tous ses records. Le nouveau système mis en place s'est alors
révélé incapable de s'ajuster et de répondre
aux nouvelles conditions du marché.
Ce qui s'est passé
cet été à San Diego illuste les conséquences
de cette situation. Comme ailleurs en Californie, les tarifs de
l'électricité étaient soumis à un prix
plafond. Celui-ci a été soudainement supprimé,
au moment même où les prix de gros auxquels les sociétés
de distribution se fournissaient l'énergie étaient
en train d'exploser. Les abonnés de cette ville du sud de
la Californie ont ainsi vu le montant de leurs factures doubler
du jour au lendemain. Pendant ce temps, les habitants des autres
régions de la Californie continuaient à bénéficier
de prix artificiellement bas qui éliminaient toute incitation
à rationaliser sa consommation. Ce qui, à son tour,
contribuait à faire monter les prix de San Diego en empêchant
les distributeurs de cette région de s'approvisionner à
meilleur compte ailleurs. C'est ainsi que l'Etat a du rapidement
faire volte face et remettre les prix sous contrôle.
Aujourd'hui les
deux principales sociétés de distribution électrique
de Californie sont obligées d'acheter leurs fournitures électriques
à des prix infiniment plus élevés que les tarifs
qu'elles peuvent demander à leurs clients. A cause de cela,
elles perdent près de 40 millions de dollars par jour, et
elles ont d'ores et déjà accumulé un déficit
total de plus de 10 milliards de dollars. Outre leur combat quotidien
pour trouver le financement de leurs achats quotidiens d'électricité,
elles doivent également se battre avec des équipements
de production et de transport qui sont aujourd'hui sur sollicités
et qui risquent à tout moment d'être victimes de défaillances.
La grande expérience
lancée en 1996 par le législateur californien n'a
en réalité rien d'une "dérégulation".
Il vaudrait mieux parler de "rerégulation". Le terme serait
sans doute plus approprié. Cette nuance est essentielle si
on veut bien comprendre l'origine de la crise actuelle, ainsi que
les moyens nécessaires pour y porter remède.
Demandez-vous comment
on peut appliquer à ce chaos le terme de "dérégulation"
alors que :
- c'est le régulateur
public qui fixe encore les prix qu'il est permis de demander au
consommateur;
- les compagnies
de distribution électrique ne sont pas autorisées
à rechercher les contrats de fournitures qui seraient les
plus intéressants pour elles, mais doivent obligatoirement
acheter leur électricité sur un marché d'état
où le prix est déterminé par des règles
qui conduisent à l'aligner sur les coûts du producteur
sélectionné le plus cher;
- c'est l'état
qui décide comment les entreprises doivent conduire leurs
affaires en leur imposant par exemple de revendre certaines de
leurs usines, et donc de recourir davantage à des achats
sur un marché d'état centralisé;
- des plafonds
de prix et de nombreuses autres règles aboutissent tout
simplement à décourager l'entrée sur le marché
de nouveaux concurrents;
- un certain nombre
de contraintes réglementaires liées à la
nouvelle réglementation limitent la liberté de décision
des entreprises sur des matières aussi essentielles que
l'entretien des usines et des réseaux de transport.
Face à cette
liste, il est difficile de parler de "dérégulation".
L'explosion des prix intervenue l'an dernier, ainsi que les menaces
actuelles de coupures de courant ne sont pas le produit du retour
à un authentique marché libre, mais tout simplement
la conséquence de distortions générées
par une gestion politique de l'industrie.
Un certain nombre
d'éléments propres au système réglementaire
mis en place en Californie ont aggravé la pénurie
électrique et sont directement à l'origine de la crise
:
- Le contrôle
des prix : a) il a découragé l'entrée de
nouvelles firmes, ce qui fait que le système n'a jamais
apporté aux usagers californiens la liberté de choix
qui leur était formellement promise; b) il a réduit
l'incitation à investir davantage dans la mise en place
de nouveaux équipements de production, mais aussi de transport,
notamment pour l'importation de courant en provenance des états
voisins - ce qui aurait permis d'alléger les difficultés;
c) il a bloqué les signaux de prix qui auraient du inciter
les consommateurs à économiser l'énergie,
et donc à réduire volontairement leur consommation;
d) il a fait apparaître un formidable écart entre
les prix de gros et de détail, conduisant ainsi les réseaux
de distribution à accumuler des milliards de dollars de
déficit.
- L'institution
d'un "Pool" centralisé et géré par un organisme
public a empêché les acheteurs et vendeurs d'électricité
d'échanger directement entre eux et de négocier
des contrats de couverture les protégeant contre une hausse
brutale des prix. Paradoxalement, alors qu'il s'agissait de retirer
le contrôle du marché des mains des grandes entreprises
d'approvisionnement électrique (les "utilities"), les régles
qui régissent le fonctionnement du Pool ont conduit à
le placer sous la coupe du pouvoir des producteurs. Certes, la
Commission locale de régulation est revenue sur certaines
de ces dispositions. Elle permet désormais aux distributeurs
de négocier des contrats de couverture à terme.
Mais il faudra un certain temps pour que ces améliorations
produisent leurs effets. Toutefois, depuis la fin de l'an dernier,
on note une évolution dans l'attitude des producteurs de
courant qui semblent davantage désireux de s'engager dans
des contrats de long terme et de couvrir leurs propres risques
contre les fluctuations du marché.
- En exigeant quasiment
des grandes "utilities" californiennes qu'elles se séparent
de leurs usines de production, et qu'elles écoulent obligatoirement
ce qui leur reste de production propre sur le Pool, le système
mis en place les a privé de leur principal moyen de se
protéger contre la volatilité des prix du marché
: utiliser leur propre électricité. Si l'on veut
que les producteurs produisent une électricité bon
marché et se fassent concurrence, il faut qu'ils soient
libres de décider par eux mêmes des produits et des
services qu'ils désirent offrir aux consommateurs, mais
aussi de choisir par quels moyens ils entendent répondre
à la demande croissante de leurs clients. Paradoxalement
les entreprises municipales de distribution électriques
n'appartenant au secteur privé ont beaucoup moins souffert
de la crise car la nouvelle législation n'a pas exigé
d'elles qu'elles se séparent de leurs équipements
de production. Elles en ont même largement bénéficié
car cela leur a permis de tirer profit des prix élevés.
Ce qui est bon pour les compagnies publiques devrait l'être
aussi pour les entreprises privées. Pourquoi deux poids,
deux mesures ?
- Cette politique
interventionniste a eu pour effet d'empêcher l'entrée
de nouvelles entreprises dont l'arrivée aurait permis de
garantir aux consommateurs une réelle liberté de
choix, ainsi qu'une offre d'électricité plus concurrentielle.
Nombre de entreprises situées dans les états voisins,
qui auraient été intéressées par le
marché californien, sont en fait restée l'arme au
pieds, attendant de voir ce qui allait ressortir des querelles
politiciennes californiennes et de leurs conflits de groupes d'intérêt.
La récente réaction du nouveau gouverneur qui voulait
geler les prix à leur niveau d'avant la restructuration
a simplement confirmé leurs pires craintes : la Californie
n'a rien d'un marché dérégulé; il
s'agit tout juste d'une sorte d'hybride qu'ils ne savent pas encore
comment aborder…